CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 27 Mai 2020

COMPTE RENDU

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt, le vingt sept du mois de mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020, se sont réunis dans la salle de conférences de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En raison du contexte sanitaire de la pandémie de Covid-19,  un décret publié au journal officiel le 15 mai, a permis aux nouveaux élus municipaux d’entrer en fonction le lundi 18 mai.

La première réunion du conseil municipal doit donc se tenir entre 5 et 10 jours après cette date d’installation, soit entre le 23 mai et le 28 mai.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Christine ANGLARES, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Didier SANHES, Valérie RUIZ, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE, Marlène PEREIRA.

Monsieur le Maire sortant indique que la réunion se tiendra sans public. Trois conseillers municipaux, Daniel Cantaloube, Josiane Fabre et Catherine Brassac-Viguié indiquent également que compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, ils demandent de se réunir à huis clos. Cette décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

1 – VOTE A LA MAJORITE POUR INSTAURER LE HUIS CLOS

Trois membres du conseil municipal, Daniel Cantaloube, Josiane Fabre et Catherine Brassac-Viguié proposent que la séance se déroule à huis clos en raison du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité de la séance de manière dématérialisée.

Jean-Paul ROMIGUIERE, soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ä De se réunir à huis clos.

Résultat du vote :

Présents :  19   Votants :  19 +   0  Procurations      Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

2 – INSTALLATION du NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire sortant, en application de l’article L.2122-17 du CGCT.

La présidence de séance a été dévolue au doyen d’âge, Jean-Paul ROMIGUIERE.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Corinne DOUNET.

3 – ELECTION du MAIRE

Le Président de séance, invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection du Maire, après avoir rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

1er Tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :        19

Nombre de bulletins blancs :                             0

Nombre de bulletins nuls :                                 0

Suffrages exprimés :                                         19

Majorité absolue :                                            10

Monsieur Jean-Pierre LADRECH                  19 voix

Monsieur Jean-Paul ROMIGUIERE, Président de séance, proclame Monsieur Jean-Pierre LADRECH, candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, élu « MAIRE » et lui cède la Présidence.

Jean-Pierre LADRECH entre immédiatement en fonctions. Il prononce une allocution de remerciements et souhaite à tous les conseillers six ans de succès et de bonne activité.

5 – ELECTION des ADJOINTS

Ä Détermination du nombre d’adjoints

Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Le résultat du calcul est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi, il peut être procédé à l’élection de 5 Adjoints. Dans chaque commune, il y a nécessité de désigner au moins un adjoint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ä De créer 5 postes d’adjoints au Maire

Ä Election des adjoints

Pour les communes au dessus de 1000 hab. les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’ordre de présentation de la liste des candidats n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut- être différent de celui-ci.

La liste doit être paritaire ce qui signifie que l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste.

La liste des adjoints est la suivante :

  • Daniel CANTALOUBE
  • Catherine BRASSAC-VIGUIE
  • Jean ROMIGUIERE
  • Josiane FABRE
  • Jean-Marie CABROL

1er Tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :        19

Nombre de bulletins blancs :                            0

Nombre de bulletins nuls :                                 0

Suffrages exprimés :                                         19

Majorité absolue :                                            10

Liste complète des adjoints                             19 voix

 

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE.

 

Le Maire élu procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT.

 

 

6 – INDEMNITES de FONCTIONS aux ELUS

Les indemnités de fonctions sont des dépenses obligatoires qui doivent apparaître, chaque année, au budget voté par le conseil municipal. Les bénéficiaires ne peuvent y renoncer qu’après le vote du conseil sur les indemnités et l’inscription des crédits correspondants.

Les indemnités maximales de fonctions accordées au Maire et aux adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, selon l’importance démographique de la commune :

Taux maximal autorisé de 51.6 % de l’indice 1027 pour le Maire (commune de 1 000 à 3 499 habitants)

Taux maximal autorisé de 19.8 % de l’indice 1027 pour les adjoints (commune de 1 000 à 3 499 habitants)

Le souhait de Monsieur le Maire et des adjoints au maire est de ne pas bénéficier du taux maximum autorisé mais d’appliquer les taux du mandat précédent.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après un vote à main levée :

Ä Fixe au taux de 43% de l’indice 1027  l’indemnité de fonctions accordée au Maire

 

Ä Fixe au taux de 16.5% de l’indice 1027 les indemnités de fonctions accordées aux adjoints

Résultat du vote :

Présents :  19   Votants :  19 +   0  Procurations      Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

7 – FORMATION des COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier et d’instruire les questions soumises ultérieurement à ce conseil.

 

Au sein de ces commissions, composées exclusivement de conseillers municipaux, s’opèrent les discussions et les travaux préparatoires aux séances et aux délibérations du conseil municipal.

Ces commissions sont des organes de travail internes à la commune (qui peuvent être définies le cas échéant par le règlement du conseil municipal). Ce ne sont que des lieux de préparations, où s’élaborent des rapports à restituer en conseil municipal. Ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision.

Le Maire est président de droit des commissions et procède à leur convocation. Toutefois, il convient de désigner un vice-président (responsable).

Il n’existe pas de règle de délai pour les convocations, de même que les réunions ne sont pas astreintes aux règles du quorum.

 

Le Conseil municipal est compétent pour en fixer le nombre, le caractère permanent ou non et déterminer, par le vote, le nom des conseillers municipaux à y siéger.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après un vote à main levée

Ä Procède à la formation des commissions municipales et à la désignation respectivement pour chacune d’elles de ses membres, comme ci-dessous :

 

 

FINANCES  INTERCOMMUNALITE

Préparation budgétaire

Elaboration du Plan Pluriannuel d’investissement

Etudes et financements des projets

Analyse des Propositions des Commissions

Observatoire du Commerce, de l’Artisanat,

des entreprises locales

Rapport des politiques et orientations communautaires

Suivi PPRM

Jean-Pierre LADRECH

Pierre BRUNI

Carole GILBERT

Jean ROMIGUIERE

Jean-Marie CABROL

Fabrice MASSOULIE

Corinne DOUNET

VIE SCOLAIRE-ANIMATION JEUNESSE

Suivi Centre de Loisirs, garderie, restauration scolaire

Relation avec les chefs d’établissement

et les parents d’élèves

Suivi du soutien scolaire

Sentiers de randonnées

Daniel CANTALOUBE

Valérie RUIZ

Christine ANGLARES

Didier SANHES

Michel DOMERGUE

TRAVAUX VILLAGES RURALITE

Programmation et suivi des travaux

Gestion de l’entretien des bâtiments communaux

Suivi de l’éclairage public

Gestion du parc de véhicules, du matériel technique

Elaboration et gestion des programmes voirie

Veille de l’Agriculture et de la Ruralité

Entretien cimetières

Jean-Paul ROMIGUIERE

Pierre BRUNI

Marlène PEREIRA

Franck CAMPREDON

Daniel CANTALOUBE

Lucien ARNAL

Michel DOMERGUE

SPORT-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Gestion des salles municipales

Gestion des équipements sportifs et associatifs

Relation avec le monde associatif

Etude des demandes de subvention des associations

Relation avec les services culturels communautaires

Catherine BRASSAC-VIGUIE

Fabienne IZOULET

Jean-Marie CABROL

Daniel CANTALOUBE

Lucien ARNAL

Corinne DOUNET

ENVIRONNEMENT URBANISME

DEVELOPPEMENT DURABLE

Suivi des grands travaux

Suivi de PLUIH

Suivi des documents d’urbanisme

Suivi étude et réalisation du plan de Signalétique

Fleurissement

Jean-Marie CABROL

Pierre BRUNI

Carole GILBERT

Jean ROMIGUIERE

Franck CAMPREDON

Didier SANHES

Michel DOMERGUE

SOCIAL SOLIDARITE

Mise en œuvre et suivi des actions d’aide sociale

Suivie du portage des repas à domicile

Suivi du transport au marché

Organisation du repas des aînés

Suivi du registre des personnes isolées

Vice Présidence du CCAS

Josiane FABRE

Catherine BRASSAC-VIGUIE

Pierre BRUNI

Valérie RUIZ

Véronique DAILHAU

Corinne DOUNET

COMMUNICATION-INFORMATION

Elaboration du Bulletin Municipal

Suivi des publications du site internet et du panneau lumineux

Communication presse

Communication évènementielle

Josiane FABRE

Catherine BRASSAC-VIGUIE

Pierre BRUNI

Véronique DAILHAU

Fabrice MASSOULIE

 

Résultat du vote :

Présents :  19   Votants :  19 +   0  Procurations      Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

8 – ELECTION des DELEGUES aux DIFFERENTS ORGANISMES

 

L’élection des délégués doit se faire si possible dès la première réunion du conseil municipal.

 

  • – Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA)

 

 

Le SIEDA est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel adhérent les 304 communes aveyronnaises. Il est propriétaire des réseaux électriques basse et moyenne tension desservant le département. L’exploitation de ces réseaux est confiée à Electricité Réseaux Distribution de France par un contrat de concession. Les compétences obligatoires du SIEDA en matière d’électricité sont :

  • Les extensions de réseaux électriques afin de desservir de nouveaux usagers
  • Les renforcements en améliorant le réseau afin de limiter les chutes de tension
  • Les dissimulations de lignes électriques pour une meilleure intégration dans l’environnement
  • Les sécurisations avec le remplacement des fils pour prévenir les incidents
  • Les contrôles en vérifiant et examinant les actions des différents intervenants sur le réseau (fournisseurs, producteurs, opérateurs…).

Il exerce également des compétences facultatives dans les domaines suivants : Gaz, enfouissement des réseaux téléphoniques, soutien logistique et financier pour l’entretien et les travaux neufs d’éclairage public, et dans le domaine social il participe au Fonds Solidarité Logements pour les usagers en difficulté.

Le SIEDA est un Syndicat Mixte Ouvert géré par un Comité Syndical qui regroupe 85 élus issus de 3 collèges : 40 délégués communes, 36 délégués communautés de communes et 9 conseillers départementaux.

Chaque conseil municipal désigne 1 délégué de commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Désigne le délégué à siéger au SIEDA :

                       

  • 1 délégué :    Jean-Marie CABROL

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants : 19   +  0 Procurations      Pour : 19       Contre : 0        Abstention : 0

 

  • – Comité National des Œuvres Sociales (CNAS)

 

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose aux bénéficiaire un large éventail de prestations (aides, secours, vacances, loisirs, culture, chèque-réduction, etc.).

Afin de satisfaire aux dispositions de la Loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et de la Loi 2001-2 du 3 Janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail, la commune de Firmi a adhéré au CNAS en Septembre 2007 afin de lui confier la gestion de tout ou partie des prestations dont elle souhaite faire bénéficier les agents.

Chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents bénéficiaires du CNAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le délégué à siéger au CNAS:

           

  • 1 délégué: Fabrice MASSOULIE

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants : 19  +  0  Procurations    Pour :19  Contre : 0   Abstention : 0

 

  • – Conseil d’Administration et de la Commission permanente du Collège

 

Le Maire fait savoir qu’un membre du conseil municipal de la commune de Firmi et un suppléant doivent être désignés pour la représenter en qualité de membres de droit de la commission permanente lors des conseils d’administration du collège Paul Ramadier de Decazeville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le délégué à siéger :

 

  • 1 Titulaire:              Daniel CANTALOUBE

 

  • 1 Suppléant:            Carole GILBERT

 

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants : 19  +  0   Procurations      Pour :19    Contre : 0    Abstention : 0

4 – Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

 

Le Maire fait savoir que la commune de Firmi adhère depuis 1986 au SMICA. Ce syndicat a pour objet de promouvoir toutes les actions ainsi que les études qui permettent le développement et la maintenance de l’informatique des services administratifs et techniques des collectivités adhérentes. Et ce dans le domaine de la gestion, de l’aide à la décision et de la communication.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le délégué à siéger :

           

  • 1 Titulaire : Daniel CANTALOUBE

 

  • 1 Suppléant :   Fabrice MASSOULIE           

 

Résultat du vote :

Présents : 19    Votants :19 +0  Procurations      Pour : 19    Contre : 0   Abstention : 0

 

 

            5 – La Commission d’Appel d’offres

 

C’est une commission communale composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

→ elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres

→ elle élimine les offres non-conformes à l’objet du marché

→ elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché

→ elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux

→ elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable du marché.

En application de l’article 21 du Code des marchés Publics, la CAO comprend le Maire, Président, et six membres du conseil municipal.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres de la CAO :

           

  • 3 Titulaires: Jean-Marie CABROL

                                               Daniel CANTALOUBE

Fabrice MASSOULIE

 

 

  • 3 Suppléants:          Marlène PEREIRA

Didier SANHES

Pierre BRUNI

Résultat du vote :

Présents :19  Votants :19  +  0  Procurations     Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

6 – Désignation d’un conseiller défense

Le Maire fait savoir qu’en 2001 a été mis en place, par le Gouvernement, un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Le Ministre de la Défense demande que ce réseau soit reconstitué à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.

Il convient de désigner un conseiller municipal pour assurer ce rôle de correspondant défense. Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation et sera, à ce titre, pour la commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le correspondant défense :

  • 1 délégué: Pierre BRUNI

Résultat du vote :

Présents :19  Votants : 19   + 0   Procurations      Pour : 19   Contre :  0       Abstention : 0

 

9 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, ceci pour favoriser une bonne administration communale.

Ainsi les décisions prises dans le cadre de cette délégation sont signées personnellement par le Maire,  à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal (selon art. L.2122-23).

Il convient de remarquer que les délégations portent sur des compétences de l’assemblée délibérante : Le Maire, titulaire de délégations prend des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations.

S’il désire confier au Maire l’ensemble ou une partie des matières visées dans l’art. L2122-22 pour la durée du présent mandat,  Le Conseil Municipal doit fixer les limites ou conditions des délégations données au Maire.

Il est proposé de confier au Maire les délégations pour :

1 – Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la commune utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – Fixer, dans la limite de 2.500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 – Procéder, dans la limite des montants inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 – passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.

11 – Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’art. L.213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

16 – Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie devant toutes les juridictions ;

17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre.

18 – De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 50 000€.

19 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité :

Ä Adopter ces délégations d’attributions au Maire.

Résultat du vote :

Présents :         Votants :    +      Procurations      Pour :        Contre :         Abstention :

10 – DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives de crédit qui ont pour objet de modifier des imputations comptables et apporter des compléments d’inscriptions ainsi que des diminutions de crédits sur les budgets.

 

Section d’investissement

Articles Intitulé Montant
2315 Op 152 Dépenses  –  Réfection réseau pluvial Lestepes –  100 000 €
2315 Op 217 Dépenses  –  Rénovation et mise aux normes salles de bains EHPAD –    50 000 €
2315 Op 204 Dépenses – Ave de Decazeville Aménagement + 150 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette décision modificative de crédit.

Résultat du vote :

Présents :19   Votants :19  +  0   Procurations     Pour : 19   Contre : 0  Abstention : 0

 

11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu de la modification de l’organigramme des agents de la Commune suite au départ en retraite et aux avancements de grade ou promotion interne et à une stagiairisation.

Il convient de supprimer et de créer les emplois suivants :

Suppression :

1 emploi d’Agent Territorial Spécialisée Ecoles Maternelles Principal de 2° classe à temps complet

1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet

1 emploi d’Adjoint technique principal de 1° classe à temps complet

Création :

1 emploi d’Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet

1 emploi d’agent de maîtrise à temps complet

Ces modifications interviendront au 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Décide de la modification du tableau des effectifs tel que proposé.

 

Résultat du vote :

Présents : 19   Votants : 19  + 0  Procurations      Pour : 19   Contre :0   Abstention : 0

12 – REGIME DE RETRAITE PREFON RETRAITE / CHOIX DE MODE DE PAIEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le régime PREFON RETRAITE est un contrat d’épargne facultatif souscrit de manière individuelle et auquel peuvent prétendre les agents territoriaux.

Le souscripteur dispose de trois modes de paiement au choix : le prélèvement automatique, le paiement par chèque et le précompte sur le bulletin de paie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Autorise Monsieur le Maire à retenir le mode de paiement des cotisations par précompte sur le bulletin de paie des agents qui en auront fait la demande par écrit, et à effectuer le reversement du montant correspondant par virement à la PREFON RETRAITE.

 

Résultat du vote :

Présents : 19   Votants :19  + 0   Procurations      Pour : 19    Contre : 0      Abstention :0

13 – MISE EN PLACE DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis le 18 mai 2020, nous avons recruté un agent appartenant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux et qu’il convient d’instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour ce cadre d’emploi.

De plus, il convient de savoir que ce cadre d’emploi est éligible au RIFSEEP qu’à compter du 1er mars 2020 (le décret n°2020-182 du 27 février 2020).

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP au cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux et d’en déterminer les critères d’attribution :

Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

Filière technique :

– Cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux

Modalités de versement

 

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Structure du RIFSEEP

 

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

  • L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

 

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

 

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

  • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, suivi de dossiers stratégiques, responsabilité d’encadrement,
  • De la technicité, de l’expertise, diversité des tâches, valorisation des domaines de compétence, niveau de connaissances et qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  • Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, responsabilités et contraintes liées au poste, effort physique et risque d’accident.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

  • L’élargissement des compétences,
  • L’approfondissement des savoirs,
  • La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

 

Cadre d’emplois

 

Groupe

Emploi

(à titre indicatif)

Montant minimum

individuel annuel

IFSE en €

Montant maximal individuel annuel

IFSE en €

Techniciens territoriaux Groupe 1 Chef de service 1 550 € 17 480 €

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

  • En cas de changement de fonctions,
  • Tous les quatre ans au moins, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
  • En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Versement

L’IFSE est versée mensuellement. L’IFSE est proratisée en fonction du temps de travail.

Absences

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 :

– L’IFSE sera maintenue en totalité durant les congés annuels,

– L’IFSE sera modulée en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, garde d’enfant de moins de 16 ans, grève, de la manière suivante :

– de 1 à 5 jours : pas de déduction

– de 6 à 13 jours : -1/4 du montant attribué

– de 14 à 20 jours : – 1/2 du montant attribué

– de 21 à 26 jours: -3/4 du montant attribué

– au delà : perte de la totalité du montant attribué

Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

 

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

 

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

– La valeur professionnelle de l’agent,

– Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

– Son sens du service public,

– Sa capacité à travailler en équipe.

 

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

 

 

Cadre d’emplois

 

 

Groupe

 

Emploi

(à titre indicatif)

Montant minimum individuel annuel

IFSE en €

Montant maximal individuel annuel

IFSE en €

Techniciens territoriaux Groupe 1 Chef de service 160 € 2 380 €

 

Versement

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre. Le CIA sera proratisé en fonction du temps de travail.

Absences

Considérant les jours d’absence sur l’année civile (week-end compris), le CIA sera modulé en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, garde d’enfant de moins de 16 ans, grève, de la manière suivante :

– de 1 à 5 jours : pas de déduction

– de 6 à 13 jours : -1/4 du montant attribué

– de 14 à 20 jours : – 1/2 du montant attribué

– de 21 à 26 jours: -3/4 du montant attribué

– au delà : perte de la totalité du montant attribué

 

Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

– L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

– L’indemnité d’intervention,

– L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,

– La prime de fin d’année

– La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

– L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

 

 

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus au cadre d’emploi des techniciens territoriaux,

Ä Autorise M. Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus

Ä Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Ä Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Juin 2020.

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants :19  + 0   Procurations      Pour :19   Contre :0    Abstention : 0

  • – DIVERS

ü D. SANHES indique qu’il convient de prévoir des travaux de débroussaillage sur le talus du lotissement des Bouleaux (derrière la maison Bariat).

ü Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le bureau municipal, composé du maire et des 5 adjoints, se réunit tous les lundis. Au cours de cette réunion, chaque membre présent aborde des thèmes et informations qu’il souhaite. Un compte rendu de réunion est transmis à tous les conseillers.

Plus de questions, la séance est levée à  22H00.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de Juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Christine ANGLARES, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Didier SANHES, Valérie RUIZ, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE.

Etait Excusée : Marlène PEREIRA qui a donné procuration à Jean-Pierre Ladrech.

Est élu pour secrétaire de séance Lucien ARNAL.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 27 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents :  18   Votants : 18   +  1  Procurations      Pour : 19   Contre :  0  Abstention :  0

2 – Décision du maire

 

Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 27/05/2020-13 du 27 mai 2020 pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

 

ü Restauration scolaire : lancement de la consultation / signature convention groupement de commandes

 

Daniel Cantaloube expose aux conseillers qu’il convient de consulter pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire maternelle, primaire et collège annexe.

Il indique que cette consultation portera sur deux années (2020/2021 et 2021/2022) et qu’une convention constituant un groupement de commande a été formé avec les communes de Boisse-Penchot et Viviez.

L’appel d’offre a été déposé sur e-Occitanie le 3 juin 2020 avec une remise des offres programmée pour le mercredi 1er juillet 2020 à 12h00.

ü Assurance : lancement de la consultation

 

Jean-Pierre LADRECH indique que les contrats d’assurance arrivent à échéance au 31/12/2020 et qu’une renégociation des contrats doit être engagée.

Pour mener cette consultation en assurance, le cabinet d’audit ARIMA nous a assistés.

La consultation sera lancée courant juillet 2020 pour une remise des offres fin août 2020.

 

  • – Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS
  • Fixation du nombre des membres du CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigner par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Il est proposé de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ÄFixe à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

  • Election des membres issus du Conseil Municipal

Pour les membres nommés un appel à candidature a été lancé par voie d’affichage à destination des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de lutte contre l’exclusion, des associations de retraités et personnes âgées et des associations de personnes handicapées. Les candidatures devront parvenir en Mairie pour le 2 juillet prochain. Les membres du CCAS doivent être élus dans les 2 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.

Le Maire est président de droit du CCAS.

Pour ce qui concerne les membres issus du conseil municipal, il est proposé de désigner 6 conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

Les candidats sont :

  • Josiane FABRE
  • Pierre BRUNI
  • Catherine BRASSAC-VIGUIE
  • Carole GILBERT
  • Fabrice MASSOULIE
  • Corinne DOUNET
  • Valérie RUIZ

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

Ä Confirme ces désignations

 

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

4 – Constitution de la commission communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent communal pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Selon notre strate de population, c’est une liste de 32 noms qui doit être proposée avec la possibilité d’y associer un délégué hors commune. Sur cette liste, le Directeur des Services Fiscaux choisira 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

Monsieur le Maire donne la liste des personnes proposées :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1 ROMIGUIERE Jean FRAYSSINET Rosanne
2 ANGLARES Jean-Marie BRUGEL Didier
3 ESCALIE Josiane RUBIRA Gisèle
4 AUBLE Florence CARNUS Alain
5 CABROL Jean-Marie COLLE Fabien
6 CANTALOUBE Daniel BARBET Bruno
7 GABRIAC Anne-Marie LOUBATIERES Jacqueline
8 PERSEC Jean-Marc DELSOL Josiane
9 RECOULES Elisabeth GISTAU Pierre
10 ROUS Gérard GALLEGO José
11 THOMAS Michel GUIRAL Claude
12 IZOULET Patrick SALLES Jean-Claude
13 PEREIRA Marlène PLEINECASSAGNE Patrix
14 BROUSSAL Jean-Pierre SERVIERES Monique
15 PRIETO Florentin GASTON Alain
16 CASSAGNE Joëlle SANTAFE Fabien
17  Domicilié hors commune LAGARRIGUE-CASTES Josiane – Cransac MARRE Dominique – Auzits

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

Ä Confirme ces désignations

 

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

5 – Tarifs cantine et garderie Année Scolaire 2020/2021

 

Cantine- Tarifs année scolaire 2020/2021

Daniel Cantaloube rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient tous les ans de déterminer les tarifs de la restauration scolaire, qui sont fixés librement en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ce service et en considérant les besoins.

Il est présenté un tableau reprenant les repas facturés :

Repas facturés – Année scolaire 2020/2021
Ecole maternelle Ecole Primaire Collège
 Jean Zay Marie Curie
De sept-19

A mars-20

3478 6606 3843

 

Total repas facturés  sept-19 à mars-20    13 927  repas
      Total repas vendus  sept-19 à mars-20 39 027.45 €   

Il est rappelé les dernières augmentations :

Ä Les tarifs 2014/2015 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2015/2016 : Une augmentation de 1 % a été appliquée pour les tarifs élèves uniquement.

Ä Les tarifs 2016/2017 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2017/2018 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2018/2019 : Une augmentation de 1 % a été appliquée à l’ensemble des tarifs

Ä Les tarifs 2019/2020 : Pas d’augmentation

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs, pour cette année scolaire :

Catégories Tarifs

2019/2020

2020/2021
Maternelle et primaire 3.50 € 3.50 €
 Panier repas PAI maternelle et primaire 2.00 € 2.00 €
Collège 3.73€ 3.73€
 Panier repas PAI collège 2.13 € 2.13 €
Inscription hors délai 5.00 € 5.00 €
Enseignants 6.31€ 6.31€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ÄDécide de maintenir à l’identique de 2019/2020 les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.

 

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

 

 

 

Garderie – Tarifs année scolaire 2020/2021

Une fréquentation stable.

La garderie se fait 4 jours par semaine le matin et le soir.

Mois Nbre de jours Présences
Matin Soir Matin Soir
De sept-19

A mars-20

  91 91 986 1 553
TOTAL 91 j  
  91 j
Moyenne p/ jour     10  enf. 17  enf.

Ä Les tarifs 2014/2015 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2015/2016 : Une augmentation de 1 % a été appliquée.

Ä Les tarifs 2016/2017 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2017/2018 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2018/2019 : Une augmentation de 1 % a été appliquée

Ä Les tarifs 2019/2020 : Pas d’augmentation.

Il est proposé de maintenir ces tarifs pour 2020/2021 :

  Tarifs actuels 2020/2021
Garderie du matin  – Le ticket 1.07 € 1.07 €
Garderie du soir   – Le ticket 1.41 € 1.41 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ÄDécide de maintenir à l’identique de 2019/2020 les tarifs de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

6 – Fixation du taux de promotion du personnel

Le Maire rappelle aux conseillers que les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale introduites par la Loi du 19 Février 2007, concernent les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux qui auparavant prévoyaient des quotas qui pouvaient être plus ou moins sévères selon les cadres d’emplois et selon les grades. La Loi du 19 Février 2007 a mis fin à ces disparités en généralisant le système des promus/promouvables.

Pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des agents remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du CTP. Il peut varier entre 0 et 100 %. Ainsi, dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par ce taux.

Depuis 2007, le conseil municipal a fixé le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.

Ces dispositions étant votées pour la durée du mandat, il convient de délibérer pour ce mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ä Renouvelle le taux fixé à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.

Ä Dit que cette disposition restera applicable durant toute la durée du mandat.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

7 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

– temps partiel ;

– congé annuel ;

– congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

– congé de longue durée ;

– congé de maternité ou pour adoption ;

– congé parental ;

– congé de présence parentale ;

– ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ä Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

 Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Ä Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

9 – Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de la route de Lesteppes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la route de LESTEPPES, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public.

Pour ce faire, le S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux a été saisi.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de la route de LESTEPPES est estimé

à 70 449,38 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 21 134.81Euros,

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise LARREN ANGEL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Il est estimé 12 439,40 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 6 219,70 Euros.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 7 875,00 Euros H.T.

Compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 15 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 8 269,00 Euros. Le plan de financement est le suivant :

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 7 875.00 €
TVA (20%) 1 575.00 €
TOTAL TTC 9 450.00 €
Participation du SIEDA (HT) : 15% 1 181.00 €
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération déduction faite des éventuelles participations) 6 694.00 € HT

(7 875€ – 1 181€)

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA)

1 575.00 €
TOTAL charge de la collectivité 8 269.00 €

(6 694€ + 1 575€)

Possibilité récupération FCTVA (16.404%) en N+2 1 550.18 €

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit
8 269,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ä S’engage à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

Ä S’engage à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion des travaux d’éclairage public.

Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

10 – Désignation d’un représentant à ACOM France

Créée en 1990, l’Association des Communes Minières de France représente 292 communes adhérentes réparties sur 29 départements.

L’association a pour objet principal d’intervenir auprès des Pouvoirs Publics nationaux et européens, et auprès des exploitants pour une meilleure prise en compte des enjeux relevant du domaine minier touchant les communes et leur population.

ACOM France constitue au niveau national un réseau entre les collectivités concernées par les questions minières. Ce réseau permet un échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les adhérents et l’association. Grâce aux retours d’expérience qu’elle capitalise, ACOM France propose aussi à ses adhérents un service de conseil notamment sur les questions du droit de l’urbanisme et d’environnement minier, et de façon générale sur toutes les questions du développement des territoires miniers.

Enfin, ACOM France intervient au niveau des instances européennes en sa qualité de membre fondateur d’EURACOM, l’Association des Régions Minières d’Europe.

Les membres du Conseil d’Administration sont représentatifs de l’ensemble des Bassins Miniers du pays quelles que soient leur taille, la substance exploitée et l’appartenance politique des communes concernées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Désigne le délégué à siéger à ACOM FRANCE :

           

  • 1 délégué : Jean-Pierre LADRECH

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

9 – Informations Communauté de Communes

Ä Une nouvelle équipe avec à sa tête Monsieur MARTY, maire de Decazeville, s’installe à Decazeville Communauté.

Les commissions communautaires sont en cours de formation. Tous les élus municipaux et/ou communautaires peuvent s’y inscrire. Jean-Pierre LADRECH ne souhaite siéger dans aucune commission communautaire.

10 – Questions diverses

ÄElections sénatoriales : les élus du conseil municipal seront convoqués le vendredi 10 juillet 2020 pour désigner les délégués et suppléants qui participeront à l’élection des sénateurs courant septembre 2020.

ÄLe repas des aînés est reporté au printemps 2021.

Plus de questions, la séance est levée à 21H37.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt, le dix du mois de Juillet, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Daniel CANTALOUBE, Adjoint au Maire, en remplacement du Maire.

Etaient Présents : Daniel CANTALOUBE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Christine ANGLARES, Pierre BRUNI, Didier SANHES, Fabrice MASSOULIE, Marlène PEREIRA.

Etaient Excusés : Jean-Pierre LADRECH qui a donné procuration à Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE qui a donné procuration à Josiane FABRE, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON qui a donné procuration à Jean-Marie CABROL, Valérie RUIZ qui a donné procuration à Corinne DOUNET, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE qui a donné procuration à Jean ROMIGUIERE

A été élu secrétaire : Fabrice MASSOULIE.

1 – Désignation de délégués et suppléants pour vote aux élections sénatoriales

Daniel CANTALOUBE fait savoir aux conseillers que par décret n° 2020-812 du 29 Juin 2020, les conseils municipaux sont impérativement convoqués le Vendredi 10 Juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants qui participeront à l’élection des sénateurs le dimanche 27 Septembre 2020.

Pour chacune des communes de l’Aveyron, le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire sont déterminés dans le décret.

Pour Firmi, il convient d’élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Pour ce qui concerne les communes de 1.000 à 8.999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec l’application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée, les premiers élus étant délégués, et les suivants suppléants.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent pas participer à l’élection des délégués titulaires et de leurs suppléants. De même, les délégués doivent être de nationalité française.

Avant l’ouverture du scrutin une liste de candidats a été déposée.

Liste Jean-Pierre LADRECH

  • LADRECH Jean-Pierre
  • FABRE Josiane
  • CANTALOUBE Daniel
  • BRASSAC-VIGUIE Catherine
  • ROMIGUIERE Jean-Paul
  • DOUNET Corinne
  • CABROL Jean-Marie
  • ANGLARES Christine

Déroulement des opérations de vote :

ð Daniel CANTALOUBE a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum était remplie.

ð Daniel CANTALOUBE rappelle ensuite que le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

  • Les plus âgés : Pierre BRUNI et Didier SANHES
  • Les plus jeunes : Corinne DOUNET et Marlène PEREIRA

ð Daniel CANTALOUBE invite ensuite les conseillers municipaux à voter.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :              0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne)                                                 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls                                                                        0

Nombre de bulletins blancs ou nuls                                                                        0

Suffrages exprimés                                                                                                  15

Majorité absolue                                                                                                      8

Proclamation des résultats :   Liste Jean-Pierre LADRECH                                          15 voix

  • LADRECH Jean-Pierre Délégué titulaire
  • FABRE Josiane                                   Délégué titulaire
  • CANTALOUBE Daniel            Délégué titulaire
  • BRASSAC-VIGUIE Catherine            Délégué titulaire
  • ROMIGUIERE Jean-Paul Délégué titulaire
  • DOUNET Corinne            Délégué suppléant
  • CABROL Jean-Marie Délégué suppléant
  • ANGLARES Christine            Délégué suppléant

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de Novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Didier SANHES, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE,

Etaient Excusées : Christine ANGLARES qui a donné procuration à Véronique DAILHAU, Marlène PEREIRA qui a donné procuration à Jean –Pierre LADREH, Valérie RUIZ qui a donné procuration à Corinne DOUNET.

1 – VOTE A LA MAJORITÉ POUR INSTAURER LE HUIS CLOS

Monsieur le Maire indique que les recommandations préfectorales liées au contexte sanitaire imposent que la réunion se tienne sans public. Compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, il propose de se réunir à huis clos.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De se réunir à huis clos.
  1. le Maire indique qu’il souhaite inscrire 4 points à l’ordre du jour :

– une motion concernant l’entreprise Bosch

– une motion concernant les travailleurs des domaines médical et social

– le Plan Communal de Sauvegarde

– le Téléthon

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces ajouts.

2 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2020 est approuvé.

Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

3 – Décisions du maire

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 27/05/2020-13 du 27 mai 2020 pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées ci-dessous :

a) OPÉRATION « Rénovation, mise aux normes, accessibilité des salles de bains individuelles de l’EHPAD Paul Mouysset » : désignation d’un prestataire pour la mission de coordination SPS

  1. le Maire expose aux conseillers que, pour le bon déroulement de ces travaux impliquant l’intervention de plusieurs entreprises sur site, il y a lieu de désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Il indique que parmi les 4 offres déposées pour la prestation « coordination sécurité et protection de la santé », la plus avantageuse a été proposée par l’entreprise VERITAS.

La prestation coordination et protection de la santé est donc attribuée à l’entreprise Bureau VERITAS Construction, 87 rue Saint Firmin 12850 ONET LE CHATEAU, pour un montant de 4 989,60 € TTC.

b ) OPÉRATION « Rénovation, mise aux normes, accessibilité des salles de bains individuelles de l’EHPAD Paul Mouysset » : désignation d’un prestataire pour la réalisation d’un diagnostic amiante

Jean-Pierre LADRECH informe les conseillers de l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant la réalisation de travaux concernant tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Il précise que parmi les 3 offres déposées pour la prestation « diagnostic amiante », la plus avantageuse a été proposée par l’entreprise VERITAS.

La prestation réalisation de diagnostic amiante est donc attribuée à l’entreprise Bureau VERITAS Construction, 87 rue Saint Firmin 12850 ONET LE CHATEAU, pour un montant de 1 188 € TTC.

c) OPÉRATION « Rénovation, mise aux normes, accessibilité des salles de bains individuelles de l’EHPAD Paul Mouysset » : désignation d’un prestataire pour la réalisation d’un diagnostic plomb

Jean-Pierre LADRECH expose aux conseillers l’obligation de réaliser un diagnostic plomb avant la réalisation de travaux concernant tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949.

Il précise que l’entreprise VERITAS a fait une offre pour cette prestation à hauteur de 720 € TTC.

La prestation réalisation de diagnostic plomb est donc attribuée à l’entreprise Bureau VERITAS Construction, 87 rue Saint Firmin 12850 ONET LE CHATEAU, pour un montant de 720 € TTC.

4 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article J 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Un groupe de travail s’est réuni à cet effet et a fait la proposition de règlement qui a été jointe à l’envoi de la convocation à cette séance de Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.

Les membres du conseil municipal décide :

  • d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.

Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

5 – Délibération rectificative – Décision modificative du 16 septembre 2020

Monsieur le Maire rappelle que le 16 septembre dernier la décision modificative de crédit ci-dessous a été entérinée par délibération du Conseil municipal :

Articles Intitulé Montant
73223 Recette – Reversement FPIC – Année 2020 + 42 825 €
739223 Dépense – Reversement FPIC – Année 2020 + 25 500 €

Il fait savoir que cette délibération comporte une erreur matérielle et que le montant inscrit en dépense est erroné. Il convient donc de prendre une délibération rectificative pour corriger ce montant.

Il convient de modifier le montant inscrit en dépense comme suit :

Section de fonctionnement

Articles Intitulé Montant
73223 Recette – Reversement FPIC – Année 2020 + 42 825 €
739223 Dépense – Reversement FPIC – Année 2020 + 42 825 €

Considérant que la délibération n°16/09/2020-05 comporte une erreur matérielle,

Les membres du conseil municipal décident de :  

  • Valider la nécessité de prendre une délibération rectificative
  •  Entériner la décision modificative de crédit ci-dessus qui rectifie l’erreur matérielle du 16 septembre 2020.

 Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

6 – Admission en non valeur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer la prise en charge, mais elle ne libère pas pour autant le redevable. Le recouvrement de la créance peut être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Il est impossible au Receveur Municipal de recouvrer une recette du fait de la clôture des comptes de l’entreprise par le tribunal de commerce de Rodez. Cette demande d’admission en non valeur concerne un titre d’annonce publicitaire dans le Bulletin Municipal.

Compte Montant
6542 45,00 €

Le Conseil municipal vote pour :

  • admettre en non-valeur ce titre.

 

Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

7 – Exonération droit de place – Etalages et manèges – Fête 2020

Le Maire rappelle aux conseillers que la commune de Firmi a mis en place un plan de soutien afin de soutenir les commerçants dont l’activité a été impactée par le Covid-19 et d’éviter la fragilisation de leurs entreprises en sortie de confinement.

Par délibération du 16 septembre 2020, le Conseil Municipal a accordé une exonération partielle ou totale aux commerçants payant une redevance d’occupation du domaine public au titre de 2020 : droit de terrasse pour les restaurateurs et droit de place pour les commerçants du marché.

Il parait judicieux de faire bénéficier également de ce dispositif les forains ayant participé à la fête en 2020.

Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel,

Le Conseil Municipal décide :

  • d’accorder une exonération du droit de place concernant l’occupation du domaine public par les étalages et manèges au titre de la fête 2020.

Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

8 –  Dotations aux établissements scolaires 2020/2021

Monsieur Daniel CANTALOUBE rappelle que chaque année scolaire la Commune attribue des dotations aux 4 établissements scolaires firminois.

Il expose en détail les différentes dotations allouées :

  • une dotation pour les fournitures scolaires ainsi qu’une dotation projets pédagogiques/piscine sont attribuées aux écoles Jean Zay, Marie Curie et à l’école de La Bessenoits
  • une dotation pour l’achat de manuels scolaires est accordée aux écoles primaires. Concernant l’école maternelle, cette dotation étant destinée à l’achat de jouets.

Les dotations attribuées se basent généralement sur le nombre d’élèves. L’effectif pris en compte sera celui du 15 janvier de l’année scolaire en cours. Il est demandé de signaler au service de l’éducation toute évolution d’effectif en cours d’année scolaire (arrivée, départ, déménagement…).

Daniel Cantaloube précise que les fournitures scolaires des collégiens sont achetées par la Commune et distribuées à chaque élève à la rentrée scolaire.

Il rappelle également qu’en raison du contexte sanitaire induit par la crise Covid-19, les dotations projets pédagogiques allouées aux écoles Jean Zay et Marie Curie pour 2019/2020 n’ont pas pu être utilisées et que les enseignantes de ces établissements ont demandé la possibilité d’utiliser ces crédits pour l’année scolaire 2020/2021.

La Commission Vie Scolaire – Animation Jeunesse s’est réunie le 15 septembre 2020 et a fait les propositions suivantes :

Fournitures scolaires Manuels scolaires Jouets Noël Projets pédagogiques
Ecole Jean Zay 26,24 €/élève 9,90 €/élève 650 €
Ecole Marie Curie 32,98 €/élève 600 € 2 000 €
Ecole La Bessenoits 32,98 € / élève 585 € 540 €
Collège

Le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver, pour la rentrée scolaire 2020-2021, l’ensemble des dotations qui seront accordées aux établissements scolaires, pour les montants et dans les modalités exposés ci-dessus.
  • d’approuver le report des dotations projets pédagogiques 2019/2020 non utilisées pour l’année scolaire 2020/2021.

Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

9 – Prestation de service d’instruction du droit des sols -Avenant à la convention avec Rodez Agglomération

  1. le Maire rappelle que la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a mis fin, à compter du 1erjuillet 2015, à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des permis de construire des communes compétentes membres d’une communauté de plus de 10 000 habitants.

Ainsi, la Commune a sollicité la Communauté d’agglomération pour que la prestation d’instruction des dossiers ADS soit assurée par Rodez agglomération.

Une convention de prestation de services pour l’exécution de l’instruction des dossiers ADS, pour laquelle la Commune est compétente a été conclue en conséquence, en application des articles R 423-15 du code de l’urbanisme et L.5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette convention intègre la refacturation du service rendu (tous les frais de fonctionnement ou d’équipement) sur la base d’une évaluation du coût réel par dossier pour une qualité de service identique à celle des communes de l’agglomération. L’ensemble des modalités et conditions de cette prestation sont précisés dans la convention initiale et ses éventuels avenants. Ces conditions restent inchangées.

Comme indiqué dans l’article 11 de la convention, la durée de la prestation peut être prorogée, par reconduction expresse, par voie d’avenants.

La convention actuelle prenant fin au 31 décembre 2020, il convient de procéder au renouvellement de celle-ci par avenant pour permettre la poursuite de la prestation d’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Le projet type d’avenant à la convention est annexé au présent compte-rendu.

Vu l’article R 423-15 du code l’Urbanisme ;

Vu les articles L 5215-27 et L 5216-7-1 du CGCT ;

Le Conseil Municipal décide de :

  •  approuver les dispositions telles que décrites ci-dessus ;
  • autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec Rodez agglomération dans les conditions définies ci-dessus ainsi que tout autre document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

10 – Subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes

  1. le Maire rappelle que la tempête « Alex » a ravagé le 2 octobre 2020 les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour.

L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

Le Conseil Municipal décide de :

  •  autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.
  •  donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision

 Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

 

9 – Informations Communauté de Communes

  • Lors du dernier Conseil Communautaire ont été abordées les grosses difficultés à équilibrer le budget transport de la Decazeville Communauté. En effet, l’équilibre permis jusque-là par l’amortissement du produit de la vente des bus n’a plus cours et il va être nécessaire de trouver d’autres solutions : augmentation du prix pour les usagers, diminution du service, augmentation des participations communales au transport…
  • La participation communale au transport scolaire pour l’année 2021 a été votée. Elle est en diminution en raison de la baisse du nombre d’élèves firminois bénéficiant de ce service.

10 – Questions diverses

  • Motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet-le-Château

Monsieur le Maire expose que depuis de nombreux trimestres, l’avenir de l’usine Bosch à Onet-le-Château, premier employeur du bassin d’emploi de Rodez et de l’Aveyron, s’écrit en pointillés en passant en vingt ans de 2400 salariés à 1245 personnes aujourd’hui. A partir de 2017, le maire d’Onet-le-Château, le président de Rodez Agglomération, les élus départementaux et régionaux, les parlementaires, les présidents de chambres consulaires, les syndicats présents sur le site et les représentants du personnel, le CESER, ont tenté en vain d’obtenir des réponses claires à leurs interrogations.

Encore très récemment, l’ensemble de ces acteurs a adressé des courriers aux membres du gouvernement, sans avoir, pour l’heure, de réponse.

Lors des questions au gouvernement devant le Sénat le 18 novembre dernier, M. Bruno Le Maire a répondu qu’il restera vigilant quant aux respects des engagements pris par la société Robert Bosch sur l’avenir du site aveyronnais. De son côté, l’entreprise Robert Bosch a toujours conditionné ses engagements à une exigence de clarté sur les arbitrages du gouvernement français sur les effets environnementaux des nouveaux moteurs diesels. Or, à ce jour il faut relever la prise de position de Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, du 12 octobre dernier annonçant la fin de la prime de conversion écologique sur les véhicules diesel, sans avoir communiqué les conclusions de l’étude qu’il appartient à son Ministère de présenter.

Un projet de question à M. Bruno Le Maire est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Toutes ces interventions visent à obtenir principalement la publication de l’étude indépendante, commandée par le gouvernement en juillet 2019 pour établir de manière rigoureuse la réalité des émissions de polluants (…) dans des conditions réelles de circulation, y compris avec des véhicules au kilométrage élevé, et en laboratoire et ainsi établir l’éligibilité ou non des nouveaux moteurs diesel à la vignette CRIT’AIR 1. Les résultats de cette enquête étaient promis pour la fin 2019. Un an plus tard, nous ne voyons toujours rien venir.

Aujourd’hui, et alors que le France redécouvre les vertus économiques et sociales d’un nécessaire tissu industriel fort, force est de constater que le dossier sur le diésel est exclusivement traité sur un mode idéologique.

Aussi, les élus de l’association départementale des Maires et présidents de Communautés de l’Aveyron exigent :

  • L’instauration d’un moratoire sur la politique gouvernementale en matière de motorisation ;
  • La communication immédiate des résultats de l’étude indépendante sur les nouveaux moteurs diesels et leur éventuelle éligibilité à la vignette CRIT’AIR1.
  • L’examen objectif par des études indépendantes de l’impact écologique des différents types de motorisation diesel, électrique, essence, hybride et hydrogène : depuis l’extraction des matières premières à leur recyclage en fin de vie ;

 Le Conseil Municipal adopte cette motion qui sera présentée à la Madame la Préfète.

 Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

 

  • Motion travail égal/salaire égal pour le social et le médico-social public/privé
  1. le Maire rappelle que les salariés du secteur médico-social bénéficient d’acquis différents selon leur appartenance aux secteurs privés ou public. Il propose de soutenir ces salariés défavorisés en prenant une motion dont il expose le contenu :

« Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Ministre de la Sante et des Solidarités

Les secteurs du médicosocial et social sont les grandes oubliés du Ségur.

C’est pourquoi nous attendons de la part de notre gouvernement la modification du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin que tous les oubliés du Ségur de la santé bénéficient des mêmes acquis obtenus par les agents du secteur sanitaire Fonction publique hospitalière.

Nous souhaitons notamment :

  • La revalorisation salariale obtenus lors du Ségur de la santé : + 183 euros Nets pour tous les salarié(s)s de la santé, qu’ils soient du Privé, de la FPH (Hospitalière) ou FPT (Territoriale).
  • Cette revalorisation salariale pour : Les salarié()s des Ehpad Privé associative et lucrative ; des MAS (Maison d’accueil spécialisées) Fonction Publique Hospitalière et privé ; Les CDDS (Déficient Sensoriels) Fonction publique Hospitalière et Privé ; Les Foyers ou maison départementale de l’Enfance (Fonction Publique Hospitalière et privé) ; Les UMPA (Adolescent) ; les FAM (Foyers d’accueil médicalisée) ; Les IME(Institut Médico Educatif), Les ESAT (travail handicap), Les CSAPA (Addictologie) ; Les CAMPS (enfants précoces 0-6 ans) ; les SSIAD (Public et privés) ; Les infirmières scolaires, et les aides à Domiciles; et Les salariés travaillant dans le secteur de la psychiatrie.

Dans les professions concernant l’articulation entre le public et le privé comme les Ehpad, les MAS, les foyers, les CDDS, il a toujours prévalu le principe qu’à diplôme égal ou fonction égale il y avait salaire égal.

Le décret en vigueur est discriminatoire et accentue fortement une situation inégalitaire entre les salariés.

Par manque d’attractivité salariale, les établissements rencontrent déjà de gros problèmes de recrutement de professionnels qualifiés. Si ces mesures ne sont pas appliquées, cela va se renforcer par une fuite assurée des professionnels actuellement en poste vers les établissements plus attractifs.

Nous vous demandons donc que justice soit rétablie dans le cadre de la discussion du PLFSS avec effet immédiat et rétroactif (septembre 2020).

Nous, en tant qu’élu(e)s nous ne pouvons que soutenir ces salaries de ce secteur et vous demandons instamment d’accéder à leur demande »

Le Conseil Municipal adopte cette motion.

 Résultat du vote :

Présents :  16    Votants : 16  +  3  Procurations      Pour :19   Contre :   0      Abstention : 0

Plan Communal de Sauvegarde

  1. le Maire rappelle que le Plan Communale de Sauvegarde est une analyse de tous les risques recensés au niveau préfectoral auxquels la Commune est exposée. Ce plan liste les procédures à suivre et les services à contacter en cas de problème induit par un de ces risques. Il liste également les établissements de santé, les établissements scolaires, les lieux de ravitaillement. M. le Maire précise que pour notre Commune, il s’agit du risque inondation, le risque séismes, du risque transport de matières dangereuses en lien avec la RD840, du risque mouvements de terrain (dont ceux liés au PPRM) et enfin le risque RADON (et notamment pour les établissements scolaires). Il informe les conseillers que, même si les risques majeurs n’ont pas connu d’évolution, il convient de mettre ce plan à jour en raison du changement de conseil municipal. Cette mise à jour devra être communiquée à la Préfecture. Il suggère de diviser la commune en plusieurs secteurs et de nommer deux référents pour chaque zone : un adjoint au Maire et un Elu, désignés selon leur lieu de résidence.

Fabrice MASSOULIE évoque la possibilité que cette responsabilité soit incompatible avec son emploi. Il doit se renseigner auprès de son employeur.

Téléthon

En raison du contexte sanitaire, aucune manifestation ne pourra être organisée dans le cadre de la récolte de fonds annuelle du Téléthon. La perte financière va être conséquente. Il est donc proposé de soutenir les actions menées en promouvant la vente de vins de la Cuvée du Téléthon via la presse et l’affichage et en installant une urne destinée aux dons à l’accueil de la mairie.

– Lucien ARNAL signale la demande d’une personne âgée d’une deuxième rampe pour l’escalier du cimetière de La Bessenoits.

– M. le Maire explique que le Bulletin Municipal sera distribué par les Conseillers municipaux début janvier 2021. Dans cet objectif, un plan de distribution établi par secteurs leur sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

– Fabrice MASSOULIE s’informe de l’existence d’un bulletin d’information aux agents. M. le Maire fait savoir que des rencontres sont régulièrement organisées entre agents et chefs de service et qu’un tel bulletin ne semble pas être pas une réelle nécessité.

-Franck CAMPREDON signale que, malgré l’opération de traçage qui vient d’être achevée, les automobilistes qui descendent de l’avenue Allende ne respectent pas la priorité au rond-point de la poste et ne marquent ni arrêt, ni ralentissement. Un accident est à craindre.

– M. le Maire expose la réponse du Conseil Départemental qui avait été alerté sur un problème de vitesse à Lestrade. Ce courrier nous informe que la vitesse règlementaire y est respectée et qu’un aménagement n’y est donc pas justifié.

– Fabienne IZOULET signale que le feu de l’avenue de Decazeville ne détecte pas les scooters. Ce dysfonctionnement a déjà été signalé au prestataire. M. le Maire fait connaitre aux Conseillers municipaux la satisfaction des riverains suite aux effets positifs de ce feu.

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept du mois de Décembre, à dix-sept heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis à huis clos sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Christine ANGLARES, Didier SANHES, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE

Etaient Excusés : Lucien ARNAL qui a donné procuration à Jean ROMIGUIERE, Valérie RUIZ qui a donné procuration à Corinne DOUNET, Marlène PEREIRA.

1 – VOTE A LA MAJORITÉ POUR INSTAURER LE HUIS CLOS
Monsieur le Maire demande à ce que, compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, la réunion se fasse sans public.
Le huis clos est soumis au vote.
Le Conseil Municipal, est invité à voter pour décider :
De se réunir à huis clos.

Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

2 – Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2020 est approuvé.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

3 – Erreurs matérielles
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour plusieurs attributions, comme prévu par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que, parmi elles, il a délégation pour :
– prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et leur règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
– Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

Monsieur le Maire explique que, suite à la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020, trois actes relevant des délégations précitées ont été établis.
Il s’agit de :
– la délibération n° 16/09/2020-02 : Marché de travaux d’aménagement de l’avenue de Decazeville – Avenant n°2 au lot 2 « voirie-serrurerie-divers maçonnerie »
– la délibération n° 16/09/2020-03 : Appel auprès de la Cour Administrative d’appel de Bordeaux
– la délibération n° 16/09/2020-04 : Attribution du marché de la restauration scolaire 2020/2021 – 2021/2022

De plus, ces actes, rédigés avec la numérotation et le formalisme des délibérations, sont titrés « Décision du Maire ».

Ces erreurs matérielles doivent être régularisées en retirant ces trois actes et en les remplaçant par des décisions du Maire conformément à ce qui a été établi par la délibération de délégation du 27 mai 2020. Les projets de ces décisions sont annexés à cette délibération.

Considérant la délibération n° 27/05/2020-13 donnant délégation à Monsieur le Maire,
Considérant les erreurs matérielles des actes concernés,
Les membres du conseil municipal sont invités à :
 entériner la nécessité de retirer les délibérations n° 16/09/2020-02, 16/09/2020-03 et 16/09/2020-04
 procéder au retrait des délibérations n° 16/09/2020-02, 16/09/2020-03 et 16/09/2020-04.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

4 – Tarifs 2021
Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 9 Décembre 2020 pour étudier les tarifs qui seront applicables en 2021, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider de la révision des tarifs comme suit.

1 – LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
 Pour la révision des loyers des logements en location non meublés, il convient de prendre le dernier indice de référence des loyers.
Celui du 2ème trimestre 2015 est de 125.25
Celui du 2ème trimestre 2016 est de 125.25
Celui du 2ème trimestre 2017 est de 126.19
Celui du 2ème trimestre 2018 est de 127.77
Celui du 2ème trimestre 2019 est de 129.72
Celui du 2ème trimestre 2020 est de 130.57

La variation sur un an s’établit donc à 0.65%.
Pour rappel, la TEOM est intégrée au loyer depuis le 1er janvier 2018.

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À adopter les tarifs pour l’année 2021 comme suit :

Logements 2020 2021
Loyers

 

TEOM

Mensuelle

Loyers Proposition Loyers 2021

+0.65%

TEOM

Mensuelle

Loyers
Bâtiment école Marie-curie :

Logement (logement vacant)

Logement Steinberg

Logement Vedel (logement vacant)

Logement Garcia

 

182.24 €

182.24 €

226.02 €

226.02 €

 

9.45€

9.45€

9.45€

9.45 €

 

191.69 €

191.69 €

235.47 €

235.47 €

 

192.93 €

192.93 €

237.00 €

237.00 €

 

9.57 €

9.57 €

9.57 €

9.57 €

 

202.50 €

202.50 €

246.57 €

246.57 €

Bâtiment école la Bessenoits :

Logement Domergue

 

193.84 €

 

5.15€

 

198.99 €

 

195.09 €

 

5.20 €

 

200.28 €

Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

2 – CIMETIERES :
Tarifs pour Concessions, caveau communal et columbarium
Hausses successives de 2014 à 2020 :
Au 1er Janvier 2014 : + 3 % Au 1er Janvier 2015 : + 1 %
Au 1er Janvier 2016 : + 1 % Au 1er janvier 2017 : + 1 %
Au 1er janvier 2018 : + 3 % Au 1er janvier 2019 : + 3%
Au 1er janvier 2020 : + 1%

Pour 2021 : propositions de révision

Concessions Tarifs 2020 Tarifs 2021 : + 3  %
50 ans 120.21 € le m² 123.81 € le m²
30 ans 76.01 € le m² 78.29 € le m²
15 ans 58.92 € le m² 60.68 € le m²
Caveau communal

(limité à 12 mois)

Tarifs 2020 Tarifs 2021 : + 3 %
1er mois Gratuit Gratuit
5 mois suivants 18.68 € 19.24 €
6 mois suivants 37.32 € 38.43 €
Columbarium Tarifs 2020 Tarifs 2021 : + 3 %
Case durée 30 ans 583.97 € 601.48 €
Case durée 15 ans 467.17 € 481.18 €

Le tarif du colombarium tient compte de l’investissement lié au monument érigé par la commune.

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À adopter ces tarifs pour l’année 2021.

Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

3 – DROIT DE PLACE
 Jours de marché
Pour 2015 : + 3 % Pour 2016 : + 3 %
Pour 2017 : + 2.5% Pour 2018 : + 2.5%
Pour 2019 : + 3%
Pour 2020, des tarifs « abonnement étalage annuel par ml (45 marchés) » et « abonnement annuel branchement électrique 45 marchés » et « abonnement annuel camionnettes (45 marchés) » ont été créés.
 La commission propose de modifier les tarifs comme suit :

                    Tarifs 2020 Tarifs 2021
Etalage (le ml) 0.50 € 0.50 €
Abonnement étalage annuel (le ml) 20.00 €

(45 marchés)

20.00 €

par an

Branchement électrique par marché 1.50 € 2.00 €
Abonnement annuel branchement électrique (45 marchés) 80.00 € 80.00 €
Camionnettes par jour 6.95 € 7.00 €
Abonnement annuel camionnettes 310.00€

(45 marchés)

310.00 €

par an

 Forains, vanniers, nomades qui viennent de manière occasionnelle, hors fête locale, s’installer sur la Place de la République (hors samedi, jour de marché), tels que les cirques ou autres forains :
 La commission propose de modifier comme suivant :

Forains, vanniers, nomades – Pour caravanes, cirques
Le 1er jour 40.00 €
A partir du 2ème jour 30.00 €
Stands et caravanes 2.00 € / jour et ml
Cirque (sans mise à disposition de benne à ordures) 40.00 € / jour
Spectacle divers/ marionnettes 30.00€ / jour

 Fête locale : manèges, stands ; petites camionnettes, étals,
Depuis 2010 : sans augmentation
Pour 2018 : + 2.5%
Pour 2019 : + 2.5%
Pour 2020 : + 2.5 %
 La commission propose de modifier comme suit :

Fête locale Tarifs 2020 Tarifs 2021
Caravanes 2.22 €/ml 2.50 € /caravane
Caravanes – Forfait eau et électricité 0.5 € / jour
Etalages, manèges 0.43 € / ml 0.50 € / m²

 Terrasse de café : Occupation de 20 m² à l’année.
Tarif qui a très peu évolué depuis son instauration. Une seule augmentation de 1 € (soit 0.62 %) en 2015. Depuis juillet 2019, 2 cafés bénéficiaient d’une terrasse : « L’antidote » et « L’Iguana ».
Compte-tenu de la demande du propriétaire de la pizzeria place de l’Hotel de ville qui pourrait bénéficier d’une surface différente, un tarif au m2 semble plus pertinent.

Terrasse café Tarif 2020 Tarif 2021
Par an 162.00 € pour 20 m² 8.10 € / m²

 Camions :
En 2020 : + 3.5 %
 La commission propose de ne pas modifier le tarif pour les camions de vente outillage et d’instaurer un tarif pour les véhicules aménagés pour vente de produits alimentaires :

  Tarif 2020 Tarifs 2021
Camions (outillage ou ventes diverses) par jour 70 € 70  €
Véhicules aménagés produits alimentaires (sandwiches, plats à emporter, pizzas) Par jour 10.00 €
Par mois 25.00 €

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À adopter ces tarifs pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

4 – PARTICIPATION AUX FRAIS DES SALLES
 Depuis le 1er janvier 2019, l’utilisation des salles communales s’effectuent au week-end.
La Commission propose de maintenir les tarifs pour l’année 2021 comme suit :
SALLE DE CONFÉRENCE ET SALLE DE LA BESSENOITS

Salle de conférence et salle de La Bessenoits
Habitants et Commerçants de Firmi  
Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 80 € par  weekend
Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine 50 € par jour en semaine
Associations de Firmi ou lors de mariage célébré à Firmi  
Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 60 € par weekend
Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine 50 € par jour en semaine
(Gratuit pour les AG en semaine)
Associations extérieures de Firmi  
Location par jour 180 €
Participation aux frais par jour 50 €
Salle d’animation
Habitants et Commerçants de Firmi  
Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 100 € par  weekend
Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine 65 € par jour en semaine
Associations de Firmi ou lors de mariage célébré à Firmi  
Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 80 € par weekend
Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine 60 € par jour en semaine
(Gratuit pour les AG en semaine)
Associations extérieures de Firmi
Location par jour 200 €
Participation aux frais  par jour 65 €

Pour toutes les salles et tous les demandeurs : caution de 300 €.

Matériel détérioré
Chaise 50.00€
Banc 25.00€
Table 85.00€
Autre matériel Au prix de la réparation

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À adopter ces tarifs pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

5 – SALLE GYM CENTRE ANDRÉ CAYROL
Cette salle étant utilisée par certaines associations extérieures à la Commune, la commission propose d’appliquer un tarif trimestriel pour 2021, et d’appliquer la gratuité pour les établissements hospitaliers et médicaux sociaux.
Associations extérieures Tarif 2021
Forfait trimestriel 90.00 €

Les membres du conseil municipal sont invités à voter pour :
Ä mettre en place ce forfait pour la salle de gym du Centre André Cayrol pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

5 – ASSOCIATIONS

CLUB BON ACCUEIL :
– Salle de conférence prêtée le jeudi en après-midi, pour organiser des concours de belote ou quines.
– Un forfait trimestriel a été mis en place à travers une convention.

 La commission propose le maintien du tarif trimestriel pour 2021 :

Club Bon Accueil Tarif 2020 Tarif 2021
Forfait trimestriel 90.00 € 90.00 €

AMIS DU MUSETTE :
– salle d’animation prêtée toute l’année pour soirée dansante ou après-midi thé dansant. Au moment de l’établissement de la convention, l’occupation était prévue tous les 15 jours le mercredi en soirée), mais au fil du temps l’utilisation de la salle a évoluée (2 voire 3 utilisations supplémentaires par trimestre) sans avoir une forte augmentation du tarif.
– De plus, le nettoyage après utilisation est assuré par les agents communaux et nécessite beaucoup de temps passé.
Un forfait trimestriel est appliqué pour l’utilisation de la salle.
Les modalités concernant l’occupation de la salle sont définies dans le règlement intérieur et certaines conclues avec l’association restent inchangées, à savoir :
la salle de conférence est prêtée gratuitement à l’association « Les Amis du Musette », en cas d’indisponibilité de la salle d’animation,
la retenue de la salle doit se faire au trimestre. La Mairie se réserve le droit d’annuler cette réservation selon les besoins ponctuels,
L’Association « Les Amis du Musette » s’engage à laisser la salle dans l’état dans lequel elle l’a trouvée.
 La commission propose le maintien du tarif trimestriel pour 2021 :

Amis du Musette Tarif 2020 Tarif 2021
Forfait trimestriel 100,00 € 100.00 €

CLUB TAROT FIRMINOIS :
– Salle de la Bessenoits prêtée en soirée, deux fois par mois le Mardi soir, pour organiser des jeux de tarots.
– Un forfait trimestriel a été mis en place à travers une convention depuis Septembre 2016.

 La commission propose le maintien du tarif trimestriel pour 2021 :

Club Tarot Firminois Tarif 2020 Tarif 2021
Forfait trimestriel 90.00 € 90.00 €

D’autre part, les Amis du Musette ont réglé la somme de 100 € correspondant à la location de la salle d’animation pour les mois d’avril à juin 2020 mais n’ont pas pu utiliser cette salle en raison des contraintes sanitaires.
De même, le Club de Tarot firminois a procédé au règlement de 90 € correspondant au forfait trimestriel de septembre à novembre 2020 sans pouvoir bénéficier de la salle.
 La Commission a donc proposé de tenir compte de cette non-occupation lors de la facturation en 2021.

Le Conseil Municipal, est invité à voter pour
 Décider de maintenir pour l’année 2021 le forfait trimestriel appliqué pour le nettoyage de la salle au « Club Bon Accueil » qui utilise la salle de conférence toute l’année le jeudi après-midi,

 Décider de maintenir pour l’année 2021 le forfait trimestriel appliqué pour le nettoyage de la salle d’animation à l’association « Les Amis du Musette » qui utilise cette salle toute l’année pour soirée dansante ou après-midi thé dansant tous les 15 jours le mercredi en soirée et le jeudi après-midi ainsi que quelques utilisations supplémentaires par trimestre,

 décider de maintenir pour l’année 2021 le forfait trimestriel de 90,00 € appliqué pour le nettoyage de la salle au Club Tarot Firminois qui utilise la salle de la Bessenoits toute l’année le mardi en soirée, deux fois par mois,

 décider de déduire la somme de 90 € du prochain règlement de forfait trimestriel pour le Club Tarot firminois,

 décider de déduire la somme de 100 € du prochain règlement de forfait trimestriel pour l’association des Amis du Musette.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

6 – PRÊT DE MATÉRIEL ET TRANSPORT DU MATÉRIEL
 Le prêt du matériel
● Il se fait uniquement auprès des habitants de Firmi.
● Il est gratuit pour les particuliers et de 31.50 € pour les professionnels.
● Un chèque de caution de 15 € est demandé lors de la retenue du matériel.
● Si le matériel prêté est détérioré, il est facturé au prix de la réparation.
En 2020, quelques prêts de bancs et plateaux, mais pas de détérioration.
 La commission propose de ne pas augmenter le tarif prêt de matériel et transport :
Prêt matériel
Uniquement aux firminois Tarif 2020 Tarif 2021

Prêt matériel

Uniquement aux firminois

Tarif 2020 Tarif 2021

 

Particuliers gratuit gratuit
Professionnels 31.50 € 31.50 €

 Transport du matériel à domicile : 33 €
Ces tarifs augmentent peu car service très peu utilisé.

Transport matériel Tarif 2020 Tarif 2021
Particuliers + Professionnels 33 € 33 €

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À ne pas modifier ces tarifs pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

7 – ENLÈVEMENT DES VÉGÉTAUX
 Prix 16 euros le m3 et pas de tarif dégressif. En 2013, il a été décidé de limiter les enlèvements à 4m3 par habitation (capacité de notre camion).
Ce service est très peu utilisé (déchetterie) et pour l’année 2020, nous avons effectué 6 enlèvements de végétaux.

La commission propose de ne pas modifier le tarif soit 16 € le m3 pour 2021.

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À maintenir ce tarif pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

8 – PANNEAUX SIGNALETIQUE DES COMMERCANTS
 Ce tarif existe depuis le 21 septembre 2017, il est fixé à 70€ HT (+ TVA en vigueur) la pose étant assurée gratuitement par la Commune. La commission propose d’augmenter le tarif de 5.6 % soit 75 € HT (+ TVA en vigueur) pour 2021.

Les membres du conseil municipal sont invités à :
À augmenter ce tarif de 5,6 % et le fixer à 75 € HT (+ TVA en vigueur) pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

8 – FOURNITURES SCOLAIRES
Enfants fréquentant le collège de Firmi et non domiciliés sur la commune.
Pour 2015 : pas de hausse maintien des tarifs de 2014 Pour 2016 : hausse de 3.70 %
Pour 2017 : pas de hausse – maintien des tarifs 2016 Pour 2018 : hausse de 3.5%
Pour 2019 : pas de hausse – maintien des tarifs 2018 Pour 2020 : hausse de 3.5%
La commission propose de ne pas augmenter les tarifs pour 2021 :

Classes Tarifs 2020 Tarifs 2021
Enfants de 6ème et 5ème 30.00 € 30.00 €
Enfants de 3ème et 4ème 34.00 € 34.00 €

Les membres du conseil municipal sont invités à voter pour :
À ne pas modifier ces tarifs pour l’année 2021.

Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

11 – TRANSPORT AU MARCHE
Ces tarifs sont établis selon la distance en 3 cercles concentriques et correspondent à la facturation à la commune par le prestataire.
De 2014 à 2018 : hausse annuelle de 2 %
Pour 2019 : hausse de 3%
Pour 2020 : hausse de 3 %
 La commission propose une hausse de 3 % :

Prestations Tarifs 2020 Tarifs 2021 : + 3 %
1er cercle 2.86 € 2.95 €
2ème cercle 3.49 € 3.59 €
3ème cercle 4.24 € 4.37 €

Les membres du conseil municipal sont invités à voter pour :
À augmenter ces tarifs de 3 % pour l’année 2021.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

12 – CENTRE DE LOISIRS
4 tranches de tarification seront proposées aux familles selon leur quotient familial. Les familles situées dans les tranches 1 à 3 sont bénéficiaires d’une aide de la CAF. Les familles située dans la tranche 4 (avec un quotient familial de 800 et +) ne bénéficient pas d’aide de la CAF et paient le plein tarif.
A compter de septembre 2018, l’accueil du mercredi s’effectue sur la journée.
La fréquentation est en légère baisse.

Pour 2014 : légère hausse des tarifs
Pour 2015 : Hausse des tarifs (entre 1 % et 1.50 %)
Pour 2016 : légère hausse des tarifs
Pour 2017 : maintien des tarifs de 2016
Pour 2018 : Hausse des tarifs (entre 1% et 1.5%)
Pour 2019 : maintien des tarifs de 2018
Pour 2020 : maintien des tarifs de 2019
Pour 2021, la commission propose de maintenir les tarifs :

Tranche Quotient familial Aide CAF Tarifs

journaliers

2020

Tarifs

½ journée

2020

Tarifs

journaliers

2021

Tarifs

½ journée

2021

1 0 à 420 6 €/jour 7.10€ 3.55 € 7.10€ 3.55 €
2 421 à 520 4 €/jour 7.50 € 3.75 € 7.50 € 3.75 €
3 521 à 800 3 €/jour 8.50 € 4.25 € 8.50 € 4.25 €
4 801 et + Pas d’aide 9.10 € 4.55 € 9.10 € 4.55 €

A ces tarifs, il convient d’ajouter :
– Le prix du repas (3.50 €) pour les enfants qui fréquentent le Centre de loisirs toute la journée lors des vacances scolaires ou le mercredi après l’école.

– La participation aux sorties nécessitant une entrée payante et / ou transport. Cette participation est fixée à 3€ depuis 2018.

Les membres du conseil municipal sont invités à voter pour :
À ne pas modifier ces tarifs pour l’année 2021.

Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

5 – Plan Communal de Sauvegarde

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que chaque commune doit être dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) qui regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et la protection des populations en cas de sinistres importants (inondation, transport matières dangereuses, tempête, séisme,).
Le P.C.S détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens d’accompagnement et de soutien des populations.
La mise à jour régulière de ce document est nécessaire, notamment suite au changement du Conseil municipal et doit être communiquée à la Préfecture à sa demande.
Les membres du conseil municipal prennent note des modifications du Plan Communal de Sauvegarde suite à sa mise à jour.

6 – Modification du tableau des effectifs
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu de la modification de l’organigramme des agents de la Commune suite au détachement d’un agent et à un départ à la retraite.
Il convient de créer les emplois suivants :

Création :
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
1 emploi d’adjoint technique

Ces modifications interviendront au 1er février 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité est invité à voter pour :
 Décider de la modification du tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus à compter du 1er février 2021.

Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

7 – Informations Communauté de Communes
Aucun Conseil Communautaire ne s’est tenu depuis la séance précédente.

8 – Questions diverses

 Reversement aide au financement du FIHFP de prothèses auditives d’un agent
Dans le cadre de la loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public, d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, complète cette disposition par l’obligation de versement d’une contribution financière au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l’employeur public n’atteint pas ce taux. En contrepartie, le FIPHFP finance des aides en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Dans certaines situations, le reliquat des frais relatifs aux équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives…) des agents, après d’autres prises en charges (CPAM, Mutuelle…) peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour toute ou partie de la dépense. Dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur.

Un agent de la collectivité, suite à sa reconnaissance en qualité de travailler handicapé, a bénéficié d’un avis favorable à sa demande d’aide pour le financement de prothèses auditives. La somme versée par le FIPHFP à la Commune de Firmi pour l’équipement de cet agent s’élève à 1 600 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29 – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 35 et 81,
Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Le conseil municipal, est invité à voter pour :
 donner son accord pour le reversement direct de la somme de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Commune d’un montant de 1 600€ au prestataire AUDITION RENAUD en règlement de l’équipement en prothèses auditives de l’agent concerné
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

 Lutte contre le frelon asiatique – Participation communale aux propriétaires privés
Le Maire expose que le frelon asiatique (Vespa Velutina) est une espèce invasive causant la destruction de nombreuses ruches d’abeilles et pouvant être une source potentielle de danger pour les personnes habitants à proximité des nids. La prolifération de cette espèce fait peser un risque sur la biodiversité.
La commune de Firmi a connu une augmentation significative du nombre de nids recensés (une dizaine en 2019 près de 50 en 2020).
Dans l’attente d’un plan départemental et face au développement invasif de cette espèce, la commune de Firmi souhaite accompagner les particuliers afin que tous les nids découverts sur le domaine privé puissent être détruits.
En effet, le SDIS intervient en cas d’urgence, y compris sur la voie publique, pour la destruction des nids (guêpes, frelon) s’il apparait un risque pour la sécurité immédiate des personnes. En dehors de ces cas d’urgence, le coût des interventions est à la charge du propriétaire du terrain sur lequel le nid est implanté, à savoir le Maire pour les terrains communaux et les propriétaires privés du terrain dans les autres cas.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-2
Vu l’article L.411-8 du code de l’environnement
Considérant l’augmentation significative du nombre de nids recensés sur la Commune de Firmi,
Considérant le souhait de la Commune d’accompagner les particuliers afin que tous les nids découverts sur le domaine privé puissent être détruits,
Le Conseil Municipal, est invité à voter pour :
 Valider l’octroi d’une subvention de 45 € aux particuliers qui feraient intervenir un professionnel agréé par la commune pour détruire un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur le territoire de la commune de FIRMI.
 Valider le règlement d’octroi de l’aide ci-annexé
 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Les crédits seront inscrits chaque année au budget.
Résultat du vote :
Présents :16 Votants : 16 + 2 Procurations Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

 Convention table d’orientation
Le Maire expose que le jeudi 12 novembre 2020 s’est tenue en mairie une rencontre avec Mesdames ROQUES et CASSAGNES concernant le pylône de télécommunications implanté sur leur parcelle au Puy de Wolf au cours de laquelle a été évoquée brièvement le statut de la table d’orientation appartenant à la commune et situé à proximité de ce même pylône.

Suite à cette rencontre, un courrier leur a été adressé le 17 novembre 2020 leur rappelant qu’en juin 2019, afin de régulariser la situation, un projet de convention de passage et de mise à disposition de terrain pour la table d’orientation du Puy de Wolf leur avait été envoyé et était resté sans réponse de leur part. Ce courrier leur fait part également du souhait de la commune de Firmi de pouvoir laisser cette table en place et de la possibilité de discuter des conditions de la convention avec elles. En date du 24 novembre 2020, Mesdames ROQUES ET CASSAGNES nous informent par mail de leur désir de métrer la mise à disposition de la parcelle B 832 en fonction de l’implantation actuelle de la table d’orientation, qu’elles estiment à environ 20 m2. Elles souhaitent par ailleurs que la Commune leur verse une redevance annuelle de 500€ justifiée, selon elles par la valeur du site et le nombre de passages de personnes. Un mail de réponse leur a été faite leur indiquant que leur demande serait étudiée en Conseil Municipal. Franck CAMPREDON s’interroge sur les critères d’évaluation de la valeur du site ainsi que le comptage de la fréquentation du site. Michel DOMERGUE et Jean-Marie CABROL sont favorables au retrait de la table. Monsieur le Maire expose les 3 solutions qui s’offrent :
– le refus de la contribution et l’enlèvement de la table, avec les frais que cela impliquerait
– une négociation des termes de la convention.
Fabrice MASSOULIE exprime ses inquiétudes en cas de désaccord avec les propriétaires qui pourraient décider de l’interdiction de l’accès au site. Les conséquences pourraient en être le piétinement de tout ce site situé en zone natura 200 et en menacerait la préservation.

Le Conseil Municipal propose d’engager une discussion avec les propriétaires de la parcelle concernée afin de trouver à un accord.

 Projet de l’école Ste Rose
Le Maire rappelle l’historique de ce projet ainsi que son évolution.
Après la fermeture dans les années 2000 de cette ancienne école place Irénée Quintard, a émergé la solution de sa transformation en appartements, ce bâtiment étant idéalement placé à proximité immédiate du centre bourg.
En 2011, la commune s’est orientée vers Aveyron Habitat, opérateur historique de la commune pour ce qui concerne l’Habitat social pour envisager la création d’appartements.
Aveyron Habitat a très vite considéré l’opportunité de ce projet et a rapidement travaillé à un projet de création de 8 appartements.
Il convient de préciser que cette ancienne école est propriété du diocèse de l’Aveyron. Très vite associé au projet, le diocèse a indiqué ne pas vouloir vendre son patrimoine mais être très favorable à signer un bail emphytéotique avec Aveyron Habitat pour le bâtiment et avec la commune pour le reste du foncier.
Dès 2012, est apparu le PPRM qui rendait impossible le changement de destination de ce bâtiment.
Après plusieurs années de discussion, de négociation, une évolution de ce PPRM et de son règlement a enfin permis le changement de destination.
Le projet a donc évolué et a permis de définir d’une part le périmètre d’intervention d’Aveyron Habitat (le bâtiment) et celui de la commune (l’aménagement des abords) et, d’autre part, le montage financier de l’opération.
Ainsi, suite au résultat de la consultation des entreprises l’équilibre financier de l’opération 765 000 € HT peut être réalisé avec l’apport de 145 000 € de la part du diocèse et 125 000 € de la part de la commune payable en 5 échéances de 25 000 €.
A noter que la contribution de la commune intègre 70 000 € lié au bâtiment et 55 000 € lié à l’aménagement des abords.
Dans ces conditions, le chantier pourra enfin débuter en mars 2021 pour une durée de 1 an environ.

 Conseillers Départementaux
Hélian CABROLIER et Graziella PIERINI remercient le Conseil municipal pour son invitation.
Hélian CABROLIER met en avant la persévérance des Elus qui a permis au projet de l’ancienne école Ste Rose de voir le jour au bout de 10 ans d’efforts et souligne la modération des tarifs votés par les Conseillers Municipaux lors de cette séance.
Il fait part de sa satisfaction face à la réactivité du Conseil Départemental lors de la crise covid 19 qui a démontré son importance et son efficacité, notamment par le soutien qu’il a apporté aux EHPAD et aux aides à domiciles. Le Conseil Départemental s’est montré à la hauteur de la solidarité qui est son cœur de métier.
Graziella PIERINI insiste sur l’importance de la proximité de l’interlocuteur qu’est le Conseil Départemental, d’autant plus accentuée par l’agrandissement des régions.
Monsieur le Maire souligne la grande disponibilité des Conseillers Départementaux lorsqu’ils sont sollicités et les remercie pour leur soutien dans les projets de la Commune.
Il remercie également particulièrement Hélian CABOLIER pour son implication lors de la crise sanitaire à l’EPHAD.

Plus de questions, la séance est levée à 19h35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 MARS 2021

L’an deux mille vingt-un, le deux du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Christine ANGLARES, Didier SANHES, Fabrice MASSOULIE, Michel DOMERGUE

Etaient Excusées : Valérie RUIZ qui a donné procuration à Corinne DOUNET, Fabienne IZOULET, Marlène PEREIRA.

Est élue pour secrétaire de séance : Christine ANGLARES.

1 – VOTE A LA MAJORITE POUR INSTAURER LE HUIS CLOS

Monsieur le Maire demande à ce que, compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, la réunion se fasse sans public.

Le huis clos est soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De se réunir à huis clos.

Résultat du vote :

Présents :    17     Votants :   16 +  1 Procuration     Pour : 17       Contre : 0      Abstention : 0

 

 

2 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 27 Janvier 2021 est approuvé.

Résultat du vote :

Présents :    17     Votants :   16 +  1 Procuration     Pour : 17       Contre : 0      Abstention : 0

3 – Compte de gestion 2020

Le Maire rappelle que les comptes de gestion du Percepteur doivent correspondre aux comptes administratifs de l’ordonnateur. Il convient de vérifier que les écritures du budget communal sont équivalentes sur les deux documents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

Résultat du vote :

Présents :    17     Votants :   16 +  1 Procuration     Pour : 17       Contre : 0      Abstention : 0

4 – Compte administratif 2020

Fonctionnement

Réalisations

Excédent

Reporté de 2019

Résultat exercice

Dépenses 1 526 149.03 € 1 644 798.48€
Recettes 2 010 88.12 € 91 284.42 € 2 102 172.62€

Excédent de clôture

484 739.09€ 91 284.42 + 576 023.51€

 

Investissement Réalisations

 

Restes à réaliser

2020

Dépenses réelles 1 050 253.90 € 565 ,802.60 €
Recettes réelles 673 117.73 € 429 360.32 €
Résultat exercice -377 136.17 € –      136 442.28 €
Résultat clôture

N -1

+ 506 194.45 €  
Résultat exercice + 129 058.28 €  

 

 

Le Maire quitte la séance et Jean ROMIGUIERE doyen d’âge, prend la présidence.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les comptes 2020.

Hors de la présence de M. LADRECH, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif du budget communal 2020.

Résultat du vote :

Présents : 17     Votants : 15 +   1 Procuration      Pour :  16    Contre : 0     Abstention : 0

5 – Affectation de résultat

Compte tenu du résultat de l’exercice 2020 en section de fonctionnement sur le budget communal, il est proposé l’affectation suivante :

 

Résultat à affecter                                                                             + 576 023.51 €

Virement à la section d’investissement                                           + 435 000.00 €

Report en section de fonctionnement                                               + 141 023.51 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’affectation de résultat proposée.

Résultat du vote :

Présents :    17     Votants :   16 +  1 Procuration     Pour : 17       Contre : 0      Abstention : 0

6 –  Débat d’orientation budgétaire

→ Diaporama

7 – Adhésion au service de géoréférencement et cartographie de l’éclairage public du SIEDA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 décembre 2020 la mise en place d’un service de géoréférencement et d’un service de cartographie aux communes qui n’ont pas fait le choix d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations proposé par le SIEDA.

Monsieur le maire rappelle que la commune est l’exploitant de son réseau d’éclairage public. A ce titre, la commune a l’obligation de répondre aux Déclaration de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) à proximité de son réseau. Cette obligation est effective à compter de janvier 2020 pour les communes urbaines et sera effective à partir de janvier 2026 pour les autres communes. Si les communes ne remplissent pas leurs obligations, elles supportent tous les coûts de remise en état en cas de dommage réseau suite aux travaux.

Le  SIEDA propose de prendre en charge cette obligation et de répondre au nom de la Commune aux demandes DT et DICT.

Pour cela, le SIEDA :

  • Fera la cartographie du réseau d’éclairage public (relevé par un géomètre des points lumineux, des câbles aériens et souterrains)
  • Répondra au nom de la Commune à toutes DT et DICT sur le périmètre du réseau éclairage public
  • Mettra à la disposition de la Commune un outil cartographique permettant de gérer le patrimoine éclairage public.

Cette offre de service est assujettie à une contribution forfaitaire annuelle aux conditions suivantes :

  • Communes urbaines : 5 € par point lumineux
  • Autres communes : 1,75 € par point lumineux

Le détail de ces prestations est défini dans la convention administrative et financière pour le géoréférencement et la cartographie de l’éclairage public proposée en annexe à la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

d’adhérer au service de géoréférencement et de cartographie du réseau éclairage public proposé par le SIEDA

d’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la convention administrative et financière proposée par le SIEDA pour une durée minimum de 5 ans ainsi que tous les avenants à venir.

d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention administrative et financière pour le géoréférencement et la cartographie de l’éclairage public.

Résultat du vote :

Présents : 17      Votants : 16  +  1 Procuration   Pour : 17   Contre :  0    Abstention :  0

8 – Informations Communauté de Communes

DOB :

  • Les dépenses d’investissements prévues par Decazeville Communauté connaissent une baisse drastique, elles seraient équivalentes pour tout le territoire intercommunal à celles de la notre Commune. Fabrice MASSOULIE demande l’origine de cette diminution conséquente des investissements. Jean Pierre LADRECH lui indique qu’elle est induite par une baisse des recettes liée notamment aux coûts d’aménagement de terrains en vue de leur vente, ventes qui ne sont toujours pas réalisées à ce jour, le contexte économique étant compliqué sur le territoire.
  • Budget transport : ce budget est alimenté par les recettes des ventes de tickets aux usagers, le versement transport dû par les entreprises et collectivités de plus de 11 agents et la contribution des communes aux transports scolaires. Or, cette année est la dernière équilibrée car c’est la fin d’amortissement de la vente des bus à la société qui assure le transport. De plus, plusieurs entreprises ne peuvent pas honorer le versement mobilité au vu de leur situation financière et d’autres risquent d’être prochainement dans la même solution. Plusieurs scénarios sont envisagés pour pallier au futur déficit de ce budget et parmi eux, l’augmentation de la contribution des Communes (entre 20 et 30%).

9 – Questions diverses

Fabrice MASSOULIE s’informe sur l’évolution du dossier de l’entreprise SAM suite au rassemblement des Elus à Rodez. Jean-Pierre LADRECH indique qu’une réunion de travail est prévue en visioconférence mercredi 3 mars 2021 pour déterminer quels vont être les engagements de Renault et de l’Etat. La décision du Tribunal de commerce est fixée au 8 mars 2021.

Table d’orientation du Puy de Wolf : Daniel CANTALOUBE expose que lors du Comité Natura 2000, il a été mentionné le projet de sentier botanique dont l’arrivée se ferait à la table

d’orientation. A cette occasion, le problème lié à la demande par les propriétaires de la table d’orientation de participation financière de la Commune a été soulevé et le dossier a été confié aux services de la Communauté Decazeville dans le cadre de la compétence tourisme. Le projet de sentier botanique a été suspendu dans l’attente de la suite du dossier.

Jean-Pierre LADRECH indique qu’il envisage le retrait de la table d’orientation en l’absence d’accord avec les propriétaires, la signature de cette 1ère convention nous exposant au risque d’autres demandes de convention plus tard pour préserver l’accès au parking, au Rubik’s cube et complications : responsabilités et assurances, …) et des interrogations en terme de responsabilités et d’assurances. Jean-Marie CABROL et Fabrice MASSOULIE font savoir leur accord sur ce positionnement.

Franck CAMPREDON tient à adresser ses remerciements à Nobélia POULAIN DE LA FONTAINE pour son suivi du dossier de la pose des abribus de l’avenue de Decazeville par son rappel au dépôt des pièces pour la demande de subvention et la mise en lumière de la facturation de la pose de ceux-ci par une entreprise alors qu’elle a été réalisée par les services de la Communauté.

Jean-Pierre LADRECH signale qu’une petite cérémonie est organisée par Aveyron Habitat pour la pose de la 1ère pierre des travaux de l’ancienne école Ste Rose aura lieu 14 mars à 15h.

Jean-Pierre Ladrech indique qu’il a rencontré le Président du Conseil Départemental et qu’il a été question de l’organisation de l’inauguration de l’avenue de Decazeville mais au vu de l’entrée dans la période de réserve des élections à venir, cela ne sera pas possible.  Ils envisagent donc une petite cérémonie avec une visite de l’EHPAD d’ici la fin du mois qui se tiendrait devant l’EHPAD. La Sous-Préfète y assistera également.

Fabrice MASSOULIE soulève la nécessité de réfléchir à l’organisation des élections du mois de juin au vu du contexte sanitaire actuel. Le Maire précise que la possibilité du double scrutin organisé au sein d’un même bureau de vote a été validée et que les services administratifs sont dans l’attente de directives plus complètes de la Préfecture.

Plus de questions, la séance est levée à  19h45

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 janvier 2021

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt-un, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Didier SANHES, Valérie RUIZ, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE

Etaient Excusées : Christine ANGLARES qui a donné procuration à Jean-Pierre LARDECH, Marlène PEREIRA

Est élue pour secrétaire de séance : demander à Véronique DAILHAU

  1. le Maire indique qu’il souhaite inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : demande de subvention DETR. Le Conseil Municipal donne son accord pour ces modifications.

1 – VOTE A LA MAJORITE POUR INSTAURER LE HUIS CLOS

Monsieur le Maire demande à ce que, compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, la réunion se fasse sans public.

Le huis clos est soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ä De se réunir à huis clos.

Résultat du vote :

Présents :  18     Votants :   18 + 0 Procurations      Pour :   18     Contre :   0      Abstention : 0

2 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2020 est approuvé.

Résultat du vote :

Présents :  18     Votants :   18 + 0 Procurations      Pour :   18     Contre :   0      Abstention : 0

3 – Dépenses d’investissement avant le vote du budget

Le Maire donne connaissance des dispositions de l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».

Le montant budgété des dépenses communales d’investissement 2020 est de : 1 438 672.50  €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de    1 438 672.50  € x ¼ =  359 668.12 €.

Cette mesure permettra au service comptabilité de mandater des factures d’investissement sur le budget de la commune avant le vote du budget dont la limite est fixée au 15 Avril 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Ä Adopte cette mesure dans les conditions exposées ci-dessus pour le budget communal

Résultat du vote :

Présents :  18     Votants :   18 + 0 Procurations      Pour :   18     Contre :   0      Abstention : 0

4 – Participation communale au projet de réhabilitation en 8 logements sociaux de l’ancienne école Ste Rose

Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2011, la commune s’est orientée vers Aveyron Habitat, opérateur historique pour ce qui concerne l’Habitat social, pour envisager l’aménagement de 8 logements dans l’Ancienne école Sainte Rose, établissement fermée dans les années 2000.

Après plusieurs années de travail, le projet a pu être autorisé et la consultation des entreprises être effectuée. Celle-ci a fait apparaître l’équilibre financier de l’opération sous réserve une participation de la part de la commune. La subvention a été arrêtée à 125 000 € avec possibilité de répartition sur plusieurs exercices.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Ä décide d’acquitter cette participation de 125 000 € sur 5 exercices, le premier versement intervenant à compter de l’année 2021,

Ä autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.

Résultat du vote :

Présents :  18     Votants :   18 + 0 Procurations      Pour :   18     Contre :   0      Abstention : 0

5 – Renouvellement d’autorisations  relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

Le Maire expose que le 11 octobre 2011, principalement à l’occasion du passage au tout numérique, la Commune de Firmi a été autorisée par le CSA à utiliser pour dix ans les fréquences en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6. Ceci dans le but de permettre de continuer à assurer la diffusion et leur réception par l’antenne râteau de programmes des services de la TNT dans une zone non couverte par la télévision numérique de terre.

Cette autorisation arrivant prochainement à échéance, il est nécessaire d’en demander le renouvellement avant mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  :

Ä Donne les pouvoirs au Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire au renouvellement de l’autorisation de l’émetteur TNT sur le territoire communal, et diffuser les multiplex nationaux.

Résultat du vote :

Présents :  18     Votants :   18 + 0 Procurations      Pour :   18     Contre :   0      Abstention : 0

6 – Informations Communauté de Communes

Pas d’information de la Communauté de Communes

7 –  Subventions DETR 2021

La commune de FIRMI envisage, au titre du programme de renforcement des chaussées 2021, de réaliser des travaux d’investissement sur des voies communales suivantes :

  • VC n° 9 – Le Poux
  • Impasse de La Rouquette
  • Route des Rials Hauts
  • Cité de La Forézie
  • Rue de La Peyre
  • Route de Lacan

 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de gestion pérenne des infrastructures routières visant à renouveler les couches de surface de chaque voie entre 15 et 20 ans en fonction de leur classe de trafic et éviter ainsi des travaux très lourds (et sur le long terme, beaucoup plus onéreux), consistant à la reprise de la structure de ces voies. Ces voies sont quotidiennement empruntées par des usagers particuliers mais également par des engins lourds tels que les transports laitiers, agricoles, ramassages scolaires, etc…

Les travaux consisteront:

  • Elagage au lamier des arbres,
  • Travaux préparatoires (terrassements + poutres de rives),
  • Reprise du réseau d’assainissement routier : réparation des aqueducs,
  • Réalisation d’une couche de base en graves émulsion sur une épaisseur variant de 2 cm à 5 cm pour un déflachage de la chaussée ou un renforcement de la structure,
  • Réalisation d’une couche de base en graves naturelles 0/20 sur une épaisseur moyenne de 12 cm pour un renforcement de la structure,
  • Réalisation de poutre de rive dont la hauteur peut varier de 0.50m à 0.80m sur 1 m de largeur – (remblaiement par Grave Non Traitée et Grave Emulsion)
  • Enduits superficiels monocouche et bicouche.

Ce dossier pourrait faire l’objet de demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et doit être complet et présenté aux services de la Sous-Préfecture de Villefranche de Rouergue pour le vendredi 29 Janvier 2021 au plus tard.

Opération Coût total Taux de subvention Montant subvention estimée
Voirie communale :

–        Programme 2021

91 652€ 30  % 27 495.60€

Le Conseil municipal ; après en avoir délibéré :

Ä mandate le Maire afin de monter le dossier de demande de subvention DETR 2021.

Résultat du vote :

Présents :  18     Votants :   18 + 0 Procurations      Pour :   18     Contre :   0      Abstention : 0

8 –  Questions diverses

 

Ä Convention table d’orientation

Le Maire rappelle que, suite au souhait de Mesdames ROQUES ET CASSAGNES du versement d’une redevance annuelle de 500 € par la Commune dans le cadre d’une convention valable 10 ans pour l’implantation de la table d’orientation sur leur parcelle  au Puy de Wolf, il avait été convenu lors du dernier Conseil Municipal, d’engager une discussion avec les propriétaires de la parcelle concernée afin de trouver à un accord sur le montant de la compensation financière.

Le Maire informe les conseillers que celles-ci ont repris contact avec Monsieur LADRECH cette semaine et qu’il n’a pas été possible de trouver un accord sur le montant de la redevance.

Le Maire précise que la gestion de la zone Natura 2000 du Puy de Wolf relève de la compétence intercommunale et propose d’aborder cette problématique lors du prochain Comité de pilotage qui se tiendra jeudi 11 février 2021. Jean-Marie CABROL et Daniel CANTALOUBE qui assisteront à cette réunion soumettront la prise en charge de ce dossier par Decazeville Communauté.

Plus de questions, la séance est levée à 19h00.

Vu pour être affiché le 28 janvier 2021

Le Maire,

Jean-Pierre LADRECH

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : https://telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

L’an deux mille vingt-et-un, le douze du mois d’avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis à huis clos sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Jean-Marie CABROL, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Christine ANGLARES, Didier SANHES, Fabrice MASSOULIE, Michel DOMERGUE, Valérie RUIZ.

Etaient Excusés : Véronique DAILHAU qui a donné procuration à Christine ANGLARES, Josiane FABRE qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Corinne DOUNET qui a donné procuration à Valérie RUIZ, Lucien ARNAL, Fabienne IZOULET, Marlène PEREIRA.

Est élu pour secrétaire de séance Daniel CANTALOUBE.

Le Maire adresse, au nom de toute l’équipe, les condoléances du conseil municipal à Josiane Fabre en ce moment difficile.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 2 mars 2021 est approuvé.

2 – Vote à la majorité pour instaurer le huis clos

Monsieur le Maire demande à ce que, compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, la réunion se fasse sans public.

Le huis clos est soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De se réunir à huis clos.

 

Résultat du vote :

Présents :   13     Votants :    13 +  3 Procurations      Pour : 16    Contre : 0    Abstention : 0

3 – Budget communal 2021

 Le Maire rappelle brièvement  la définition du budget communal :

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale, car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.

  • C’est un acte de prévision : c’est le programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
  • C’est un acte d’autorisation : c’est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues pour l’année à venir. On distingue le budget général et le budget annexe pour le CCAS.

Ø Fixation des taux d’imposition 2021

Jean-Pierre LADRECH donne des précisions sur l’évolution des bases pour 2021 :

Taxes Bases Effectives 2020 Bases prévisionnelles 2021
Taxe Habitation 308.945 308.945
Taxe Foncier Bâti 2.677.196 2.633.000
Taxe Foncier non Bâti 32.546 32.500

 

A partir de 2021, la compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales se fait par le transfert du taux du foncier bâti perçu par le département à la Commune. Le nouveau taux communal sera donc le total résultant de l’addition du taux foncier bâti départemental + taux foncier bâti communal : 20.69 % + 19.60 % soit  40.29%.

Un coefficient correcteur sera appliqué pour que la commune ne bénéficie pas d’une surcompensation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

décide de voter les taux des taxes pour l’année 2021 comme suit :

            – Taxe d’habitation                                      : 10.83 %

            – Taxe foncière propriété bâtie                    : 40.29 %

            – Taxe foncière propriété non bâtie            : 136.72 %

 

Résultat du vote :

Présents :   13     Votants :    13 +  3 Procurations      Pour : 16    Contre : 0    Abstention : 0

Ø Vote du budget primitif 2021

Le Maire présente le diaporama avec les propositions qui ont été établies suite aux orientations qui avaient été définies lors de la commission des finances du 1er avril 2021.

– La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à     2 110 872.51 €

– La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à         1 219 058.91 €

Après examen, le Conseil municipal :

 Adopte le budget présenté.

Résultat du vote :

Présents :   13     Votants :    13 +  3 Procurations      Pour : 16    Contre :  0    Abstention : 0

 

4 –  Subventions de fonctionnement et exceptionnelles attribuées aux associations

Cathy Brassac-Viguie rappelle les propositions d’attribution de subvention aux associations pour l’année 2021, telles que proposées par la commission Vie Associative dans sa réunion du 25 février 2021.

  • Subventions de fonctionnement
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021
AFAS 590 €
Amicale des retraités Gendarmes et des Médaillés Militaires du Bassin de Decazeville 30 €
Amicale Donneurs de Sang 80 €
Association culturelle et sportive du Bassin 594 € en réserve
Avenir Bouliste 100 €
BCBH 1 450 €
Club détente et loisirs 120 €
Club tarot Firminois 50 €
Comité des fêtes de Labessenoits 700 €
Comité des Fêtes 4 700 €
Cyclo club 100 €
Diane Firminoise 400 €
FNACA 50 €
FNATH 150 € en réserve
Foires et Marchés APAMA 75 €
Gros Bobos 150 €
JSBA 1 300 €
Judo Club Bassin Houiller 130 € en réserve
Les amis de la MAPAD 100 €
Le Vallon (subvention exceptionnelle) 150 €
Lyre Decazevilloise 850 €
New Country Club 100 €
Parents d’élèves 720 € en réserve
AAPPMA 470 €
Pétanque Forézienne 310 €
Retraités Sportifs 80 €
Rgrpt Scolaire Vallée du Lot 150 € en réserve
Rugby Bassin Ouest Aveyron 450 €
SI 1 000 € en réserve
Stade Firmi Football Club 1 000 € en réserve
Tennis Club 500 €
Vie Libre 50 €
TOTAL 16 699 €

(dont 3 744 € en réserve)

  •  Subventions exceptionnelles
Associations Propositions 2021
VCAN Ronde du Puy de Wolf 400 €
Tournoi Mésonès (JSBA) 150 €
Tournoi Mogeda (JSBA) 150 €
TOTAL 700 €

Le Conseil Municipal :

Attribue les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles ci-dessus.

 

Résultat du vote :

Présents :        Votants :    +     Procurations      Pour :    Contre :      Abstention :

7 –  Portage des repas à domicile : révision des tarifs

Le Maire fait savoir que la Société Ansamble Midi-Gastronomie, qui a en charge le portage des repas à domicile sur la commune, nous a informés du maintien des tarifs de 2020 pour 2021.

Il est rappelé que ce service est assuré par la Mairie. Il est ouvert aux personnes de la commune de plus de 65 ans (occasionnellement aux autres personnes au vu d’un certificat médical).

La Mairie commande les repas le jeudi matin d’une semaine sur l’autre. Les repas sont livrés au domicile des bénéficiaires par la société. La Mairie facture mensuellement les bénéficiaires du service.

Les tarifs ne subissent que la répercussion de la hausse appliquée par le prestataire Ansamble Midi Gastronomie, la Commune ne facturant que le prix d’achat des repas.

Prestations Tarifs au 1er Avril 2021
Le repas en individuel 10.04€
Le 2ème repas en couple 6.34€
Le plat protidique en individuel 9.45€
Le 2ème plat protidique en couple 5.24€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de ne pas modifier les tarifs du portage des repas à domicile pour l’année 2021.

Résultat du vote :

Présents :   13     Votants :    13 + 3 Procurations      Pour : 16    Contre :  0    Abstention : 0

8 –  Instauration du Compte-Epargne-Temps

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

– qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

– qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L’agent peut former un recours devant l’autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le Maire expose les dispositions qui pourraient être mises en place :

  Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps:

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

– d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

– de jours R.T.T.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 1er mars.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois d’avril.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Le Maire indique que le comité technique du Centre de Gestion a donné un avis favorable à cette instauration le 3 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’instaurer le CET avec les dispositions exposées ci-dessus.

 

Résultat du vote :

Présents :   13     Votants :    13 +  3 Procurations      Pour : 15    Contre :  0    Abstention : 1

9 – Informations Communauté de Communes

Les Conseillers communautaires n’ont pas de nouvelles informations concernant la Communauté de Communes depuis le dernier Conseil Municipal.

 10 – Questions diverses

Fabrice Massoulié demande plus d’informations concernant le désaccord d’un commerçant sur le montant qui lui est demandé dans le cadre du droit de place du marché du samedi matin. Celui-ci, arguant un ancien « arrangement », souhaite continuer à ne payer le droit de place correspondant à la moitié de la surface réellement occupé par son étal et menace de ne plus venir sur le marché de Firmi. Le Conseil Municipal estime que, dans un souci d’équité, il est indispensable de lui facturer la totalité de ce qu’il doit.

Fabrice Massoulié souhaite avoir un complément d’informations concernant le projet d’école inclusive. Le Maire précise que l’école inclusive consiste à intégrer des enfants autistes dans une scolarité classique. Cette intégration se ferait progressivement, à raison de 3 enfants par an pour arriver à un effectif au maximum de 10 enfants. Il n’y a à ce jour aucun école inclusive en Occitanie. L’école primaire de Firmi remplit tous les critères  pour accueillir ces enfants et a été sélectionnée par l’Education Nationale, les enseignantes de l’école y sont favorables. La Commune a, elle, été contactée par l’Education Nationale dans le cadre de l’adaptation des services périscolaires à l’accueil de ces enfants. Le Bureau municipal est favorable à ce projet sous réserve de moyens supplémentaires pour adapter les services. Fabrice Massoulié indique que, d’après un retour d’expérience de connaissances, cette école présente des bénéfices pour tous les élèves.

Fabrice Massoulié demande si le service des petits-déjeuners aux écoles est une obligation ou un choix. Daniel Cantaloube fait savoir que c’est un choix et que la réflexion est en cours. Les modalités pratiques ne sont pas encore fixées car nous sommes en attente d’un complément d’informations de la Commune de Decazeville qui a déjà mis ce dispositif en place. Christine Anglares fait savoir que l’organisation d’un tel dispositif est assez compliqué, notamment en école maternelle.

Fabrice Massoulié indique qu’au vu des discussions avec d’autres parents, ce service des petits-déjeuners serait approprié.

Il précise également la nécessité d’avoir à l’esprit que ces différents projets risquent de ne pas faire l’unanimité.

Fabrice Massoulié s’excuse de ne pas avoir pu assister à l’assemblée générale du CNAS.

Franck Campredon s’informe sur les éventuelles avancées du dossier de la table d’orientation du Puy de Wolf. Le maire fait savoir qu’il n’y a pas eu de suite à ce jour.

Pas de questions, la séance est levée à  19h30