CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers adressent leurs sincères condoléances à Josiane FABRE pour le décès de son papa.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en mémoire d’Alain GARCIA, ancien adjoint au Maire.

 

L’an deux mille dix-neuf, le six du mois de Février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Daniel CANTALOUBE, Florentin PRIETO, Christophe LAVERNHE, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Michel DOMERGUE, Josiane FABRE, Didier SANHES, Lucien ARNAL, Manuel CATARINO, Christiane ASTORG,

Etaient Excusés : Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Anne-Marie MOISSET qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH,  Jean-Marie ANGLARES.

Est élu pour secrétaire de séance : Florentin PRIETO.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2 –  Election d’un adjoint remplaçant

Monsieur le Maire explique que Marie-Pierre SIROT-MASSET a souhaité démissionner de ses fonctions d’Adjointe au Maire en charge de la communication et de l’information pour des raisons personnelles et a demandé à conserver son poste de Conseillère Municipale.

Cette démission a été acceptée par Mme La Préfète, le 11 janvier 2019. La démission prend effet dès notification de l’acceptation de la Préfecture.

Compte tenu de cette démission, il convient en effet de délibérer sur le maintien du nombre d’Adjoints, et d’élire un adjoint remplaçant.

A/ Ainsi, dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.

Le Conseil Municipal peut, à l’occasion de la démission d’un Adjoint, prendre une délibération afin réduire le nombre d’adjoints. Si le Conseil ne se prononce pas pour la réduction du nombre d’adjoint, il y aura lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Suite à la démission de Marie-Pierre SIROT-MASSET du poste de 5ème adjoint, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir à cinq le nombre de poste d’adjoint.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ÄMaintient à cinq (5) le nombre d’adjoints au Maire.

 

 

B/ Par ailleurs, dans un second temps, Monsieur le Maire explique que le nombre d’Adjoints étant maintenu à cinq (5), il convient de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint  à bulletin secret et à la majorité absolue.

  1. Florentin PRIETO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Madame Cathy BRASSAC-VIGUIE et Michel DOMERGUE.

Madame Josiane FABRE se porte candidate.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne (14 + 2 pouvoirs) : 16

A déduire :

Nombre de bulletins blancs                       : 0

Nombre de bulletins nuls                           : 0

Nombre de suffrages exprimés                                                      : 16

Majorité absolue                                                                                 : 9

Madame Josiane FABRE, est proclamée adjointe au Maire.

C/ Suite à la nouvelle élection de Josiane FABRE en qualité d’adjointe au Maire, il est décidé de ne pas modifier les délégations des adjoints :

Adjoints Délégation jusqu’au

06/02/2019

Délégation à partir du 06/02/2019
LAGARRIGUE-CASTES Josiane Vie scolaire – Animation Jeunesse Vie scolaire – Animation Jeunesse
ROMIGUIERE Jean-Paul Travaux Villages Ruralité Travaux Villages Ruralité
CANTALOUBE Daniel Vie associative et culturelle – Sports – Loisirs Vie associative et culturelle – Sports – Loisirs
FRAYSSINET Rosanne Social Solidarité Social Solidarité
SIROT-MASSET Marie-Pierre Communication Information
FABRE Josiane Communication Information

Josiane FABRE prendra en charge la délégation de la communication et l’information.

 

D/ Indemnités de fonction du nouvel adjoint :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints,

Considérant l’élection de Josiane FABRE en qualité d’adjointe au Maire,

Considérant que Josiane FABRE prend la responsabilité de la commission « Communication – Information »,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ÄDécide que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que les autres adjoints au Maire à compter du 6 février 2019.

 

3 –  Décision du Maire

  • Ester en justice Contentieux Camaly / Commune

 

Par courrier du 26 octobre 2018, la Cour Administratif d’Appel de Bordeaux a communiqué à la commune l’arrêt qu’elle a rendu dans l’affaire Mme Camaly / Commune de Firmi demandant l’annulation de l’arrêté du 18 juillet 2013 par lequel la Commune de Firmi a refusé de proroger le certificat d’urbanisme opérationnel positif qui avait été délivré le 29 mars 2012.

Ce refus de prorogation (en juillet 2013) était  réglementaire car le 9 mai 2012 le PLU, nouvellement approuvé, classe les parcelles concernées non constructibles (parcelles cadastrées section AB n°64 et AB n°65 situées 44 rue de Borredon).

Il convient donc de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

La défense de la commune devant le Conseil d’Etat sera assurée par Maître Robillot pour une prestation d’un montant de 2 500€ HT.

  • Avenant n° 1 du marché de travaux de rénovation énergétique et remise aux normes de la salle d’animation pour le lot n° 2 (Electricité).

 

Titulaire : Société Delmon Spagnuolo.

Les modifications portent sur des travaux supplémentaires d’éclairage et sécurité de la salle d’animation avec :

– le remplacement de l’alarme incendie avec détecteurs, diffuseur et flash,

– mise en place de l’allumage, des luminaires et de l’arrêt d’urgence pour le local VMC,

– l’alimentation et disjoncteur du défibrillateur,

– le remplacement des blocs ambiance dans la salle

Le montant de l’avenant est de  + 4786.00€ HT, soit une plus value.

 

  • Avenant n° 2 du marché de travaux de rénovation énergétique et remise aux normes de la salle d’animation pour le lot n° 3 (Plâtrerie-Isolation-Faux plafonds).

 

Titulaire : Bassin Isolation – Malek Simon.

Les modifications portent sur des travaux supplémentaires de faux plafond :

– dépose faux plafond existant

– fourniture /pose faux plafond démontable+laine verre

– fourniture/pose de plaques de plâtres collées

– habillage IPN

Le montant de l’avenant est de  + 1 762.94€ HT, soit une plus value.

 

 

  • Avenant n° 3 du marché de travaux de rénovation énergétique et remise aux normes de la salle d’animation pour le lot n° 4 (Menuiseries extérieures – intérieures).

 

Titulaire : Société Bouyssou jacques.

Les modifications portent sur des travaux supplémentaires de vitrage et de couvertines :

– Fourniture et pose de vitrages SATINE sur les  deux trames inférieures de deux murs rideaux

– Fourniture et pose de couvertines en aluminium thermolaqué, en remplacement de l’existant

Le montant de l’avenant est de  +2 623.00€ HT, soit une plus value.

  • Avenant n° 4 du marché de travaux de rénovation énergétique et remise aux normes de la salle d’animation pour le lot n° 5 (Bardage).

 

Titulaire : Société Isole.

Les modifications portent sur des travaux supplémentaires de mise en place de support chaudière et de structure métallique chiffrée dans le marché de base :

– le fourniture et pose sur plancher existant de deux IPE plus platines de fixation

– Moins value sur structure métallique chiffrée dans le marché de base

Le montant de l’avenant est de  -898.05€ HT, soit une moins value.

 

  • Convention de préfinancement des réaménagements de fréquence de l’émetteur TV du Puy de Wolf :

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, conformément aux demandes de modification d’autorisation n°2017-83 à 88 publiées par le CSA, impose le réaménagement de canaux TNT bande 700 MHz sur l’émetteur TV Le Puy de Wolf.

Le coût de ce réaménagement a été estimé à 4 124€ HT soit 4 948.80€ TTC par la Société ACTIA Télécom, chargée de l’installation de ce dispositif.

Une convention de préfinancement des réaménagements de fréquences pour la bande 700 MHz par le fonds de Réaménagement du Spectre (FRS) a été établie entre l’Agence nationale des fréquences (ANFR), la commune et la Société ACTIA Télécom.

Cette convention permet qu’il n’y ait aucune dépense pour la commune, l’ANFR percevant une avance financière du FRS, en lieu et place de la Commune, pour payer directement l’opérateur technique, la Société ACTIA Télécom.

4 – DETR  2019

Le Maire présente aux conseillers municipaux les dossiers qui pourraient faire l’objet de demande de subventions DETR. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Ces dossiers doivent être complets et présentés au service de la Sous-préfecture avant le 28 février 2019.

Opérations Coût total

HT

Taux de subvention Montant subvention estimée Autofinancement
Ecole primaire de Labessenoits :

–          travaux de rénovation de la toiture

45 168.25 € 40% 18 067.30 €  

27 100.95€

Ecole primaire Marie Curie :

–          Remplacement des sols des classes et du préau

 

43 282.72 €

40% 17 313.08 €  

25 969.63 €

Adressage  

 

25 921€ HT

 

10 000€  

15 921.00€

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ÄMandate le Maire afin de monter les dossiers de demande de subventions DETR 2019.

5 – Dépenses d’investissement avant le vote du budget

Le Maire donne connaissance des dispositions de l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits «.

Le montant budgété des dépenses communale d’investissement 2018 est de : 1 458 600.00€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de    1 458 600.00€ x ¼ =  364 650.00€

Cette mesure permettra au service comptabilité de mandater des factures d’investissement sur le budget de la commune avant le vote du budget en Mars 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Adopte cette mesure dans les conditions exposées ci-dessus pour le budget communal

6 – Adhésion au groupement de commandes avec Decazeville Communauté et le SIEDA pour l’aménagement de l’Avenue de Decazeville

Suite à la proposition de la Communauté de Communes Decazeville Communauté et du SIEDA, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes concernant les travaux d’aménagement de l’Avenue de Decazeville.

Le détail des travaux projetés est le suivant avec montants sont estimatifs :

Maitre d’ouvrage Objet Montant  en  € HT
Commune de Firmi Reprise du réseau pluvial

Aménagement de la voirie

Aménagement paysager

185 000€ HT

440 000€ HT

20 000€ HT

Decazeville Communauté Reprise du réseau AEP – Commune de Firmi

Reprise du réseau EU – Commune de Firmi

165 000€ HT

90 000€ HT

SIEDA Enfouissement des réseaux secs :

–          Réseau électrique

–          Réseau de télécommunication

33 000€ HT

15 000€ HT

TOTAL 948 000€ HT

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive ci-jointe.

Ainsi, la commune de Firmi est désignée coordonnatrice du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés.

Leur signature, notification et exécution relèvent de la responsabilité de chaque membre du groupement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande pour les travaux d’aménagement de l’Avenue de Decazeville auquel participeront les établissements publics suivants : la Communauté de Communes Decazeville Communauté et le SIEDA.

Ä Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

Ä Autorise le lancement du marché

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et tous les actes y afférents.

7 – Médecine professionnelle – modification de tarification – convention

Monsieur le maire explique que le centre de gestion de la fonction publique a décidé le 30 novembre 2018 de modifier à compter du 1er janvier 2019 la tarification du service médecine.

Ces nouvelles modalités de financement  permettront d’assurer la pérennité du service de médecine professionnelle et préventive ainsi que l’équilibre financier de son budget.

Cette tarification sera désormais une contribution financière annuelle par agent et non « à l’acte. ». Si un même agent bénéficie du service plusieurs fois dans l’année, aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée. Les visites qui seront réalisées dans le cadre des nouvelles embauches en cours d’année ne feront pas non plus l’objet d’une facturation supplémentaire.

La contribution annuelle serait ainsi de 51€ par agent sur la base de l’effectif moyen de la collectivité tel qu’il apparaît aux bordereaux de déclaration des cotisations au CDG de l’année N-1,

Soit un coût de 1122€ (51€ x 22 agents) / an pour Firmi.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron pour une durée de 3 ans.

8 – Sinistrés de l’Aude : soutien

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’au vu de l’ampleur des dégâts subis par les communes de l’Aude, il paraît opportun de soutenir la population et les collectivités concernées.

L’Association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier indispensable aux communes sinistrées.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 500 € au Département de l’Aude qui se chargera de la répartition des dons.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Approuve le versement de la subvention pour un montant de 500€ au Département de l’Aude.

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 

9 – Soutien à la résolution générale du 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité

Monsieur le Maire donne lecture de la résolution générale de l’AMF lors du 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité :

Résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité

 

« Le Congrès, qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

 

Seule, elle est en mesure de rassembler chaque année, pendant quatre jours de débats intenses et passionnés, 10 000 maires et élus municipaux, présidentes et présidents d’intercommunalités, de métropole et des outre-mer.

 

L’Association des maires de France rassemble la quasi-totalité des maires du pays qu’elle représente au quotidien auprès de l’Etat mais aussi de l’ensemble de la société.

 

 Elle est, également, l’association des présidents d’intercommunalité. Ce Congrès a d’ailleurs été l’occasion de souligner les enjeux actuels de l’intercommunalité, pour que celle-ci demeure un outil efficace au service des communes.

 

Le Congrès est un moment de travail privilégié, qui mobilise des élus de tous horizons politiques au service de l’intérêt général. « Servir le citoyen et agir pour la République » tel a été le fil rouge de ces journées. Il répond à l’urgence démocratique de conforter la commune, pilier de la cohésion sociale, du service public local et donc de l’organisation décentralisée du pays.

 

C’est pourquoi cette résolution du 101ème Congrès des maires est un document solennel.

 

A un moment où la grande idée de décentralisation est plus que jamais menacée et la cohésion territoriale ébranlée, les maires ont estimé nécessaire de faire connaitre à l’ensemble des Français leur part de vérité et d’espérance.

 

En 2017, la résolution générale du 100ème Congrès des Maires, intitulé « Réussir la France avec ses communes », exposait au nouveau président de la République les principales préoccupations et revendications des maires et présidents d’intercommunalité :

 

  • La baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement;
  • La suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale;
  • La diminution de 120 000 emplois aidés;
  • La mise en danger de la politique du logement social.

 

Pour l’instant, sur aucun sujet nous n’avons été entendus. Nous avons subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

 Alors que la stabilité de leurs dotations avait été promise à toutes les communes par le président de la République, plus de 20 000 communes ont subi une baisse de leur dotation forfaitaire DGF ; plus de 16 000 ont vu leurs recettes nettes baisser, 8000 d’entre elles ont subi une péréquation gravement amputée.

Malgré l’engagement présidentiel, la compétence eau et assainissement devra obligatoirement être transférée en 2026 de la commune aux communautés de communes. Pour les communautés d’agglomération, le transfert est obligatoire dès 2020. Les élus n’auront donc pas le choix du mode d’organisation de la gestion de cette compétence.

Les attentes des élus locaux en matière de relance de la politique de la ville et du rétablissement de l’égalité républicaine dans tous les territoires, sont très fortes. Malheureusement, les propositions du rapport de Jean-Louis Borloo, établies en concertation avec les maires, sont pour l’essentiel restées lettre morte. Les promesses faites devant nous, il y a un an, n’ont pas été tenues.

 

 Pour leur part, les maires ruraux ressentent un sentiment d’abandon. Plus que jamais, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

 

L’AMF s’inquiète particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

 

Pour tenter de pallier un désengagement sans précédent, l’État propose la création d’une Agence de cohésion des territoires. Bien que l’AMF en soit à l’origine, la proposition actuelle n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Cette Agence, à ce jour, sans projet et sans moyens nouveaux, traduit sans autre ambition une volonté de mieux coordonner l’intervention d’opérateurs, de services de l’État et d’établissements publics de financement. Cette Agence devra agir prioritairement en faveur des territoires les plus fragiles.

 

Pour l’AMF, il ne peut y avoir de territoires abandonnés. Sa conception du maillage territorial se nourrit de la conviction que la commune du 21ème siècle est un lieu de cohésion et d’innovation qui garantit à ses habitants l’accès nécessaire à un ensemble de services publics de proximité.

C’est pourquoi l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

 

Nous avons, par ailleurs, vécu et subi une année de stigmatisation.

 

En laissant se développer des campagnes inqualifiables de dénigrement de l’action des maires en matière de fiscalité locale ou de développement des emplois aidés, le gouvernement a manqué à son devoir de soutien, de respect et de considération à l’égard des maires, des élus et des territoires.

 

 Enfin, il nous faut constater que beaucoup d’annonces gouvernementales telles que le plan « Pauvreté » ou le plan « Santé » reposent principalement sur l’action des collectivités locales et ne peuvent réussir que grâce à elles, au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent.

 

Ni succursales, ni filiales de l’Etat, les communes et leurs intercommunalités doivent être considérées comme de réelles partenaires.

 

Face au refus du gouvernement d’entendre leurs demandes, les communes, mais aussi les départements et les régions ont décidé de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre.

 

Nous ne pouvions cautionner par notre présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. La CNT ne peut pas uniquement être un lieu où l’État et les collectivités locales constatent leurs désaccords.

 

Pour que la concertation soit effective, elle doit déboucher sur des solutions acceptables parce que négociées. C’est l’ambition que porte l’union de l’Assemblée des Départements de France, de Régions de France et l’Association des Maires de Frances et des présidents d’intercommunalité au sein de « #Territoires Unis » afin que soient préservées et renforcées les libertés locales.

 

 Ensemble nous refusons :

– La mise sous tutelle financière des collectivités, l’État s’exonérant de tout effort équivalent;

– La remise en cause des engagements dans les contrats de plan État-Régions et dans le cofinancement des investissements avec les départements, les communes et leurs intercommunalités;

– La fermeture de nombreux services publics de proximité (santé, transport, formation, écoles, etc.), laissant à l’abandon des pans entiers de nos territoires ruraux, mais aussi nos banlieues et quartiers en difficulté.

 

Il y a quelques années, certains plaidaient pour « une évaporation » de la commune et du département. Aujourd’hui, c’est cette volonté de dilution de la commune au profit de vastes ensembles supra communaux à laquelle nous sommes confrontés.

C’est pourquoi cette résolution est une résolution « de combat » pour la République. Non pas un combat partisan, qui cliverait alors que nous devons continuer à nous rassembler face aux nombreux dangers qui nous assaillent. Mais c’est un combat pour faire vivre notre conception de la République décentralisée : une République respectueuse de la différence qui caractérise ses territoires, respectueuse des libertés locales, respectueuse des 540 000 élus locaux qui en sont l’âme.

 

L’AMF rappelle que : 

 

  • Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
  • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur;
  • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
  • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives –· remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres;

  • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
  • La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les· dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris »;
  • La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales;
  • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

 

L’AMF souhaite également que :

 

  • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
  • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
  • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte, notamment tel que cela est exprimé dans la proposition de loi discutée au Sénat ;
  • Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, soient reconnues et accompagnées ;
  • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous soient maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
  • Les conditions d’exercice des mandats locaux soient améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
  • La parité des fonctions électives soit recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
  • La création récente de la coordination des employeurs territoriaux soit prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
  • La place des communes dans les politiques européennes soit défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. Elles ne doivent pas être les grandes oubliées de la réforme de la politique de cohésion européenne. L’AMF demande une simplification d’accès aux fonds européens (FEDER, FEADER, FSE).

 

 Le président de la République a écrit aux maires pour évoquer des promesses, par ailleurs, pour l’essentiel non tenues. Les maires attendent aujourd’hui que s’ouvre une véritable négociation.

L’AMF, au regard des enjeux présentés ci-dessus, rappelle ses propositions qui constituaient le socle du manifeste présenté le 22 mars 2017 aux candidats à l’élection présidentielle et de la résolution de notre 100ème Congrès. 

  • L’élaboration d’une loi de finances annuelle des collectivités retraçant l’ensemble des relations financières et fiscales avec l’État, sans instauration d’un objectif prescriptif de limitation des dépenses locales et assortie d’un principe équivalent à l’article 40 de la Constitution, afin que toute dépense nouvelle imposée par l’État soit compensée par une recette de même niveau ;
  • La création urgente d’un fonds de lissage financé par l’État, en faveur des communes dont les dotations ont gravement baissé cette année ;
  • L’affirmation de l’aménagement du territoire comme une priorité pour que vivent nos communes, pour conforter le monde agricole, accompagner la transformation et le développement des mobilités sur les territoires ruraux et défendre les services publics ;
  • L’accélération de l’aménagement numérique du territoire ;
  • La prise en compte, par des mesures urgentes de l’État, des difficultés particulières des collectivités des outre-mer, qu’elles soient financières, sociales ou climatiques.

 

Les maires et les présidents d’intercommunalité, de métropole et des outre-mer, demandent au gouvernement de renouer, enfin, avec la volonté d’une négociation franche, directe et constructive.

 

A l’issue de leur 101ème Congrès, cette résolution générale porte le mandat de négociation qui sera celui de l’AMF pour les temps à venir.

 

Nos revendications pour une reprise efficace du dialogue sont connues, elles ont été présentées lors du débat d’orientation générale.

 

C’est d’abord la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

 

Une relation équilibrée exige également une participation équitable de l’Etat, au côté des collectivités territoriales, au redressement des comptes publics. Il s’agit enfin que le gouvernement partage et s’engage dans une culture de la confiance.

 

La décentralisation donne, au quotidien, du sens à la démocratie, grâce à la force de la proximité et à la légitimité issue du suffrage universel. La campagne nationale « Ma commune j’y tiens », lancée à l’occasion de ce congrès et relayée dans toutes les communes de France, vise à consolider le lien indéfectible mais aujourd’hui fragilisé, entre le maire, son équipe et l’ensemble des habitants de la commune.

 

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité propose sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

 

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

 

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

 

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

 

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

 

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

 

 6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

 

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

 

Ce mandat de négociation reflète donc la permanence de nos convictions pour la vitalité des communes et la richesse des débats du 101ème Congrès.

 

De l’avenir de la décentralisation aux difficultés financières des communes et de leurs groupements, en passant par les inégalités d’accès aux services publics et aux problématiques de l’intercommunalité, les débats qui se sont tenus à cette occasion ont mis à jour des attentes très fortes.

 

Celles-ci traduisent les inquiétudes des maires et des présidents d’intercommunalité mais aussi leur impatience et, à travers eux, celles que manifestent les Françaises et les Français pour une prise en compte des situations territoriales et humaines de plus en plus préoccupantes.

 

Aujourd’hui doit venir une période de négociation guidée par la responsabilité. Les maires et les présidents d’intercommunalité y ont toujours été prêts, car il s’agit de relever les défis qui sont ceux de la France : inégalités sociales et territoriales, développement économique et emploi, réduction de la pauvreté, éducation, santé, égalité femme-homme, lutte contre le changement climatique, adaptation au vieillissement, cadre de vie, sécurité, etc.

 

 Il y a urgence à renouer le dialogue dans une vraie négociation.

 

Il y a urgence à donner sens à la « république décentralisée ».

 

Il y urgence à apporter des réponses communes – Etat et collectivités locales – aux attentes des citoyens.

 

On ne réussira pas la France sans les communes.

 

Les maires de France tendent une main à l’État pour proposer, innover, et construire ensemble.

 

Il serait dommage que cette main ne soit pas saisie.

 

Pour leur part, les maires de France continueront à dire avec force et si nécessaire face à l’État : « Ma commune j’y tiens », parce que c’est leur conviction, parce que c’est leur raison d’être. »

Considérant que le conseil municipal de Firmi est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Soutient cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

 

10 – Informations Communauté de Communes

Ä La préparation des divers budgets est en cours. Le budget général devrait présenter un peu d’excédent de fonctionnement.

ÄUne réflexion est menée sur le mode de gestion de l’eau potable.

Suite à la fin de la Délégation de Service Public avec SUEZ au 31 décembre 2018, l’usine d’eau potable de Flagnac fonctionne en régie.

Véolia, le prestataire de l’usine de Decazeville est responsable du fonctionnement  jusqu’au 30 juin 2019.

Pour ce qui concerne l’usine de Decazeville, une réflexion est actuellement menée pour une éventuelle gestion en régie.

ÄLe Centre Technique Intercommunal (C.T.I.), situé dans les anciens locaux d’EDF, devient trop étroit. Des vestiaires et locaux de stockage seraient à construire.

Un nouveau site d’accueil est en réflexion.

Ä La mise en place du PLUI avance. La mise en enquête publique est prévue en octobre / novembre 2019 pour une approbation début janvier 2020.

11 – Questions diverses

Pas de questions diverses.

Plus de questions, la séance est levée à   21h40.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

 

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf du mois de Mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Josiane FABRE, Florentin PRIETO, Christophe LAVERNHE, Michel DOMERGUE, Didier SANHES, Anne-Marie MOISSET, Lucien ARNAL, Manuel CATARINO,

Etaient Excusés : Daniel CANTALOUBE qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Cathy BRASSAC-VIGUIE qui a donné procuration à Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Rosanne FRAYSSINET, Christiane ASTORG, Jean-Marie ANGLARES.

Est élu pour secrétaire de séance : Michel DOMERGUE.

Monsieur le Maire accueille Madame Chanavat, Trésorière Municipal, et la remercie de sa présence.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 6 Février 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 – Compte administratif 2018

 

 

 

 

Fonctionnement

Réalisations

Excédent

Reporté de 2017

Résultat exercice

Dépenses 1 579 159.91 € 1 579 159.91 €
Recettes 2 008 927.20 € 92 363.69 € 2 101 290.89  €

Excédent de clôture

429 767.29 € 92 363.69 € +522 130.98 €

 

 

 

 

Investissement Réalisations

 

Restes  à réaliser

2018

Résultat réel

 

Dépenses 655 216.64 € 899 330.24 € 1 554 546.88 €
Recettes 571 212.19 € 197 799.00 € 769 011.19 €
Résultat de clôture –        84 004.45 € –        701 531.24€ –        785 535.69 €
Résultat clôture

N -1

+ 441 354.13 €    
Résultat exercice + 357 349.68 €    
Transfert excedent ZA Puy de Wolf + 6 133.30    
Résultat exercice + 363 482.98 €    

 

Le Maire quitte la séance et Jean ROMIGUIERE doyen d’âge, prend la présidence.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les comptes 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Approuve le compte administratif 2018.

3 – Compte de gestion 2018

Le Maire rappelle que les comptes de gestion du Percepteur doivent correspondre aux comptes administratifs de l’ordonnateur. Il convient de vérifier que les écritures du budget communal sont équivalentes sur les deux documents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Approuve le compte de gestion 2018.

4 –  Portage des repas à domicile : révision des tarifs

Rosanne FRAYSSINET fait savoir que la Société Ansamble Midi-Gastronomie, qui a en charge le portage des repas à domicile sur la commune, nous a transmis sa révision de prix au 1er Avril 2019.

Il est rappelé que ce service est assuré par la Mairie. Il est ouvert aux personnes de la commune de plus de 65 ans (occasionnellement aux autres personnes au vu d’un certificat médical).

La Mairie commande les repas le jeudi matin d’une semaine sur l’autre. Les repas sont livrés au domicile des bénéficiaires par la société. La Mairie facture mensuellement les bénéficiaires du service.

Pour 2018, en moyenne ce sont 9 bénéficiaires/mois qui profitent de ce service. Cela représente 250 repas/mois en moyenne livrés.

Les tarifs ne subissent que la répercussion de la hausse appliquée par le prestataire Ansamble Midi Gastronomie, la Commune ne facturant que le prix d’achat des repas.

Prestations Tarifs au 1er Avril 2019

+ 0.9 %

Le repas en individuel 9.86 €
Le 2ème repas en couple 6.23 €
Le plat protidique en individuel 9.28 €
Le 2ème plat protidique en couple 5.15 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Décide de la modification des tarifs du portage des repas à domicile telle que proposée.

Ä Dis que cette modification interviendra à compter du 1er Avril 2019.

9 – Informations Communauté de Communes

Ä Jean-Pierre LADRECH indique que le vote du budget communautaire est programmé courant semaine prochaine. La situation financière s’améliore.

Une des propositions financières pour 2019 est de ne pas augmenter la TEOM. Un excédent de fonctionnement dû à la TEOM est constaté ce qui permettra d’investir dans les équipements notamment au niveau des déchèteries.

10 – Questions diverses

Pas de questions diverses.

Plus de questions, la séance est levée à  21h50   .

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

 

L’an deux mille dix-neuf, le neuf du mois d’Avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Daniel CANTALOUBE, Josiane FABRE, Florentin PRIETO, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Christophe LAVERNHE, Michel DOMERGUE, Didier SANHES, Lucien ARNAL, Manuel CATARINO,

Etaient Excusés : Christiane ASTORG qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Anne-Marie MOISSET, Jean-Marie ANGLARES.

Est élu pour secrétaire de séance : Lucien ARNAL.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 19 Mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 – Affectation de résultat

Compte tenu du résultat de l’exercice 2018 en section de fonctionnement sur le budget communal, il est proposé l’affectation suivante :

Résultat à affecter                                                                               522 130.98

Virement à la section d’investissement                                   430 000.00

Report en section de fonctionnement                                      92 130.98 

Le conseil municipal est invité à voter pour approuver l’affectation de résultat proposée.

3 – Budget communal 2019

 

Le Maire rappelle brièvement  la définition du budget communal :

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale, car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.

  • C’est un acte de prévision : c’est le programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
  • C’est un acte d’autorisation : c’est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues pour l’année à venir.

On distingue le budget général et le budget annexe pour le CCAS.

Ø Fixation des taux d’imposition 2019

Jean-Pierre LADRECH donne des précisions sur l’augmentation des bases pour 2019 :

  • La base TH passe de 3.197.062 à 3.271.00 (+ 2.3 %),
  • La base TF Bâti  passe de 2.551.154 à 2.627.000 (+ 2.97 %)
  • La base TF non bâti passe de 31.872 à 32.400 (+ 1.65 %).

La commission finances du 26 Mars 2019 est favorable à maintenir les taux d’imposition de 2018.

Compte tenu du souhait de la municipalité de ne pas augmenter les taux d’imposition et compte tenu des bases prévisionnelles mentionnées dans l’état 1259 portant notification des bases d’imposition pour 2019, le produit fiscal attendu est fixé à 913.438 €, soit + 19.258 €. (+ 2.15 %).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Ä Maintient les taux des trois taxes pour l’année 2019, à savoir :

Taxe Habitation 10.83 %

Taxe Foncier Bâti : 19.60 %  

Taxe Foncier non Bâti : 136.72 %.

 

 

Ø Vote du budget primitif 2019

Le Maire présente le diaporama avec les propositions qui ont été établies suite aux orientations qui avaient été définies lors du débat d’orientation budgétaire du 19 Mars 2019, ainsi qu’à la commission des finances.

– La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à    1 998 045.98  €

– La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à        1 746 219.67  €

Après examen,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Ä Adopte le budget présenté.

 

4 –  Subventions de fonctionnement et exceptionnelles attribuées aux associations

Josiane FABRE rappelle les propositions d’attribution de subvention aux associations pour l’année 2019, telles que proposées par la commission Vie Associative dans sa réunion du 21 Mars 2019.

Subventions de fonctionnement :

 

 

ASSOCIATIONS Propositions 2019
OCCE Ecole Maternelle Jean Zay Firmi 276 €
OCCE Ecole Primaire Marie Curie Firmi 312 €
Amicale des retraités Gendarmes et des Médaillés Militaires du Bassin de Decazeville 30 €
AFAS 350 €
Amicale Donneurs de Sang 80 €
BCBH 1450 €
Bibliothèque sonore 100 €
Club Détente et Loisirs 120 €
Club Tarot Firminois 50 €
Comité des Fêtes 4700 €
Comités Fêtes Labessenoits 700 €
Cyclo Club 100 €
Diane Firminoise 400 €
FNACA 50 €
FNATH 150 € en réserve
Foires et marchés 75 €
Gros Bobos 150 €
JSBA 1300 €
Judo Club Bassin Houiller 130 €
Les Amis de la MAPAD 100 €
Lyre Decazevilloise 850 €
New Country Club 100 €
APE de Firmi 600 €
Pêche 470 €
Pétanque Forézienne 305 €
Rgrpt Scolaire Vallée du Lot 150 €
Retraités Sportifs 80 €
Rugby Bassin 450 €
SI 1000 €
Stade Firminois 1000 €

800 € en réserve

Tennis Club 500 €
VCAN 160 €
Vie Libre 50 €
Bulles d’anges MAM 50 € en réserve
TOTAL 17 218 €

(dont 1000 € en réserve)

 

 

Après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Attribue les subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau ci-dessus.

Subventions exceptionnelles :

 

 

Associations Propositions 2019
VCAN
Ronde du Puy de Wolf
400 €
S.I.
Journée du Livre
400 €
JSBA
Tournoi MOGEDA
150 € en réserve
Judo Club Bassin Houiller

Organisation Coupe de l’Aveyron

200 €
Collège Paul Ramadier

Salon des jeux mathématiques

500 €
APE de Firmi

Carnaval

100 €
TOTAL 1750 €

Dont 150 € en réserve

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Attribue les subventions exceptionnelles pour les évènements précisés ci-dessus.

 

5 –  Décision du Maire

Ø Contrat de maintenance multiservice avec SICLI

 

Le contrat de maintenance de vérification des extincteurs (76 extincteurs au total) a été revu et renouvelé entre la Commune et la Société SICLI, pour une durée d’un an renouvelable, et pour un montant de  251.70 € HT.

6 – DETR 2019 – adressage modification plan de financement

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les dossiers de demande de subvention ont été déposés en Sous préfecture fin févier.

Le dossier relatif à l’adressage pourrait être accepté à condition de le scinder en 2 tranches :

Opérations Coût total

HT

Taux de subvention Montant subvention estimée Autofinancement
Adressage :

 

1ère tranche : Echéancier 2019

                prestation du SMICA

               Une partie des panneaux de rue

 

 

2ème  tranche : Echéancier 2020

                   Panneaux de rue + numéros de                       ……………maison

 

 

25 921 €

 

 

3 600 €

4 900 €

17 421 €

50%

50%

4 250.00 €

8 710.50 €

12 961 €

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Approuve le nouveau plan de financement du dossier adressage présenté au titre de la DETR 2019.

 

7 – Avenant à la convention 2018 d’assistance à la rédaction des actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle que le 13 décembre 2018, la commune de Firmi a adhéré au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie.

Pour rappel, Aveyron Ingénierie peut nous apporter une assistance, pour tous les types d’actes suivants :

  • Ventes de biens immobiliers
  • Echanges fonciers
  • Constructions de servitudes
  • Transferts de propriété (notamment en cas de fusion, de dissolution ou d’ordonnance d’expropriation…)
  • Publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de la commune

Dans la limite d’un prix de vente inférieur ou égal à 5 000€ / acte.

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration.

Lors de son dernier Conseil d’Administration, Aveyron Ingénierie a décidé de revoir le mode de fonctionnement relatif aux demandes de renseignement au Service de la Publicité Foncière (SPF).

Ce demandes seront dorénavant établies au nom d’Aveyron Ingénierie qui les recevra directement et qui les refacturera ensuite aux communes.

L’objectif étant de réduire les délais de réception et de maintenir un délai suffisant au rédacteur de l’acte. Un avenant de l’article 4 à la convention de 2018 devra être signé.

Concernant le coût d’une rédaction d’acte, il apparaît, après étude juridique, que cette prestation ne soit pas assujettie à la TVA. Le coût d’une rédaction d’un acte en la forme administrative est donc de 400 € pour 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’article 4 de la convention 2018 pour l’assistance à la rédaction des actes en la forme administrative.

Ä Approuve que cette prestation ne soit pas assujettie à la TVA et que le coût pour 2019 soit de 400€ par acte.

8 – Informations Communauté de Communes

Ä Le budget communautaire a été voté sans difficulté.

Ä Mise en place du dispositif « Rezo Pouce » sur la commune. Quatre arrêts  seront disponibles : deux sur l’avenue du 10 Août, un sur la rue Jean Moulin et  un à la zone Artisanale Puy de Wolf.

 

Ä PLUih : J.P. Ladrech et J. Romiguière indiquent que le comité de pilotage s’est réuni cet après midi. Le Pluih devrait être approuvé en mars 2020 (avec du retard). L’enquête publique aura donc lieu cette année.

Ce Pluih sera marqué par la diminution des surfaces constructibles au profit des zones naturelles. L’environnement prend une place importante dans l’élaboration des Plui (corridors, trame bleue, trame verte).

Des prescriptions devront être définies dès l’élaboration du Pluih. Le bureau d’étude estime qu’une palette de couleur identique sur l’ensemble du territoire pourrait être fixée pour les crépis des maisons ou bien le choix pourrait être laissé aux communes. J.P. Ladrech indique être favorable à autoriser la couleur.

J.P. Ladrech informe que l’instauration du permis de démolir dans le nouveau Pluih pourrait être envisagée. Cela permettrait aux gens d’être informés de l’impossibilité de reconstruire dans certaines zones (notamment zones impactées par le PPRM).

ÄZone du Centre : Les travaux sur les réseaux sont en cours. L’affaire Géant Casino est toujours en appel à Bordeaux.

 

ÄStreet Art : ce projet aura bien lieu sur le territoire. Les financements ont été validés.

ÄVente du terrain au rond point de Fontvernhes (sous le centre technique) au groupement Calvet / Carrié pour la création d’une boulangerie/snack. Le projet est bien avancé.

9 – Questions diverses

Ä L. Arnal souhaite connaître la date de début des travaux (assainissement et réfection de la toiture) à l’école de Labessenoits. J.P. Ladrech lui a indiqué qu’en priorité auront lieu les travaux de mise aux normes de l’assainissement, la réfection toiture sera programmée pour plus tard.

Ä C. Brassac-Viguié espère que les travaux de signalisation horizontale s’effectueront rapidement. Il y a urgence pour certains secteurs. J.P. Ladrech lui a indiqué que J.M. Cabrol a été mandaté pour recenser les priorités.

Plus de questions, la séance est levée à 10h35.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 Mai 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

 

L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois de Mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Daniel CANTALOUBE, Rosanne FRAYSSINET, Josiane FABRE, Florentin PRIETO, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Anne-Marie MOISSET, Michel DOMERGUE, Didier SANHES, Manuel CATARINO,

Etaient Excusés : Christophe LAVERNHE qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Lucien ARNAL qui a donné procuration à Jean ROMIGUIERE, Christiane ASTORG, Jean-Marie ANGLARES.

Est élu pour secrétaire de séance : Manuel CATARINO.

Deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour, et traités en questions diverses :

  • Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
  • Motion – Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 9 Avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 – Avenant n°2 marché Maitrise d’œuvre Aménagement Avenue de Decazeville

Le Maire rappelle aux conseillers que la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’Avenue de Decazeville a été confiée au cabinet d’architecture PRONAOS (à Valady) accompagné de la SCP Bois Géomètre (à Rodez).

A la signature du contrat de maîtrise d’œuvre en Juin 2017, l’enveloppe financière HT affectée aux travaux s’élevait à 150 000 € HT.

En Mars 2018, suite à des modifications portées au projet, l’enveloppe financière HT s’élevait à 475 646.50 € HT et un avenant avait été signé.

A l’issue de l’avant projet (AVP) et compte tenu des dernières modifications (intervention sur l’Avenue de Combes), le coût des travaux prévisionnel arrêté par la mairie est de 707 760.41 € HT.

Ce coût prévisionnel des travaux définit ci-dessus modifie donc le forfait définitif de rémunération de l’architecte PRONAOS.

En effet, le forfait de rémunération de l’architecte devient donc :

Montant des travaux HT :                    707 760.41 € HT

Taux de rémunération :                                      6.20 %

Forfait de rémunération :                  43 881.14 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Valide cet avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Avenue de Decazeville.

3 – Aménagement Avenue de Decazeville – Attribution marché de travaux

 

Le Maire rappelle aux conseillers le projet qui consiste en un réaménagement de l’avenue de Decazeville depuis le rond point de la poste jusqu’à la limite avec la commune d’Aubin et la route de Combes.

Ce projet a été élaboré par le Cabinet  Pronaos accompagné du Cabinet BOIS, maître d’œuvre de l’opération.

Le marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée et la consultation a été lancée le 25/02/2019 pour une remise des offres fixée au 29/03/2019 à 12h00.

La consultation comprenait 3 lots :

Lot Désignation
1 Réseaux divers
2 Voirie – Serrurerie – Mobilier urbain
3 Aménagement paysager

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 9 avril 2019 à 13h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyses des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant HT Observations
1 Réseaux divers S.A.R.L.  Rouquette 215 892.00 €
2 Voirie – Serrurerie – Mobilier urbain S.A.S.  Gregory 480 212.50 € Avec sa variante mais sans retenir les prestations supplémentaires éventuelles
3 Aménagement paysager ID Verde 17 274.02 € Avec la prestation supplémentaire :

Marché : 16 476.86 €

PSE : 797.16 €

 

TOTAUX

 

713 378.52 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

 

Ä Retient les offres des entreprises ci-dessus.

Ä Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la passation du marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.

 

 

4 – Modification du tableau des effectifs

 

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu de la modification de l’organigramme des agents de la Commune suite aux départs en retraite et aux nouveaux recrutements envisagés.

Il convient de supprimer et de créer les emplois suivants :

Suppression :

1 emploi d’adjoint technique à temps complet

1 emploi d’agent de maîtrise à temps complet

Création :

1 emploi de Rédacteur Principal de 2° classe à temps complet

1 emploi d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet

1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet

Ces modifications interviendront au 1er Juillet 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Décide de la modification du tableau des effectifs tel que proposé.

 

5 – Régie de recette garderie : modification

 

Josiane Lagarrigue-Castes rappelle que la régie de recette intitulée « restauration scolaire, garderie et sommes impayées pour ces services » a été créée le 1er janvier 2014. Elle permet d’encaisser les produits et impayés de ces services.

Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance ou d’une facture pour le service restauration scolaire et d’une quittance uniquement pour le service garderie.

Afin de simplifier et de sécuriser le fonctionnement, il est proposé la mise en place d’une régie ticket pour le service garderie uniquement. La perception enregistrera au préalable l’ensemble des tickets afin d’éviter toutes fraudes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Autorise la modification la régie de recette garderie comme suivant :

 

1/les recettes de la restauration scolaire sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance ou facture.

 

2/les recettes de la garderie sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket à compter de la rentrée 2019/2020.

6 – Informations Communauté de Communes

Ä Josiane LAGARRIGUE-CASTES indique que le projet « Street Art » se met en place avec un début de programme annoncé pour le 20 mai 2019. Durant les temps de création, des animations artistiques et culturelles seront proposées (théâtre, spectacle de danse, etc.…).

La Ville de Decazeville participe au côté de Decazeville Communauté, à l’organisation.

Concernant la sécurité des personnes, M. Guioz préventeur sur le Territoire de Decazeville Communauté, a validé les interventions.

Ce projet a bénéficié de subventions, émanant de partenaires, mécènes et prestataires, qui à ce jour ont été versées.

7 – Questions diverses

Ä Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal officiel le 27 mars 2015, du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

– de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz ;

– d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance

Ä Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé :

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de FIRMI souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de FIRMI, demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

  1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
  1. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
  1. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
  1. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
  2. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
  1. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
  1. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
  1. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Ä Autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

 

 

 

Ä Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Directeur Régional de l’ARS, Mme La Députée ainsi que les Vice-présidents de Decazeville Communauté se sont réunis le 25 avril, concernant l’hôpital de Decazeville.

  1. Ricordeau, Directeur Régional de l’ARS s’est voulu rassurant sur le devenir de cet établissement. Il n’est pas question de fermer l’hôpital de Decazeville, ni les urgences. Un projet de santé sera établi et validé par l’ARS qui est prête à accorder des financements.

Anne-Marie MOISSET explique que la perte du service maternité a été difficile mais la perte des urgences serait fatale pour l’établissement et le Territoire.

Jean-Pierre LADRECH explique qu’une coopération se met en place et qu’il conviendra de recruter des médecins.

 

Ä Jean-Pierre LADRECH indique que le bassin de la Forézie est envahi par des herbes. Le devis concernant la prestation de faucardage a été signé semaine 17. Les travaux devraient débuter rapidement (fin mai / début juin).

Ä Jean-Pierre LADRECH  informe que la cérémonie d’inauguration de la stèle à la mémoire du Gendarme tué en service le 14 février 1954 à Firmi aura lieu le MARDI 4 JUIN 2019 à 17H.

Ä Cathy BRASSAC-VIGUIE signale que la plaque de compteur d’eau potable sis Avenue P. Ramadier (Maison Lambel) présente un danger pour les passants. Jean-Pierre Ladrech indique être au courant et transmettra au service compétent à Decazeville Communauté.

Ä Didier Sanhes signale que 4 jantes de véhicules ont été entreposées sur le bas-côté zone des Cambouroux.

Ä Situation sur l’EHPAD :

Jean-Pierre LADRECH indique que Mme ASSOUAN a été relevée de ses fonctions le 4 avril 2019, et qu’une direction intérimaire a été mise en place. Mme Cailleau assure cet intérim à raison d’un jour par semaine jusqu’en juin puis 2 jours à compter de juillet.

Mme ASSOUAN est en arrêt maladie jusqu’à la fin de son contrat (30 juin 2019) qui ne sera pas renouvelé.

Jean-Pierre LADRECH informe que le prochain CA de l’EHPAD aura lieu le 23 mai 2019 à 20h.

Ä Le congrès des maires aura lieu du 18 au 21 novembre 2019.  Jean-Pierre LADRECH demande si des élus sont intéressés afin de réserver l’hôtel.

Plus de questions, la séance est levée à 9h40.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 Juillet 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

 

L’an deux mille dix-neuf, le Deux du mois de Juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Daniel CANTALOUBE, Josiane FABRE, Florentin PRIETO, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Christophe LAVERNHE, Michel DOMERGUE, Anne-Marie MOISSET, Didier SANHES,

Etaient Excusés : Lucien ARNAL qui a donné procuration à Jean-Paul ROMIGUIERE, Manuel CATARINO, Christiane ASTORG, Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Jean-Marie ANGLARES.

Est élue pour secrétaire de séance : Anne-Marie MOISSET.

Un point a été rajouté à l’ordre du jour qui sera traité en questions diverses :

  • Aménagement Avenue de Decazeville : dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 7 Mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 – Tarifs cantine et garderie Année Scolaire 2019/2020

 

Cantine- Tarifs année scolaire 2019/2020

Josiane Lagarrigue-Castes rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient tous les ans de déterminer les tarifs de la restauration scolaire, qui sont fixés librement en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ce service et en considérant les besoins.

Les membres de la commission « Vie scolaire, jeunesse », réunis le 21 mai 2019, ont proposé de supprimer le tarif repas occasionnel qui sur l’année scolaire 2018/2019 a, très peu, été utilisé.

En revanche, la commission propose une prise en charge des enfants, par le service restauration scolaire, lors d’inscription hors délai. Les membres proposent donc la mise en place d’un tarif  spécifique appelé « tarif inscription hors délai ».

Il est présenté un tableau reprenant les repas facturés :

Repas facturés – Année scolaire 2019/2020
Ecole maternelle Ecole Primaire Collège Totaux
 Jean Zay Marie Curie
sept-18 718 1051 639 2 408
oct-18 556 790 498 1 844
nov-18 786 1047 686 2 519
déc-18 575 823 498 1 896
janv-19 770 1045 613 2 428
févr-19 672 847 436 1 982
mars-19 617 736 450 1 803
avr-19 637 551 465 1 653
mai-19 697 762 520 1 979
6 028 7 652 4 805 18 485 repas 

 

Total repas facturés  sept-18 à mai-19   18 485  repas
      Total repas vendus  sept-18 à mai-19 65 839.62 €   

Il est rappelé les dernières augmentations :

Ä Les tarifs 2014/2015 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2015/2016 : Une augmentation de 1 % a été appliquée pour les tarifs élèves uniquement.

Ä Les tarifs 2016/2017 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2017/2018 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2018/2019 : Une augmentation de 1 % a été appliquée à l’ensemble des tarifs

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs, malgré la hausse appliquée par le prestataire (+1.18%),  pour cette année scolaire et de proposer un tarif pour les repas « inscription hors délai » :

Catégories Tarifs

En cours

2019/2020
Maternelle et primaire 3.50 € 3.50 €
Collège 3.73€ 3.73€
Occasionnel 4.98€
Inscription hors délai 5.00 €
Enseignants 6.31€ 6.31€

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Ä Supprime le tarif « repas occasionnel » et crée le tarif « inscription hors délai »

ÄMaintient à l’identique de 2018/2019 les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019/2020.

 

 

Garderie – Tarifs année scolaire 2019/2020

Une fréquentation stable.

Sur ce tableau, il manque seulement le mois de juin et les quelques jours sur le mois de Juillet (fin école : le  5/07/2019).

La garderie se fait 4 jours par semaine le matin et le soir.

Mois Nbre de jours Présences Total présences
Matin Soir Matin Soir
 Sept 2018 16 116 439 
16 323
Octobre 2018 12 80 353
12 273
Novembre 2018 16 108 419
16 311
Décembre 2018 12 94 332
12 238
Janvier 2019 15 144 445
15 301
Février 2019 12 97 331
13 234
Mars 2019 12 118 367
12 249
Avril 2019 14 105 387
12 268
Mai 2019 14 105 335
14 230
TOTAL 121 j   981 2 427  3 408
  122 j  
Moyenne p/ jour     8 enf. 20 enf.
Rappel

2018/2019

9 enf. 19 enf.

Ä Les tarifs 2014/2015 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2015/2016 : Une augmentation de 1 % a été appliquée.

Ä Les tarifs 2016/2017 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2017/2018 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2018/2019 : Une augmentation de 1 % a été appliquée

Il est proposé de maintenir ces tarifs pour 2019/2020 :

  Tarifs actuels 2019/2020
Garderie du matin  – Le ticket 1.07 € 1.07 €
Garderie du soir   – Le ticket 1.41 € 1.41 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Ä Maintient à l’identique de 2018/2019 les tarifs de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2019/2020.

3 – Modification du tableau des effectifs

 

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu de la modification du taux horaire de 2 agents et au départ en retraite d’un agent.

Il convient de supprimer et de créer les emplois suivants :

Suppression :

1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30h

1 emploi d’adjoint technique à 28h

1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Création :

1 emploi d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet (l’agent passe de 30h à 35h)

1 emploi d’adjoint technique à temps complet (l’agent passe de 28h à 35h)

Ces modifications interviendront au 1er septembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Modifie le tableau des effectifs tel que proposé.

 

4 –  Contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment sur l’attractivité et le développement des bourgs-centres.

Il précise également que dans ce cadre, la Région a mis en place un dispositif « Bourg-centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » dont l’objectif vise à accompagner les bourgs-centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement, pour agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité des communes vis-à-vis de leur bassin de vie, dans les domaines suivants :

  • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
  • le développement de l’économie et de l’emploi ;
  • la qualification du cadre de vie, des espaces publics et de l’habitat ;
  • la valorisation des spécificités locales -patrimoine naturel /architectural /culturel, …

L’ensemble s’inscrivant dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique. Le contrat est co-signé par l’EPCI et réalisé en concertation avec le territoire (PETR, Département…)

Jean-Pierre LADRECH rappelle que la commune a déposé une candidature qui a été acceptée et un projet de contrat a été élaboré en concertation avec les partenaires cosignataires. Le programme opérationnel pluriannuel porte sur la période 2019 — 2021, il s’attache à développer l’activité économique et touristique pour favoriser l’attractivité du bourg-centre et porte également sur la reconquête du centre-ville par des actions transversales en matière de mobilités, d’habitat et d’offre de service. Il se déclinera en programmes annuels. Les projets prévisionnels présentés pourront être adaptés et complétés. Leur financement par les partenaires cosignataires du contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.

Il est proposé à l’assemblée de donner son accord à cette démarche et d’autoriser le Maire à signer le contrat qui organise la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département, le PETR, la Commune et la Communauté de Communes (+ autres signataires éventuels). L’Etat sera invité à participer au comité de pilotage. Le programme des travaux reprend les opérations envisagées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

Ä Approuve, la candidature de la Commune au dispositif « Bourg-centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » mis en place par la Région en faveur du renforcement du soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment sur l’attractivité et le développement des Bourgs-Centres

Ä Approuve le contenu du contrat élaboré en concertation avec les partenaires cosignataires, et le programme opérationnel pluriannuel sur la période 2019 — 2021, qui s’attache à développer l’activité économique et touristique pour favoriser l’attractivité du bourg-centre et porte également sur la reconquête du centre-ville par des actions transversales en matière de mobilités, d’habitat et d’offre de service.

Ä Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat qui organise la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département, le PETR, la Commune et Decazeville Communauté.

 

5 –  Emprunt travaux Avenue de Decazeville

 

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été envisagé de souscrire un emprunt comme suit sur cette année budgétaire :

Emprunt de 300.000 € pour travaux d’aménagement de l’avenue de Decazeville.

Trois organismes bancaires ont été contactés pour obtenir ce prêt, à taux fixe, avec remboursement annuel et sur une durée de 25 ans.

Ü La Caisse d’Epargne : elle nous a adressé 2 propositions :

Option Montant Durée Amortissement Taux d’intérêt

fixe

Périodicité Amortissement Montant échéance au trimestre Montant global des intérêts
Option 1 300 000€ 25 1.69 Trimestrielle Progressif 3 684.48€ 68 448.00€
Option 2 300 000€ 30 1.78 Trimestrielle Progressif 3 232.06€ 87 847.20€

Frais de souscription de l’emprunt : 500€.

Ü Le Crédit Agricole : Il nous a adressé 2 propositions :

Option Montant Durée Amortissement Taux d’intérêt

fixe

Périodicité Amortissement Montant échéance Montant global des intérêts
Option 1 300 000€ 25 1.418 Annuelle Constant avec

Première annuité réduite

14 336.39€ 58 409.64€
Avec une 1ère échéance obligatoire le 10 Janvier 2020
Option 2 300 000€ 30 1.795 Annuelle Constant avec

Première annuité réduite

13 020.99€ 90 629.64€
Avec une 1ère échéance obligatoire le 30 Janvier 2020

Frais de souscription de l’emprunt : 300€.

Ü La Banque Postale : elle nous a adressé une seule proposition :

Option Montant Durée Amortissement Taux d’intérêt

fixe

Périodicité Amortissement Montant échéance annuelle Montant global des intérêts
Option 1 300 000€ 25 1.42 Annuelle constant 14 339.88€ 58 591.67€

Frais de souscription de l’emprunt : 300€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Retient l’offre proposée par le Crédit Agricole telle que présentées dans l’option n°1 ci-dessus, à savoir :

 

 

Option Montant Durée Amortissement Taux d’intérêt

fixe

Périodicité Amortissement Montant échéance Montant global des intérêts
Option 1 300 000€ 25 1.418 Annuelle Constant avec

Première annuité réduite

14 336.39€ 58 409.64€
Avec une 1ère échéance obligatoire le 10 Janvier 2020

Frais de souscription de l’emprunt : 300€

 

 

6 –  Aveyron Habitat – aménagement de 8 logements dans l’ancienne école Ste Rose à Firmi – Garantit d’emprunt

 

Monsieur le Maire fait savoir qu’Aveyron Habitat a formulé une demande tendant à garantir un Prêt de Haut Bilan Bonifié destiné à l’aménagement de huit logements dans l’ancienne école Ste Rose à Firmi.

Ce prêt a été consenti par Aveyron Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 237 500 € sur une durée de 40 ans.

La garantie d’emprunt est un maillon essentiel dans la production des logements sociaux sur le territoire.  Elle fait partie d’une politique d’offre et de soutien permanent aux organismes de logement social qui permet de favoriser la construction et la réhabilitation des logements.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de 10.53% du prêt pour sa durée totale et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à Aveyron Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Accorde sa garantie à hauteur de 10.53% pour le remboursement du prêt Haut Bilan Bonifié d’un montant de total de 237 500€ souscrit par Aveyron Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt étant destiné à l’acquisition-aménagement de huit logements dans l’ancienne Ecole Ste Rose à Firmi.

Ä S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

 

7 –  Admission en non valeur – Créances éteintes

 

Monsieur le Maire fait savoir qu’il est impossible au Receveur Municipal de recouvrer certaines recettes du fait qu’une procédure de surendettement a eu lieu.

Il s’agit d’une demande d’effacement de dettes suite à la décision de la Commission de surendettement des particuliers de l’Aveyron.

2018 R-11-60-1 125.53€
2015 R-6-70-1 45.74€
2018 R-2-64-1 135.33€
TOTAL 306.60€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Entérine ces créances éteintes.

 

8 –  Convention de servitude au profit d’Enedis sur la parcelle communale cadastrée AC 303 sis Passage A. Cayrol – Installation d’un poste de transformation

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’Enedis a sollicité une constitution de servitude sur la parcelle communale cadastrée AC 303, située Passage A. Cayrol, en vue de permettre l’installation d’un poste de transformation. Ce poste permettra de renforcer la ligne électrique BT de ce secteur.

Cette servitude concernera :

  • L’installation d’un poste de transformation de 25m2 faisant partie de l’unité foncière cadastrée AC 303

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer avec Enedis la convention de mise à disposition et de servitude susvisées ainsi que tous les actes authentiques y afférents.

9 – Decazeville Communauté – Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à intervenir à copter du renouvellement général des Conseillers Municipaux aux élections 2020.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du Conseil Communautaire de Decazeville Communauté, sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Decazeville Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

ÄSoit selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

Ø Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

Ø Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

Ø Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

Ø La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

ÄSoit à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, le Préfet fixera à 31 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de Decazeville Communauté, répartis conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT, selon la règle de droit commun de la manière suivante :

ALMONT LES JUNIES 1 FIRMI 4
AUBIN 6 FLAGNAC 1
BOISSE PENCHOT 1 LIVINHAC LE H 2
BOUILLAC 1 SAINT SANTIN 1
CRANSAC 2 St PARTHEM 1
DECAZEVILLE 9 VIVIEZ 2
31

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il n’est pas envisagé de conclure, entre les communes d’accord local et qu’il est donc envisagé de conserver la répartition des sièges en application de la règle de droit commun, soit 31 sièges dont 4 pour la commune de Firmi.

ALMONT LES JUNIES 1 FIRMI 4
AUBIN 6 FLAGNAC 1
BOISSE PENCHOT 1 LIVINHAC LE H 2
BOUILLAC 1 SAINT SANTIN 1
CRANSAC 2 St PARTHEM 1
DECAZEVILLE 9 VIVIEZ 2
31

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, déterminer, en application des dispositions du 1° de l’article L.5211-6-1 du CGCT, que le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Decazeville Communauté s’effectuera selon la règle de droit commun.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Décide de ne pas retenir de proposition d’accord local et de retenir la solution de droit commun à 31 conseillers communautaires répartis comme suit :

 

ALMONT LES JUNIES 1 FIRMI 4
AUBIN 6 FLAGNAC 1
BOISSE PENCHOT 1 LIVINHAC LE H 2
BOUILLAC 1 SAINT SANTIN 1
CRANSAC 2 St PARTHEM 1
DECAZEVILLE 9 VIVIEZ 2
  31

ÄAutorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 – Informations Communauté de Communes

Ä Projet Street Art «Mur Murs » connaît un immense succès.

 

Ä Le Conseil Communautaire initialement prévu le 9 juillet est probablement reporté au 30 juillet 2019 (confirmation de la date prochainement).

 

ÄPluih : le projet de schéma d’assainissement et des eaux pluviales de la commune a été vérifié ce début de semaine, par notre service technique en partenariat avec le service assainissement de Decazeville Communauté.

L’objectif des élus communautaires est  l’approbation du Pluih avant le renouvellement des mandats en 2020 mais entre la consultation des services de l’Etat pour avis et l’enquête publique, les délais risquent d’être serrés.

11 – Questions diverses

Ä Aménagement Avenue de Decazeville : dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de l’Avenue de  Decazeville TR 2, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en matière d’environnement sur la Commune de Firmi a été saisi.

Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de dissimulation des réseaux électriques de l’avenue de  Decazeville TR 2 est estimé à 86 535.65 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 25960,70 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Dans le cadre du groupement de commande, les travaux de génie civil sont réalisés par l’entreprise Rouquette TP.

En ce qui concerne le câblage réseau, il sera réalisé par l’entreprise LARREN ANGEL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

 

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé 24 638.67 Euros H.T..

La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 12319,34 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Approuve le projet précité et s’engage  à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 Septembre 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

 

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de Septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Daniel CANTALOUBE, Josiane FABRE, Florentin PRIETO, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Christophe LAVERNHE, Michel DOMERGUE, Didier SANHES, Anne-Marie MOISSET, Lucien ARNAL,

Etaient Excusés : Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Manuel CATARINO, Christiane ASTORG, Jean-Marie ANGLARES.

Est élu pour secrétaire de séance : Didier SANHES.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 2 Juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 – Décision du Maire

 

Avenant n°1 au marché contrat assurance des risques statutaires – personnel CNRACL

Par courrier du 24 juin 2019, Groupama d’Oc, notre assureur pour les risques statutaires – personnel CNRACL, nous a informés que compte tenu de notre taux de sinistralité :

  • Soit une majoration de 30% serait appliquée sur la prochaine échéance.
  • Soit le contrat serait résilié

La résiliation du contrat implique une nouvelle consultation, pas forcement avantageuse pour la collectivité au vu des sinistres en cours.

Sachant que le contrat, initialement contracté pour 4 ans, arrive à terme le 31/12/2020 et qu’après négociation avec la compagnie,  le taux de majoration est porté à 15%.

L’avenant n°1 a été signé pour une année (du 1/1/2020 au 31/12/2020) avec une majoration de 15% soit 2 723.84 € de hausse sur la prochaine cotisation.

 

3 – Décision modificative de crédit

 

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives de crédit qui ont pour objet de modifier des imputations comptables et apporter des compléments d’inscriptions ainsi que des diminutions de crédits sur les budgets.

 

 

Section de fonctionnement

Articles Intitulé Montant
73223 Recette  –  Reversement FPIC – Année 2019 + 40 701 €
739223 Dépense – Prélèvement FPIC – Année 2019 + 40 701 €

Section d’investissement

Articles Intitulé Montant
2313 Op 201 Dépenses  –  Programme démolition au Vieux Firmi –  3 500 €
2315 Op 203 Dépenses  –  Eclairage public + 3 500 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette décision modificative de crédit.

 

 

4 –  Acquisition de parcelles de terrain par la commune

► Sis 48 Avenue de Decazeville – parcelle section AN 38 (création place de parking)

Monsieur le Maire expose que M. Sébastien Marchica  a proposé de céder gracieusement son terrain au profit de la commune. Cette parcelle, cadastrée AN n°38 d’une contenance de 84 m2, permettra la création de place de stationnement lors de l’aménagement de l’Avenue de Decazeville.

Il est donc proposer d’acquérir cette parcelle à titre gratuit. La commune prendra à sa charge tous les frais se rapportant à cette acquisition.

► Sis Cantagrel – parcelle section AN 230 (élargissement de la voie chemin de la Gouzinie)

Monsieur le Maire expose que M. Sébastien Marchica  a proposé de céder gracieusement son terrain au profit de la commune. Cette parcelle, cadastrée AN n°230 d’une contenance de 51 m2, de procéder à l’élargissement du chemin de la Gouzinie.

Il est donc proposer d’acquérir cette parcelle à titre gratuit. La commune prendra à sa charge tous les frais se rapportant à cette acquisition.

► Sis La Forézie – Avenue de Decazeville – parcelle section AN 40 (création place de parking)

Monsieur le Maire expose que la famille Denis Vidrequin  a proposé de céder gracieusement son terrain au profit de la commune. Cette parcelle, cadastrée AN n°40 d’une contenance de 138 m2, permettra la création de place de stationnement lors de l’aménagement de l’Avenue de Decazeville.

Il est donc proposer d’acquérir cette parcelle à titre gratuit. La commune prendra à sa charge tous les frais se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 38 de 84 m2 appartenant à M. Sébastien Marchica en vue de la création de places de stationnement.

Ä Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 230 de 51 m2 appartenant à m. Sébastien Marchica en vue de l’élargissement du Chemin de la Gouzinie.

Ä Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 40 de 138 m2 appartenant à la famille Denis Vidrequin en vue de la création de places de stationnement.

ÄAutorise le Maire à recevoir et authentifier les actes authentiques en la forme administrative concernant ces acquisitions.

Ä Précise que les frais d’établissement des actes seront à la charge de la Commune et qu’il n’y a pas de frais de géomètre.

Ä Désigne Madame J. Lagarrigue-Castes pour signer les actes à intervenir ainsi que tous les documents de rapportant à ces acquisitions.

5 –  Aménagement de l’Avenue de Decazeville – Eclairage Public – Convention d’organisation temporaire de la Maîtrise d’œuvre

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SIEDA propose ses compétences pour les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue de Decazeville à savoir la dissimulation BT – matériel EP.

Le montant estimatif TTC de l’opération s’élève à 23 735.26 €.

La participation du SIEDA (15% du montant HT) pouvant être de 2 967 €, le coût estimatif des travaux incombant à la collectivité seront de 20 768.26 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner au SIEDA un mandat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des opérations précitées. Cette convention prévoit le transfert temporaire de la maîtrise d’œuvre liée aux travaux citées ci-dessus, le SIEDA assurant l’assistance de la collectivité dans l’évaluation du besoin, l’élaboration du projet (excepté pour le choix du matériel), la gestion financière et comptable de l’opération, la passation du marché adéquat.

Suite à la réception des travaux, la collectivité intégrera les ouvrages dans son patrimoine communal et pourra solliciter le FCTVA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Accepte la proposition de Monsieur le Maire à savoir donner au SIEDA un mandat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue de Decazeville – dissimulation BT – matériel EP.

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

 

6 – Rapport d’activité 2018 de Decazeville Communauté

Le Maire rappelle aux conseillers que l’article L5211-39 du Code général des collectivités locales dispose que :

à Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport est accompagné du compte administratif de ce même établissement arrêté par l’organe délibérant.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique et au cours de cette séance les délégués communautaires sont entendus.

Chaque conseiller municipal est destinataire du bilan d’activité 2018 de la Communauté de Communes Decazeville Communauté.

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations particulières.

7 – Rapport d’activité 2018 du SYDOM

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant l’activité du SYDOM de l’Aveyron pour l’année 2018.

Ce rapport peut être consulté en Mairie par toute personne intéressée.

 

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations particulières.

 

8 –  RBOA : attribution subvention exceptionnelle  

 

  1. Cantaloube fait savoir que l’école de rugby (Rugby Bassin Ouest Aveyron) a dû acquérir un nouveau mini bus pour le ramassage des enfants lors des entrainements ou lors des déplacements.

Ce nouvel investissement représente un coût important pour cette association : 12 000€.

Son président, M. B. Rives nous a sollicités pour accorder une aide financière afin de réduire cette dépense imprévue.

Monsieur le Maire indique que le RBOA compte beaucoup d’enfants firminois et qu’il est logique d’apporter une aide financière. De plus, cette association fait un excellent travail avec des bénévoles très motivés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Accorde une subvention exceptionnelle de 500€ au profit de l’association RBOA pour l’acquisition d’un mini bus.

9 – Informations Communauté de Communes

Pas d’information Communauté de Communes.

10 – Questions diverses

Ä Aménagement de 8 logements dans l’ancienne école Ste Rose :

 

Jean-Pierre LADRECH indique que le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est finalisé.  Aveyron Habitat (porteur du projet) programme un commencement des travaux début 2020 pour une durée de 1 an environ.

La collectivité arrive au terme de 6 ans de bataille pour la réhabilitation de ce bâtiment.

Ä Anne-Marie MOISSET a indiqué au conseil municipal  qu’elle a participé à une réunion des correspondants défense organisée le mardi 24 septembre 2019 à Montbazens. La réunion s’est déroulée en 3 volets de présentation :

  • Délégation Militaire Départementale

Un mémorial sera adressé à chaque collectivité afin de les accompagner dans la préparation de cérémonies officielles. Une présentation des missions de la délégation a été largement abordée. De plus, des aides à destination de la population peuvent être obtenues mais en passant par les services préfectoraux.

  • ONAC VG

Etablissement public, sous tutelle du ministère des armées, chargé de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : anciens combattants, invalides et blessées de guerre, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes de guerre et d’actes terroristes.

Cet organisme peut accorder des subventions pour la rénovation des Monuments aux Morts. Cette aide est cumulable avec la DETR.

  • CIRFA (Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armée)

Présentation des différentes opportunités offertes aux jeunes dans les armées.

Cette réunion des correspondants défense est la première du mandat. A l’avenir, des réunions seront organisées de façon plus régulière.

Ä Cathy  BRASSAC-VIGUIER indique que le repas des aînés organisé dimanche 22 septembre a été très apprécié par la population. Monsieur le Maire réitère ses remerciements et félicitations aux personnes qui ont participé  à la mise en place et à la décoration de la salle.

Plus de questions, la séance est levée à 21h13.

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 Novembre 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de Novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Daniel CANTALOUBE, Josiane FABRE, Florentin PRIETO, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Christophe LAVERNHE, Didier SANHES, Anne-Marie MOISSET, Lucien ARNAL,

Etaient Excusés : Marie-Pierre SIROT-MASSET qui a donné procuration à Jean-Pierre LADRECH, Michel DOMERGUE qui a donné procuration à Jean ROMIGUIERE, Manuel CATARINO, Christiane ASTORG, Jean-Marie ANGLARES.

Est élu pour secrétaire de séance : Christophe LAVERNHE.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 25 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

2 – EHPAD Paul Mouysset – travaux de rénovation et mise aux normes accessibilité des salles de bains individuelles – Attribution de la maîtrise d’œuvre

 

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il est prévu une opération nouvelle à l’EHPAD Paul Mouysset qui consiste en la rénovation et la mise aux normes accessibilité des salles de bains individuelles.

Le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 452 400€ HT.

Deux cabinets d’architecture ont répondu :

Ø Le Cabinet Charles Couderc à Montbazens propose d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre avec un forfait de rémunération de 39 200€ HT comprenant une mission de diagnostic (Mise au point / état des lieux).

Ø Le Cabinet Droit de la Cité à Rodez propose d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre avec un forfait de rémunération de 44 720€ HT à laquelle s’ajoute une mission complémentaire mise au point / état des lieux pour un montant de 2500€ HT. Soit un global de 47 220 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

ÄAccepte la proposition du Cabinet Charles-Couderc pour assurer la mission de maitrise d’œuvre concernant les travaux de l’EHPAD pour un montant d’honoraires de 39 200€ HT.

Ä Autorise le Maire à signer cette proposition.

 

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

 

 

3 – Subvention CCAS

 

Rosanne FRAYSSINET rappelle qu’un repas est offert tous les ans aux personnes âgées de plus de 65 ans et domiciliées sur Firmi.

Ce repas a eu lieu le Dimanche 22 Septembre 2019.

119 repas ont été servis à la salle d’animation et 77 repas à l’EHPAD Paul Mouysset.

Le coût de cette journée est pris en charge par le budget du CCAS. Cependant, les crédits du CCAS étant réservés pour les secours aux nécessiteux, il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention pour compenser cette dépense qui s’est élevée à 4732 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Ä Attribue une subvention de 4 732 € au profit du CCAS.

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

 

4 –  Comité des Fêtes Firmi : attribution subvention exceptionnelle

  1. Cantaloube fait savoir que dans le cadre de la Fête Votive qui a eu lieu du 12 au 13 Octobre 2019, les services de police de Decazeville ont imposé au Comité des Fêtes de Firmi la présence d’un agent cynophile de sécurité.

Le service sécurité mis en place durant les festivités représente un coût pour cette association. Ils sont au nombre de 5 agents dont un maître-chien.

Son président, M. Yves Durand nous a sollicités pour accorder une aide financière afin de réduire cette dépense imposée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Accorde une subvention exceptionnelle de 160 € au profit de l’association « Comité des Fêtes de Firmi » pour la présence d’un agent cynophile supplémentaire durant les festivités du 12 au 13 octobre 2019.

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

5 –  Convention PEDT Plan Mercredi et Charte Plan Mercredi

 

Madame Josiane Lagarrigue-Castes informe les conseillers municipaux qu’avec le passage à la semaine de quatre jours, une réflexion à l’échelle nationale a été menée pour la gestion par les communes de l’accueil du mercredi matin, et plus globalement de l’accueil périscolaire.

L’offre éducative de qualité devant aussi concerner le mercredi, le ministère de l’éducation nationale a souhaité proposer aux communes en charge du périscolaire de signer un projet éducatif de territoire (PEDT) labélisé « Plan Mercredi ».

Les communes adhérant à la Charte qualité du Plan Mercredi doivent assurer la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial.

La place du mercredi, en tant qu’espace de loisirs éducatif, doit notamment y intégrée comme un temps de relâche dans la semaine permettant sur la totalité de la semaine de veiller au respect des rythmes de vie des enfants, de leurs envies et de leurs état de fatigue.

La charte qualité du « Plan Mercredi » qui est mise en œuvre permet de maintenir des offres concernant l’accueil de loisirs autour des axes :

  • Articulation des activités périscolaires avec les enseignements
  • Accessibilité et inclusion de tous les enfants
  • Qualité des activités

Il est à noter que la mise en œuvre d’un Plan Mercredi permettra à la commune de Firmi de bénéficier d’une prestation de service pour son accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) bonifiée :

Pour rappel, la prestation de base ALSH s’élève actuellement à 0.54€  par heure et par enfant. Elle pourra être majorée de 0.46 € pour toutes les nouvelles heures réalisées à compter de la mise en place du Plan Mercredi.

Notre  PEDT, établi en partenariat avec la communauté éducative locale, a été validé par le groupe technique d’appui départemental (GAD) dans sa séance du 27 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Approuve la mise en place du PEDT labélisé « Plan Mercredi » pour la période 2019/2022.

Ä Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte ainsi que la convention Plan Mercredi.

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

6 –  Restauration scolaire : création tarif « PAI avec panier repas »

 

Josiane Lagarrigue-Castes indique à l’assemblée que le service de restauration municipale ne prévoit pas, actuellement, de modalités particulières concernant l’accueil des enfants atteints d’allergie alimentaire avec panier repas exigé.

La circulaire de l’éducation nationale n° 2003-135 du 8 Septembre 2003 intitulée « Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de santé » précise que tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d’un régime alimentaire particulier, défini dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), doit pouvoir profiter des services de restauration collective.

Ces dispositions concernent le service de restauration municipale assuré durant la période scolaire, ainsi que pendant les vacances scolaires et les mercredis pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs.

Je vous propose de rendre possible l’accueil de ces enfants atteints d’allergie alimentaire, dans les conditions prévues par cette circulaire, en offrant la possibilité aux familles concernées de fournir un panier repas pour l’enfant.

Cet accueil s’appliquera uniquement aux enfants porteurs de PAI avec l’exigence du panier repas et après concertation avec le médecin scolaire afin de vérifier que cet accueil soit compatible avec le fonctionnement du service.

Je vous propose, par ailleurs, d’appliquer un tarif particulier qui correspondrait à la part du coût du repas consacré à l’encadrement des enfants durant cette pause méridienne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Accepte le principe de l’accueil des enfants atteints d’allergie alimentaire (avec PAI portant la mention « panier repas exigé ») au sein des restaurants scolaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement,

Ä Crée à compter du 1er décembre 2019 le tarif spécifique « PAI avec panier repas »

Ä Fixe le tarif « PAI panier repas » à :

 

Catégories Tarif « PAI Panier repas »
Maternelle et Primaire 2.00€
Collège 2.13€

 

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

 

 

7 – Admission en non valeur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer la prise en charge, mais elle ne libère pas pour autant le redevable. Le recouvrement de la créance peut être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Il est impossible au Receveur Municipal de recouvrer les recettes énoncées ci-dessous. Soit du fait que les personnes ont disparu, soit que le montant de la dette est inférieur au seuil des poursuites, soit qu’une procédure de surendettement est en cours.

Admission en non valeur – Article 6541

 

Cette demande d’admission en non valeur concerne des titres de cantine scolaire, portage repas à domicile et de consommation eau.

T-76248920012-1                                       21.11 €
T-76249120012-2                                          9.92 €
T-76248920012-2                                          9.92 €
T-76249130012-1                                       47.11 €
T-76249130012-2                                          3.10 €
R-1-34-1                                          2.45 €
R-13-37-1                                          0.01 €
T-701400000502-1                                     187.53 €
T-76248270012-2                                          1.58 €
T-76248270012-1                                       18.26 €
T-76248280012-1                                       25.11 €
T-76248280012-2                                          3.15 €
R-6-49-1                                       11.10 €
R-5-84-1                                          0.01 €
T-76246150012-2                                          5.04 €
T-76246150012-1                                       56.14 €
T-76248750012-2                                          7.02 €
T-76248750012-1                                       62.88 €
T-76249230012-1                                       59.27 €
T-76249230012-2                                          5.89 €
T-76248660012-1                                       57.63 €
T-76248660012-2                                          5.80 €
T-76248970012-2                                          8.06 €
T-76248970012-1                                       68.73 €
T-76246590012-2                                          6.93 €
T-76246590012-1                                       64.36 €
T-76248980012-2                                       25.73 €
T-76248770012-1                                       42.53 €
T-76246300012-2                                       15.12 €
T-76248980012-1                                       41.60 €
T-76249250012-1                                     117.36 €
T-76246670012-2                                       21.74 €
T-76246300012-1                                     100.01 €
T-76246670012-1                                     128.80 €
T-76249250012-2                                       19.22 €
T-70060000036-1                                       60.00 €
T-76249280012-1                                       43.62 €
T-76249550012-2                                          8.82 €
T-76249280012-2                                          7.44 €
T-76246540012-1                                       98.64 €
T-76246540012-2                                       14.81 €
T-76249550012-1                                       72.59 €
T-76249000012-2                                          5.27 €
T-76249000012-1                                       34.17 €
T-76246580012-2                                          4.26 €
T-76247020012-1                                       25.00 €
T-76246350012-1                                     194.61 €
T-76247480012-1                                     211.06 €
T-76249070012-2                                       30.07 €
T-76249390012-2                                       40.61 €
T-76249390012-1                                     141.71 €
T-76247480012-2                                       40.64 €
T-76249070012-1                                       97.44 €
T-76246350012-2                                       36.86 €
R-13-108-1                                          0.10 €
R-9-54-1                                          4.56 €
T-76249600012-1                                       61.19 €
T-76249600012-2                                          8.82 €
R-9-125-1                                       85.10 €
TOTAL :                       2 587.61 €

Considérant que toutes les tentatives pour récupérer ces dettes ont été épuisées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Décide d’admettre en non valeur l’ensemble de ces titres.

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

8 – Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Josiane Lagarrigue-Castes indique au Conseil Municipal que l’offre de randonnée sur le territoire de Firmi compte 13.7 kms de Grande Randonnée ainsi que 11.4 kms de Petite Randonnée. A noter que des portions de GR et PR sont communes. 13.7 Km sont inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR).

Ce plan, relevant du Conseil Départemental de l’Aveyron, constitue un outil de «classement », un gage de qualité du tracé des paysages et des éléments patrimoniaux rencontrés.

Tout en assurant la promotion étendue des chemins via le site internet et les diverses publications départementales, le Conseil Départemental apporte une aide financière aux opérations d’aménagement (investissement) et permet juridiquement de protéger leurs tracés.

Il est donc proposé l’inscription au Plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée du chemin de La Croix de Labesse vers Le Cazals, une partie de la RD502 ainsi qu’une portion du chemin rural du Perdigal.

Les chemins proposés pour inscription au PDIPR figurent sur le plan de l’itinéraire ci-dessous :

 

COMMUNE DE FIRMI

INSCRIPTION AU PDIPR

Numéro de Chemin Nom chemin (cadastre ou commune) Phase Type chemin Statut chemin Nature du chemin Section cadastre Belles Balades GR
12100FIR022 Chemin rural de La Garrigue à Lestrade A inscrire Chemin rural Privé de la commune Terre 0B OUI
12100FIR023 Chemin privé à conventionner A inscrire (sous réserve de convention) Chemin privé Privé Terre 0B OUI
12100FIR024 Voie communale n° 28
Route de La Garrigue
A inscrire Voie communale Public Goudron 0B/0B OUI
12100FIR025 Chemin rural du Cazals à La Garrigue A inscrire Chemin rural Privé de la commune Terre 0B OUI
12100FIR026 RD 502 A inscrire Route départementale Public Goudron 0C/0B OUI
12100FIR031 Chemin rural A inscrire Chemin rural Privé de la commune Goudron 0B OUI

Cette inscription ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie ci-dessus.

Ä Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.

Ä Autorise Monsieur le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil Départemental.

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

 

 

9 –  Motion pour le maintien du SIP de Decazeville

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la DGFIP a engagé une démarche de restructuration de son réseau qui, derrière un objectif affiché « d’amélioration du service de proximité », cache en réalité un plan drastique d’économies, sans lien avec les besoins du territoire et prévoyant :

– la fermeture de 3 Services Impôts aux Particuliers (SIP) dont celui de Decazeville

(3 au lieu de 6 actuellement)

– la fermeture de 16 trésoreries au profit de la création de 5 gros centres de gestion comptable

– la fermeture de 3 Services Impôts Entreprises, (2 au lieu de 5 actuellement)

– la fermeture de 1 Service de Publicité Foncière, (1 au lieu de 2 actuellement)

-la suppression du service de la trésorerie hôpital de Decazeville

– la suppression de l’accueil au public.

Le SIP de Decazeville assure pour les habitants un réel service de qualité et de proximité concernant le traitement des demandes de renseignements et des réclamations contentieuses.

En effet, pour 2018 prés de 11 000 personnes sont venus au guichet et ont bénéficié d’un accueil de qualité pour les renseigner dans leurs démarches. Pour 2019, la fréquentation sera identique.

Une antenne locale du SIP de Villefranche de Rouergue ne nous semble pas en mesure de fournir la même qualité des prestations d’accueil et de conseil du fait de son éloignement.

Sa fermeture engendrerait des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches de plus en plus ardues en matière de fiscalité. Le SIP de Decazeville touche une population précaire, souvent peu adepte des nouvelles technologies et en grande demande de contacts humains pour les renseignements fiscaux qui demandent de la confiance envers une administration très complexe.

La disparition de cette structure irait également à l’encontre de l’indispensable maintien des services publics en milieu rural. Il en est de même pour les autres services de la DGFIP concernés eux aussi par cette restructuration.

Nous ne pouvons que constater l’absence totale de concertation locale et la non prise en compte des réalités du terrain ainsi que l’absence de garantie sur la qualité des services apportés dans le futur.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 

– Décide de s’opposer à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural

 

– Exige le maintien du SIP de Decazeville et des emplois actuellement implantés

 

Résultat du vote :

Présents : 12       Votants : 12 + 2 Procurations      Pour : 14    Contre : 0      Abstention : 0

10 – Informations Communauté de Communes

Ä Monsieur le Maire accompagné de quelques élus ont participé au Congés des Maires et des Présidents d’intercommunalité à Paris du 18 au 21 novembre 19. Le Gouvernement a clairement présenté le mécanisme de la réforme de la taxe d’habitation et a confirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelles fusions imposées de communauté de communes.

11 – Questions diverses

Ä F. PRIETO et C. BRASSAC-VIGUIE ont indiqué avoir des problèmes de réception de la chaine télévisée « bouquet 1 ». Monsieur le Maire les a informés qu’à plusieurs reprises notre prestataire est intervenu mais que le problème provient des émetteurs en amont (Viviole). Il les a également invités à se présenter au secrétariat de mairie afin de compléter un formulaire d’intervention.

Ä Monsieur le Maire informe l’assemblée que le site internet de la commune est mis en ligne depuis cet après-midi et remercie les personnes qui y ont travaillé. Il a ensuite laissé la parole à J. Fabre, adjointe en charge de l’information et la communication pour la présentation du site internet.

Plus de questions, la séance est levée à  21h45.

Vu pour être affiché le 28 Novembre 2019.

Le Maire,

 

Jean-Pierre LADRECH.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : https://telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Décembre 2019

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept du mois de Décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Josiane LAGARRIGUE-CASTES, Jean-Paul ROMIGUIERE, Rosanne FRAYSSINET, Daniel CANTALOUBE, Florentin PRIETO, Cathy BRASSAC-VIGUIE, Michel DOMERGUE, Christophe LAVERNHE, Didier SANHES, Jean-Marie ANGLARES.

Etaient Excusés : Josiane FABRE qui a donné procuration à Josiane Lagarrigue-Castes, Marie-Pierre SIROT-MASSET, Manuel CATARINO, Anne-Marie MOISSET, Lucien ARNAL, Christiane ASTORG.

Est élue pour secrétaire de séance : Rosanne FRAYSSINET.

Avant de commencer la séance, Le Maire et l’ensemble des conseillers adressent leurs plus sincères condoléances à Michel DOMERGUE pour le décès de son papa.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 26 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

2 – Décision du Maire

 

Ø Marché de travaux d’Aménagement de l’Avenue de Decazeville – Avenant n°1 au lot 1 « Réseau d’eaux pluviales »

Titulaire du lot 1 « Réseau d’eaux pluviales : Entreprise Rouquette TP.

Les modifications portent sur des travaux de modification de réseau et de l’exécutoire avec une augmentation des quantités à réaliser et une mise à jour des besoins.

Le montant de l’avenant est de + 68 479.66€, soit une plus-value de 31.7%.

3 – Tarifs 2020

 

Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 12 Décembre 2019 pour étudier les tarifs qui seront applicables en 2020, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider de la révision des tarifs comme suit :

1 – Loyers des logements communaux

Ø Pour la révision des loyers des logements en location non meublés, il convient de prendre le dernier indice de référence des loyers.

Celui du 2ème trimestre 2015 est de 125.25

Celui du 2ème trimestre 2016 est de 125.25

Celui du 2ème trimestre 2017 est de 126.19

Celui du 2ème trimestre 2018 est de 127.77

Celui du 2ème trimestre 2019 est de 129.72

La variation sur un an s’établit donc à 1.50%

Pour rappel, la TEOM est intégrée au loyer depuis le 1er janvier 2018.

2019

2020

Logements

Loyers

 

TEOM

Mensuelle

Loyers

Proposition Loyers 2020

+1.50%

TEOM

Mensuelle

Loyers

Bâtiment école Marie-curie :

ð Logement (logement vacant)

ð Logement Steinberg

ð Logement Vedel (logement vacant)

ð Logement Garcia

 

179.55 €

 

179.55 €

222.68 €

 

222.68 €

 

9.24€

 

9.24€

9.24€

 

9.24 €

 

188.79 €

 

188.79 €

231.92 €

 

231.92 €

 

 

182.24 €

 

182.24 €

226.02 €

 

226.02 €

 

9.45€

 

9.45€

9.45€

 

9.45 €

 

191.69 €

 

191.69 €

235.47 €

 

235.47 €

 

Bâtiment école la Bessenoits :

ð Logement Domergue

 

190.98 €

 

5.04€

 

196.02 €

 

193.84 €

 

5.15€

 

198.99 €

Bâtiment Centre social :

ð Logement Ogrodnik

 

143.32 €

 

6.33€

 

149.65 €

 

Logement retiré du parc locatif

 

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

2 – cimetières :

Tarifs pour Concessions, caveau communal et columbarium

Hausses successives de 2014 à 2019 :

Au 1er Janvier 2014 : + 3 %

Au 1er Janvier 2015 : + 1 %

Au 1er Janvier 2016 : + 1 %

Au 1er janvier 2017 : + 1 %

Au 1er janvier 2018 : + 3 %

Au 1er janvier 2019 : + 3%

Achat d’un columbarium + réfection des murs (en 2018)

Réfection du caveau communal – nettoyage + peinture (en 2019/2020)

 

Pour 2020 : propositions de révision

Concessions

Tarifs 2019

Tarifs 2020

 

50 ans 119.02 € le m² 120.21 € le m²
30 ans 75.26 € le m² 76.01 € le m²
15 ans 58.34 € le m² 58.92 € le m²
Caveau communal

(limité à 12 mois)

Tarifs 2019 Tarifs 2020

 

1er mois Gratuit Gratuit
5 mois suivants 18.50 € 18.68 €
6 mois suivants 36.96 € 37.32 €
Columbarium Tarifs 2019 Tarifs 2020

 

Case durée 30 ans 578.19 € 583.97 €
Case durée 15 ans 462.55 € 467.17 €

 

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

3 – droit de place

Ø  Jours de marché

Pour 2015 : + 3 %

Pour 2016 : + 3 %

Pour 2017 : + 2.5%

Pour 2018 : + 2.5%

Pour 2019 : + 3%

Pour 2020, la création d’un tarif « abonnement étalage annuel par ml (45 marchés) », « abonnement annuel branchement électrique 45 marchés » et « abonnement annuel camionnettes (45 marchés) ».

Cela permettra  de fidéliser les commerçants non sédentaires et de bénéficier de la rentrée du droit de place de façon plus globale et régulière.

ð La commission propose de créer et d’augmenter les tarifs comme suit :

Tarifs 2019

Tarifs 2020

 

Etalage (le ml au moins)

0.49 €

0.50 €

Abonnement étalage annuel par ml

(45 marchés)

 

20.00 €

Branchement électrique par marché

1.85 €

2.00 €

Abonnement annuel branchement électrique (45 marchés)

 

80.00 €

Camionnettes par jour

6.75 €

7.00 €

Abonnement annuel camionnettes (45 marchés)

 

310.00€

Ø Forains, vanniers, nomades qui viennent de manière occasionnelle s’installer sur la Place de la République (hors samedi, jour de marché), tels que les cirques ou autres forains :

ð La commission propose d’augmenter comme suivant :

Forains, vanniers, nomades

Pour caravanes, cirques

Tarifs 2019

 

Tarifs 2020

 

Le 1er jour 60.00 € 62.00 €
A partir du 2ème jour 50.00 € 52.00 €

 

Ø Fête locale : manèges, stands ; petites camionnettes, étals,

Pour 2018 : + 2.5%

Pour 2019 : + 2.5%

ð La commission propose d’augmenter comme suivant :

Fête locale Tarifs 2019  

Tarifs 2020

 

Caravanes (en ml) 2.17 € 2.50 €
étalages, manèges (en ml) 0.42 € 0.50 €

Ø Terrasse de café : Occupation de 20 m² à l’année.

A partir de juillet 2019, 2 cafés bénéficient d’une terrasse : « L’antidote » et « L’Iguana ».

Tarif qui a très peu évolué depuis son instauration. Une seule augmentation de 1 € (soit 0.62 %) en 2015.

ð Considérant qu’elle apporte une certaine animation, la commission propose de ne pas augmenter ce droit de place pour cette année :

Terrasse café

Tarif 2019

Tarif 2020

20 m² à l’année 162.00 € 162.00 €

Ø Camions d’outillage :

Pour information, 2 camions d’outillage sont venus stationner à Firmi en 2019.

ð La commission propose d’augmenter comme suit :

Camions (outillage ou ventes diverses)

Tarif 2019

Tarif 2020

60.00 € 70.00 €

 

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

4 – Participation aux frais des salles

ð Depuis le 1er janvier 2019, l’utilisation des salles communales s’effectue au week-end. La salle d’animation a été rénovée thermiquement.

Salle de conférence et salle de La Bessenoits :

 Habitants et Commerçants de Firmi

Tarif 2019

Tarifs 2020

 

Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 80.00 €

par  weekend

80.00€

par  weekend

Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine 50.00 €

par jour en semaine

50.00€

par jour en semaine

Associations de Firmi ou lors de mariage célébré à Firmi

Tarif 2019

Tarifs 2020

 

Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 60.00 €

par weekend

60.00 €

par weekend

Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine

(Gratuit pour les AG en semaine)

50.00 €

par jour en semaine

50.00 €

par jour en semaine

Associations extérieures de Firmi

Tarif 2019

Tarifs 2020

Location par jour 180.00 € 180.00 €
Participation aux frais par jour 50.00 € 50.00 €

* Pour la salle de la Bessenoits :  Ø le nettoyage est assuré par les utilisateurs.

Salle d’animation :

Cette salle est entièrement rénovée avec un coin cuisine équipé et un nouveau système d’éclairage et de chauffage.

Habitants et Commerçants de Firmi

Tarif 2019

Tarifs 2020

 

Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 100.00 €

par  weekend

100.00 €

par  weekend

Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine 65.00 €

par jour en semaine

65.00 €

par jour en semaine

Associations de Firmi ou lors de mariage célébré à Firmi

Tarif 2019

Tarifs 2020

Location en semaine / du vendredi après-midi au lundi matin Gratuit Gratuit
Participation aux frais * du Vendredi après-midi au lundi matin 80.00 €

par weekend

80.00 €

par weekend

Participation aux frais * par jour d’occupation en semaine

(Gratuit pour les AG en semaine)

60.00 €

par jour en semaine

60.00 €

par jour en semaine

 

Associations extérieures de Firmi

Tarif 2019

Tarifs 2020

Location par jour 200.00 € 200.00 €
Participation aux frais  par jour 65.00 € 65.00 €

 

 

Pour toutes les salles et tous les demandeurs : caution de 300 €.

ØPrix pour matériel détérioré (inchangé depuis 2002) :

Une seule détérioration de matériel (table) jusqu’à ce jour.

 

ð La commission propose d’augmenter comme suit :

Matériel détérioré Tarifs 2019  

Tarifs 2020

 

Chaise 30.00 € 50.00 €
Banc 15.00 € 25.00 €
Table 76.00 € 85.00 €
Autre matériel Au prix de la réparation Au prix de la réparation

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

5 – Associations

Club Bon Accueil :

–        Salle de conférence prêtée le jeudi en après-midi, pour organiser des concours de belote ou quines.

  • Un forfait trimestriel a été mis en place à travers une convention.

ð La commission propose le maintien du tarif trimestriel pour 2020 :

Club Bon Accueil

Tarif 2019

Tarif 2020
Forfait trimestriel 90,00 € 90.00 €

 Amis du Musette :

  • salle d’animation est prêtée toute l’année pour soirée dansante ou après-midi thé dansant tous les 15 jours le mercredi en soirée et le jeudi après-midi ainsi que quelques utilisations supplémentaires par trimestre.
  • De plus, le nettoyage après utilisation est assuré par les agents communaux et nécessite beaucoup de temps passé.
  • Un forfait trimestriel est appliqué pour l’utilisation de la salle.

ð La commission propose le maintien du tarif trimestriel pour 2020 :

Amis du Musette

Tarif 2019

Tarif 2020

Forfait trimestriel 100,00 € 100.00 €

Club Tarot Firminois :

–        Salle de la Bessenoits prêtée en soirée, deux fois par mois le Mardi soir, pour organiser des jeux de tarots. Durant le premier trimestre de chaque année, le club occupe la salle de conférence.

  • Un forfait trimestriel a été mis en place à travers une convention depuis Septembre 2016.

ð La commission propose le maintien du tarif trimestriel pour 2020 :

Club Tarot Firminois

Tarif 2019 Tarif 2020
Forfait trimestriel 90.00 € 90.00 €

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

6 – prêt de materiel et transport du materiel

Ø Le prêt du matériel

  • Il se fait uniquement auprès des habitants de Firmi.
  • Il est gratuit pour les particuliers et de 31.50 € pour les professionnels.
  • Un chèque de caution de 15 € est demandé lors de la retenue du matériel.
  • Si le matériel prêté est détérioré, il est facturé au prix de la réparation.

En 2019, quelques prêts de bancs et plateaux, mais pas de détérioration.

Ø Transport du matériel à domicile : 31 €

Ces tarifs augmentent peu en raison de la vétusté du matériel.

ð La commission propose de ne pas augmenter le tarif prêt de matériel et transport:

Prêt matériel

Uniquement aux firminois

Tarif 2019

Tarif 2020

 

Particuliers

gratuit

Gratuit

Professionnels

31.50 €

31.50 €

Transport matériel

Tarif 2019

Tarif 2020

Particuliers + Professionnels

33.00 €

33.00 €

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

7 – enlèvement des végétaux

Ø Prix 15.50 euros le m3 et pas de tarif dégressif. En 2013, il a été décidé de limiter les enlèvements à 4m3 par habitation.

Ce service est très peu utilisé (déchetterie) et pour l’année 2019, nous avons effectué 2 enlèvements de végétaux.

 

ð La commission propose d’augmenter le tarif de 3.5% soit 16 € le m3 pour 2020.

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

8 – Panneaux signalétique des commerçants

Ø Ce tarif existe depuis le 21 septembre 2017, il est fixé à 70€ HT (+ TVA en vigueur) la pose étant assurée gratuitement par la Commune.

 

ð La commission propose d’augmenter le tarif de 1.5% soit 71 € HT (+ TVA en vigueur) pour 2020.

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

8 – fournitures scolaires

Enfants fréquentant le collège de Firmi et non domiciliés sur la commune.

Pour 2015 : pas de hausse maintien des tarifs de 2014

Pour 2016 : hausse de 3.70 %

Pour 2017 : pas de hausse – maintien des tarifs 2016

Pour 2018 : hausse de 3.5%

Pour 2019 : pas de hausse – maintien des tarifs 2018

ð La commission propose d’augmenter les tarifs pour 2020 :

Classes

 

Tarifs 2019 Tarifs 2020

(+3.5%)

Enfants de 6ème et 5ème 29.00 € 30.00 €
Enfants de 3ème et 4ème 33.00 € 34.00 €

 

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

11 – transport au marche

Etablis selon la distance en 3 cercles concentriques.

Pour 2014 : hausse de 2 %

Pour 2015 : hausse de 2 %

Pour 2016 : hausse de 2 %

Pour 2017 : hausse de 2%

Pour 2018 : hausse de 2%

Pour 2019 : hausse de 3%

ð La commission propose une hausse :

Prestations

 

Tarifs 2019 Tarifs 2020

+ 3 %

1er cercle 2.78 € 2.86 €
2ème cercle 3.39 € 3.49 €
3ème cercle 4.12 € 4.24 €

 

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

12 – centre de loisirs

4 tranches de tarification sont proposées aux familles selon leur quotient familial. Les familles situées dans les tranches 1 à 3 sont bénéficiaires d’une aide de la CAF. Les familles située dans la tranche 4 (avec un quotient familial de 800 et +) ne bénéficient pas d’aide de la CAF et paient le plein tarif.

A compter de septembre 2018, l’accueil du mercredi s’effectue sur la journée.

La fréquentation est en légère baisse.

Pour 2014 : légère hausse des tarifs

Pour 2015 : Hausse des tarifs (entre 1 % et 1.50 %)

Pour 2016 : légère hausse des tarifs

Pour 2017 : maintien des tarifs de 2016

Pour 2018 : Hausse des tarifs (entre 1% et 1.5%)

Pour 2019 : maintien des tarifs de 2018

ð La commission propose de maintenir les tarifs :

Tranche Quotient familial Aide CAF Tarifs

journaliers

2019

Tarifs

½ journée

2019

Tarifs

journaliers

2020

Tarifs

½ journée

2020

Hors aide CAF Avec aide CAF Hors aide CAF Avec aide CAF Hors aide CAF Avec aide CAF Hors aide CAF Avec aide CAF
1 0 à 420 6 €/jour 7,10 € 1.10 € 3.55 € 0.55 € 7.10 € 1.10 € 3.55 € 0.55 €
2 421 à 520 4 €/jour 7,50 € 3.50 € 3.75 € 1.75 € 7.50 € 3.50 € 3.75 € 1.75 €
3 521 à 800 3 €/jour 8,50 € 5.50 € 4.25 € 2.75 € 8.50 € 5.50 € 4.25 € 2.75 €
4 801 et + Pas d’aide 9,10 € 9.10 € 4.55 € 4.55 € 9.10 € 9.10 € 4.55 € 4.55 €

A ces tarifs, il convient d’ajouter :

–        Le prix du repas (3.50 €) pour les enfants qui fréquentent le Centre de loisirs toute la journée lors des vacances scolaires ou le mercredi après l’école.

  • La participation aux sorties nécessitant une entrée payante et / ou transport. Cette participation est fixée à 3€ depuis 2018.

 

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

4 – Acquisition immobilière Rue Fernand Girou

 

 

Monsieur le Maire indique aux conseillers que Mme Estève, propriétaire indivis d’un garage sis rue Fernand Girou  en est vendeuse pour la somme de 500 euros. Ce garage cadastré AC 353 a une superficie de 88 m2.

Considérant la situation de ce garage au cœur du Vieux Firmi, ainsi que son état général, le Bureau Municipal a estimé qu’il serait intéressant d’acquérir cette parcelle pour en envisager sa démolition dans le cadre d’un réaménagement urbain.

Il est donc proposer d’acquérir cette parcelle au prix de 500€. La commune prendra à sa charge les frais d’établissement de l’acte (hormis les frais des diagnostics amiante et termite).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité :

Ä Approuve l’acquisition de la parcelle AN 353 de 88 m2 appartenant à Mme Eteves et autres propriétaires.

ÄAutorise le Maire à recevoir et authentifier les actes authentiques en la forme administrative concernant cette acquisition.

Ä Précise que les frais d’établissement des actes (hormis les frais de diagnostics amiante et termites) seront à la charge de la Commune et qu’il n’y a pas de frais de géomètre.

Ä Désigne le 1er adjoint pour signer les actes à intervenir ainsi que tous les documents de rapportant à cette acquisition.

Résultat du vote :

Présents : 11       Votants : 11 + 1 Procurations      Pour : 12    Contre : 0      Abstention : 0

5 – Informations Communauté de Communes

Ø Monsieur le Maire ainsi que le Président de Decazeville Communauté ont été reçus par Madame Carole Delga, Présidente de la Région afin d’évoquer plusieurs dossiers notamment celui de la SAM.

La Présidente a pris l’initiative d’organiser une table ronde avec le groupe Renault, les administrateurs, les représentants du personnel, les élus locaux, les services de l’Etat pour le début janvier 2020. Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’économie sera convié à cette rencontre qui aura pour objectif entre autres d’apprécier l’engagement potentiel de tous les partenaires.

Cette démarche, très attendue, permettra de rassurer et de faciliter la venue d’un éventuel repreneur.

D’autres projets ont été évoqués comme le projet Phenix de la SNAM à Viviez.

Les élus sont satisfaits de cette rencontre car la Présidente de Région a été très réactive.

Ø Prochain conseil communautaire : jeudi 19 décembre 2019 à 20h30. L’ordre du jour étant principalement le vote des tarifs.

6 – Questions diverses

Pas de questions diverses.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des conseillers municipaux.

Plus de questions, la séance est levée à  21h15.

Vu pour être affiché le 19 Décembre 2019.

Le Maire,

 

 

Jean-Pierre LADRECH.

 

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : https://telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.