CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 27 Mai 2020

COMPTE RENDU

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt, le vingt sept du mois de mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020, se sont réunis dans la salle de conférences de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En raison du contexte sanitaire de la pandémie de Covid-19,  un décret publié au journal officiel le 15 mai, a permis aux nouveaux élus municipaux d’entrer en fonction le lundi 18 mai.

La première réunion du conseil municipal doit donc se tenir entre 5 et 10 jours après cette date d’installation, soit entre le 23 mai et le 28 mai.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Christine ANGLARES, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Didier SANHES, Valérie RUIZ, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE, Marlène PEREIRA.

Monsieur le Maire sortant indique que la réunion se tiendra sans public. Trois conseillers municipaux, Daniel Cantaloube, Josiane Fabre et Catherine Brassac-Viguié indiquent également que compte tenu du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité dématérialisée de cette séance, ils demandent de se réunir à huis clos. Cette décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

1 – VOTE A LA MAJORITE POUR INSTAURER LE HUIS CLOS

Trois membres du conseil municipal, Daniel Cantaloube, Josiane Fabre et Catherine Brassac-Viguié proposent que la séance se déroule à huis clos en raison du manque de moyens matériels pour procéder à la publicité de la séance de manière dématérialisée.

Jean-Paul ROMIGUIERE, soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ä De se réunir à huis clos.

Résultat du vote :

Présents :  19   Votants :  19 +   0  Procurations      Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

2 – INSTALLATION du NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire sortant, en application de l’article L.2122-17 du CGCT.

La présidence de séance a été dévolue au doyen d’âge, Jean-Paul ROMIGUIERE.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Corinne DOUNET.

3 – ELECTION du MAIRE

Le Président de séance, invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection du Maire, après avoir rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

1er Tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :        19

Nombre de bulletins blancs :                             0

Nombre de bulletins nuls :                                 0

Suffrages exprimés :                                         19

Majorité absolue :                                            10

Monsieur Jean-Pierre LADRECH                  19 voix

Monsieur Jean-Paul ROMIGUIERE, Président de séance, proclame Monsieur Jean-Pierre LADRECH, candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, élu « MAIRE » et lui cède la Présidence.

Jean-Pierre LADRECH entre immédiatement en fonctions. Il prononce une allocution de remerciements et souhaite à tous les conseillers six ans de succès et de bonne activité.

5 – ELECTION des ADJOINTS

Ä Détermination du nombre d’adjoints

Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Le résultat du calcul est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi, il peut être procédé à l’élection de 5 Adjoints. Dans chaque commune, il y a nécessité de désigner au moins un adjoint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ä De créer 5 postes d’adjoints au Maire

Ä Election des adjoints

Pour les communes au dessus de 1000 hab. les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’ordre de présentation de la liste des candidats n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut- être différent de celui-ci.

La liste doit être paritaire ce qui signifie que l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste.

La liste des adjoints est la suivante :

  • Daniel CANTALOUBE
  • Catherine BRASSAC-VIGUIE
  • Jean ROMIGUIERE
  • Josiane FABRE
  • Jean-Marie CABROL

1er Tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :        19

Nombre de bulletins blancs :                            0

Nombre de bulletins nuls :                                 0

Suffrages exprimés :                                         19

Majorité absolue :                                            10

Liste complète des adjoints                             19 voix

 

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE.

 

Le Maire élu procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT.

 

 

6 – INDEMNITES de FONCTIONS aux ELUS

Les indemnités de fonctions sont des dépenses obligatoires qui doivent apparaître, chaque année, au budget voté par le conseil municipal. Les bénéficiaires ne peuvent y renoncer qu’après le vote du conseil sur les indemnités et l’inscription des crédits correspondants.

Les indemnités maximales de fonctions accordées au Maire et aux adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, selon l’importance démographique de la commune :

Taux maximal autorisé de 51.6 % de l’indice 1027 pour le Maire (commune de 1 000 à 3 499 habitants)

Taux maximal autorisé de 19.8 % de l’indice 1027 pour les adjoints (commune de 1 000 à 3 499 habitants)

Le souhait de Monsieur le Maire et des adjoints au maire est de ne pas bénéficier du taux maximum autorisé mais d’appliquer les taux du mandat précédent.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après un vote à main levée :

Ä Fixe au taux de 43% de l’indice 1027  l’indemnité de fonctions accordée au Maire

 

Ä Fixe au taux de 16.5% de l’indice 1027 les indemnités de fonctions accordées aux adjoints

Résultat du vote :

Présents :  19   Votants :  19 +   0  Procurations      Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

7 – FORMATION des COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier et d’instruire les questions soumises ultérieurement à ce conseil.

 

Au sein de ces commissions, composées exclusivement de conseillers municipaux, s’opèrent les discussions et les travaux préparatoires aux séances et aux délibérations du conseil municipal.

Ces commissions sont des organes de travail internes à la commune (qui peuvent être définies le cas échéant par le règlement du conseil municipal). Ce ne sont que des lieux de préparations, où s’élaborent des rapports à restituer en conseil municipal. Ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision.

Le Maire est président de droit des commissions et procède à leur convocation. Toutefois, il convient de désigner un vice-président (responsable).

Il n’existe pas de règle de délai pour les convocations, de même que les réunions ne sont pas astreintes aux règles du quorum.

 

Le Conseil municipal est compétent pour en fixer le nombre, le caractère permanent ou non et déterminer, par le vote, le nom des conseillers municipaux à y siéger.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après un vote à main levée

Ä Procède à la formation des commissions municipales et à la désignation respectivement pour chacune d’elles de ses membres, comme ci-dessous :

 

 

FINANCES  INTERCOMMUNALITE

Préparation budgétaire

Elaboration du Plan Pluriannuel d’investissement

Etudes et financements des projets

Analyse des Propositions des Commissions

Observatoire du Commerce, de l’Artisanat,

des entreprises locales

Rapport des politiques et orientations communautaires

Suivi PPRM

Jean-Pierre LADRECH

Pierre BRUNI

Carole GILBERT

Jean ROMIGUIERE

Jean-Marie CABROL

Fabrice MASSOULIE

Corinne DOUNET

VIE SCOLAIRE-ANIMATION JEUNESSE

Suivi Centre de Loisirs, garderie, restauration scolaire

Relation avec les chefs d’établissement

et les parents d’élèves

Suivi du soutien scolaire

Sentiers de randonnées

Daniel CANTALOUBE

Valérie RUIZ

Christine ANGLARES

Didier SANHES

Michel DOMERGUE

TRAVAUX VILLAGES RURALITE

Programmation et suivi des travaux

Gestion de l’entretien des bâtiments communaux

Suivi de l’éclairage public

Gestion du parc de véhicules, du matériel technique

Elaboration et gestion des programmes voirie

Veille de l’Agriculture et de la Ruralité

Entretien cimetières

Jean-Paul ROMIGUIERE

Pierre BRUNI

Marlène PEREIRA

Franck CAMPREDON

Daniel CANTALOUBE

Lucien ARNAL

Michel DOMERGUE

SPORT-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Gestion des salles municipales

Gestion des équipements sportifs et associatifs

Relation avec le monde associatif

Etude des demandes de subvention des associations

Relation avec les services culturels communautaires

Catherine BRASSAC-VIGUIE

Fabienne IZOULET

Jean-Marie CABROL

Daniel CANTALOUBE

Lucien ARNAL

Corinne DOUNET

ENVIRONNEMENT URBANISME

DEVELOPPEMENT DURABLE

Suivi des grands travaux

Suivi de PLUIH

Suivi des documents d’urbanisme

Suivi étude et réalisation du plan de Signalétique

Fleurissement

Jean-Marie CABROL

Pierre BRUNI

Carole GILBERT

Jean ROMIGUIERE

Franck CAMPREDON

Didier SANHES

Michel DOMERGUE

SOCIAL SOLIDARITE

Mise en œuvre et suivi des actions d’aide sociale

Suivie du portage des repas à domicile

Suivi du transport au marché

Organisation du repas des aînés

Suivi du registre des personnes isolées

Vice Présidence du CCAS

Josiane FABRE

Catherine BRASSAC-VIGUIE

Pierre BRUNI

Valérie RUIZ

Véronique DAILHAU

Corinne DOUNET

COMMUNICATION-INFORMATION

Elaboration du Bulletin Municipal

Suivi des publications du site internet et du panneau lumineux

Communication presse

Communication évènementielle

Josiane FABRE

Catherine BRASSAC-VIGUIE

Pierre BRUNI

Véronique DAILHAU

Fabrice MASSOULIE

 

Résultat du vote :

Présents :  19   Votants :  19 +   0  Procurations      Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

8 – ELECTION des DELEGUES aux DIFFERENTS ORGANISMES

 

L’élection des délégués doit se faire si possible dès la première réunion du conseil municipal.

 

  • – Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA)

 

 

Le SIEDA est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel adhérent les 304 communes aveyronnaises. Il est propriétaire des réseaux électriques basse et moyenne tension desservant le département. L’exploitation de ces réseaux est confiée à Electricité Réseaux Distribution de France par un contrat de concession. Les compétences obligatoires du SIEDA en matière d’électricité sont :

  • Les extensions de réseaux électriques afin de desservir de nouveaux usagers
  • Les renforcements en améliorant le réseau afin de limiter les chutes de tension
  • Les dissimulations de lignes électriques pour une meilleure intégration dans l’environnement
  • Les sécurisations avec le remplacement des fils pour prévenir les incidents
  • Les contrôles en vérifiant et examinant les actions des différents intervenants sur le réseau (fournisseurs, producteurs, opérateurs…).

Il exerce également des compétences facultatives dans les domaines suivants : Gaz, enfouissement des réseaux téléphoniques, soutien logistique et financier pour l’entretien et les travaux neufs d’éclairage public, et dans le domaine social il participe au Fonds Solidarité Logements pour les usagers en difficulté.

Le SIEDA est un Syndicat Mixte Ouvert géré par un Comité Syndical qui regroupe 85 élus issus de 3 collèges : 40 délégués communes, 36 délégués communautés de communes et 9 conseillers départementaux.

Chaque conseil municipal désigne 1 délégué de commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Désigne le délégué à siéger au SIEDA :

                       

  • 1 délégué :    Jean-Marie CABROL

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants : 19   +  0 Procurations      Pour : 19       Contre : 0        Abstention : 0

 

  • – Comité National des Œuvres Sociales (CNAS)

 

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose aux bénéficiaire un large éventail de prestations (aides, secours, vacances, loisirs, culture, chèque-réduction, etc.).

Afin de satisfaire aux dispositions de la Loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et de la Loi 2001-2 du 3 Janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail, la commune de Firmi a adhéré au CNAS en Septembre 2007 afin de lui confier la gestion de tout ou partie des prestations dont elle souhaite faire bénéficier les agents.

Chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents bénéficiaires du CNAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le délégué à siéger au CNAS:

           

  • 1 délégué: Fabrice MASSOULIE

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants : 19  +  0  Procurations    Pour :19  Contre : 0   Abstention : 0

 

  • – Conseil d’Administration et de la Commission permanente du Collège

 

Le Maire fait savoir qu’un membre du conseil municipal de la commune de Firmi et un suppléant doivent être désignés pour la représenter en qualité de membres de droit de la commission permanente lors des conseils d’administration du collège Paul Ramadier de Decazeville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le délégué à siéger :

 

  • 1 Titulaire:              Daniel CANTALOUBE

 

  • 1 Suppléant:            Carole GILBERT

 

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants : 19  +  0   Procurations      Pour :19    Contre : 0    Abstention : 0

4 – Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

 

Le Maire fait savoir que la commune de Firmi adhère depuis 1986 au SMICA. Ce syndicat a pour objet de promouvoir toutes les actions ainsi que les études qui permettent le développement et la maintenance de l’informatique des services administratifs et techniques des collectivités adhérentes. Et ce dans le domaine de la gestion, de l’aide à la décision et de la communication.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le délégué à siéger :

           

  • 1 Titulaire : Daniel CANTALOUBE

 

  • 1 Suppléant :   Fabrice MASSOULIE           

 

Résultat du vote :

Présents : 19    Votants :19 +0  Procurations      Pour : 19    Contre : 0   Abstention : 0

 

 

            5 – La Commission d’Appel d’offres

 

C’est une commission communale composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

→ elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres

→ elle élimine les offres non-conformes à l’objet du marché

→ elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché

→ elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux

→ elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable du marché.

En application de l’article 21 du Code des marchés Publics, la CAO comprend le Maire, Président, et six membres du conseil municipal.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres de la CAO :

           

  • 3 Titulaires: Jean-Marie CABROL

                                               Daniel CANTALOUBE

Fabrice MASSOULIE

 

 

  • 3 Suppléants:          Marlène PEREIRA

Didier SANHES

Pierre BRUNI

Résultat du vote :

Présents :19  Votants :19  +  0  Procurations     Pour : 19     Contre : 0        Abstention : 0

 

6 – Désignation d’un conseiller défense

Le Maire fait savoir qu’en 2001 a été mis en place, par le Gouvernement, un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Le Ministre de la Défense demande que ce réseau soit reconstitué à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.

Il convient de désigner un conseiller municipal pour assurer ce rôle de correspondant défense. Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation et sera, à ce titre, pour la commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÄDésigne le correspondant défense :

  • 1 délégué: Pierre BRUNI

Résultat du vote :

Présents :19  Votants : 19   + 0   Procurations      Pour : 19   Contre :  0       Abstention : 0

 

9 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, ceci pour favoriser une bonne administration communale.

Ainsi les décisions prises dans le cadre de cette délégation sont signées personnellement par le Maire,  à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal (selon art. L.2122-23).

Il convient de remarquer que les délégations portent sur des compétences de l’assemblée délibérante : Le Maire, titulaire de délégations prend des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations.

S’il désire confier au Maire l’ensemble ou une partie des matières visées dans l’art. L2122-22 pour la durée du présent mandat,  Le Conseil Municipal doit fixer les limites ou conditions des délégations données au Maire.

Il est proposé de confier au Maire les délégations pour :

1 – Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la commune utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – Fixer, dans la limite de 2.500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 – Procéder, dans la limite des montants inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 – passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.

11 – Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’art. L.213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

16 – Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie devant toutes les juridictions ;

17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre.

18 – De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 50 000€.

19 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité :

Ä Adopter ces délégations d’attributions au Maire.

Résultat du vote :

Présents :         Votants :    +      Procurations      Pour :        Contre :         Abstention :

10 – DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives de crédit qui ont pour objet de modifier des imputations comptables et apporter des compléments d’inscriptions ainsi que des diminutions de crédits sur les budgets.

 

Section d’investissement

Articles Intitulé Montant
2315 Op 152 Dépenses  –  Réfection réseau pluvial Lestepes –  100 000 €
2315 Op 217 Dépenses  –  Rénovation et mise aux normes salles de bains EHPAD –    50 000 €
2315 Op 204 Dépenses – Ave de Decazeville Aménagement + 150 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette décision modificative de crédit.

Résultat du vote :

Présents :19   Votants :19  +  0   Procurations     Pour : 19   Contre : 0  Abstention : 0

 

11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu de la modification de l’organigramme des agents de la Commune suite au départ en retraite et aux avancements de grade ou promotion interne et à une stagiairisation.

Il convient de supprimer et de créer les emplois suivants :

Suppression :

1 emploi d’Agent Territorial Spécialisée Ecoles Maternelles Principal de 2° classe à temps complet

1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet

1 emploi d’Adjoint technique principal de 1° classe à temps complet

Création :

1 emploi d’Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet

1 emploi d’agent de maîtrise à temps complet

Ces modifications interviendront au 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Décide de la modification du tableau des effectifs tel que proposé.

 

Résultat du vote :

Présents : 19   Votants : 19  + 0  Procurations      Pour : 19   Contre :0   Abstention : 0

12 – REGIME DE RETRAITE PREFON RETRAITE / CHOIX DE MODE DE PAIEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le régime PREFON RETRAITE est un contrat d’épargne facultatif souscrit de manière individuelle et auquel peuvent prétendre les agents territoriaux.

Le souscripteur dispose de trois modes de paiement au choix : le prélèvement automatique, le paiement par chèque et le précompte sur le bulletin de paie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Autorise Monsieur le Maire à retenir le mode de paiement des cotisations par précompte sur le bulletin de paie des agents qui en auront fait la demande par écrit, et à effectuer le reversement du montant correspondant par virement à la PREFON RETRAITE.

 

Résultat du vote :

Présents : 19   Votants :19  + 0   Procurations      Pour : 19    Contre : 0      Abstention :0

13 – MISE EN PLACE DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis le 18 mai 2020, nous avons recruté un agent appartenant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux et qu’il convient d’instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour ce cadre d’emploi.

De plus, il convient de savoir que ce cadre d’emploi est éligible au RIFSEEP qu’à compter du 1er mars 2020 (le décret n°2020-182 du 27 février 2020).

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP au cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux et d’en déterminer les critères d’attribution :

Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

Filière technique :

– Cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux

Modalités de versement

 

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Structure du RIFSEEP

 

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

  • L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

 

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

 

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

  • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, suivi de dossiers stratégiques, responsabilité d’encadrement,
  • De la technicité, de l’expertise, diversité des tâches, valorisation des domaines de compétence, niveau de connaissances et qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  • Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, responsabilités et contraintes liées au poste, effort physique et risque d’accident.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

  • L’élargissement des compétences,
  • L’approfondissement des savoirs,
  • La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

 

Cadre d’emplois

 

Groupe

Emploi

(à titre indicatif)

Montant minimum

individuel annuel

IFSE en €

Montant maximal individuel annuel

IFSE en €

Techniciens territoriaux Groupe 1 Chef de service 1 550 € 17 480 €

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

  • En cas de changement de fonctions,
  • Tous les quatre ans au moins, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
  • En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Versement

L’IFSE est versée mensuellement. L’IFSE est proratisée en fonction du temps de travail.

Absences

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 :

– L’IFSE sera maintenue en totalité durant les congés annuels,

– L’IFSE sera modulée en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, garde d’enfant de moins de 16 ans, grève, de la manière suivante :

– de 1 à 5 jours : pas de déduction

– de 6 à 13 jours : -1/4 du montant attribué

– de 14 à 20 jours : – 1/2 du montant attribué

– de 21 à 26 jours: -3/4 du montant attribué

– au delà : perte de la totalité du montant attribué

Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

 

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

 

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

– La valeur professionnelle de l’agent,

– Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

– Son sens du service public,

– Sa capacité à travailler en équipe.

 

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

 

 

Cadre d’emplois

 

 

Groupe

 

Emploi

(à titre indicatif)

Montant minimum individuel annuel

IFSE en €

Montant maximal individuel annuel

IFSE en €

Techniciens territoriaux Groupe 1 Chef de service 160 € 2 380 €

 

Versement

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre. Le CIA sera proratisé en fonction du temps de travail.

Absences

Considérant les jours d’absence sur l’année civile (week-end compris), le CIA sera modulé en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, garde d’enfant de moins de 16 ans, grève, de la manière suivante :

– de 1 à 5 jours : pas de déduction

– de 6 à 13 jours : -1/4 du montant attribué

– de 14 à 20 jours : – 1/2 du montant attribué

– de 21 à 26 jours: -3/4 du montant attribué

– au delà : perte de la totalité du montant attribué

 

Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

– L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

– L’indemnité d’intervention,

– L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,

– La prime de fin d’année

– La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

– L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

 

 

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

Ä Décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus au cadre d’emploi des techniciens territoriaux,

Ä Autorise M. Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus

Ä Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Ä Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Juin 2020.

 

Résultat du vote :

Présents :19   Votants :19  + 0   Procurations      Pour :19   Contre :0    Abstention : 0

  • – DIVERS

ü D. SANHES indique qu’il convient de prévoir des travaux de débroussaillage sur le talus du lotissement des Bouleaux (derrière la maison Bariat).

ü Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le bureau municipal, composé du maire et des 5 adjoints, se réunit tous les lundis. Au cours de cette réunion, chaque membre présent aborde des thèmes et informations qu’il souhaite. Un compte rendu de réunion est transmis à tous les conseillers.

Plus de questions, la séance est levée à  22H00.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de Juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LADRECH, Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre LADRECH, Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Christine ANGLARES, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Pierre BRUNI, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON, Didier SANHES, Valérie RUIZ, Fabrice MASSOULIE, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE.

Etait Excusée : Marlène PEREIRA qui a donné procuration à Jean-Pierre Ladrech.

Est élu pour secrétaire de séance Lucien ARNAL.

1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 27 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote :

Présents :  18   Votants : 18   +  1  Procurations      Pour : 19   Contre :  0  Abstention :  0

2 – Décision du maire

 

Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 27/05/2020-13 du 27 mai 2020 pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

 

ü Restauration scolaire : lancement de la consultation / signature convention groupement de commandes

 

Daniel Cantaloube expose aux conseillers qu’il convient de consulter pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire maternelle, primaire et collège annexe.

Il indique que cette consultation portera sur deux années (2020/2021 et 2021/2022) et qu’une convention constituant un groupement de commande a été formé avec les communes de Boisse-Penchot et Viviez.

L’appel d’offre a été déposé sur e-Occitanie le 3 juin 2020 avec une remise des offres programmée pour le mercredi 1er juillet 2020 à 12h00.

ü Assurance : lancement de la consultation

 

Jean-Pierre LADRECH indique que les contrats d’assurance arrivent à échéance au 31/12/2020 et qu’une renégociation des contrats doit être engagée.

Pour mener cette consultation en assurance, le cabinet d’audit ARIMA nous a assistés.

La consultation sera lancée courant juillet 2020 pour une remise des offres fin août 2020.

 

  • – Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS
  • Fixation du nombre des membres du CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigner par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Il est proposé de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ÄFixe à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

  • Election des membres issus du Conseil Municipal

Pour les membres nommés un appel à candidature a été lancé par voie d’affichage à destination des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de lutte contre l’exclusion, des associations de retraités et personnes âgées et des associations de personnes handicapées. Les candidatures devront parvenir en Mairie pour le 2 juillet prochain. Les membres du CCAS doivent être élus dans les 2 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.

Le Maire est président de droit du CCAS.

Pour ce qui concerne les membres issus du conseil municipal, il est proposé de désigner 6 conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

Les candidats sont :

  • Josiane FABRE
  • Pierre BRUNI
  • Catherine BRASSAC-VIGUIE
  • Carole GILBERT
  • Fabrice MASSOULIE
  • Corinne DOUNET
  • Valérie RUIZ

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

Ä Confirme ces désignations

 

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

4 – Constitution de la commission communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent communal pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Selon notre strate de population, c’est une liste de 32 noms qui doit être proposée avec la possibilité d’y associer un délégué hors commune. Sur cette liste, le Directeur des Services Fiscaux choisira 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.

Monsieur le Maire donne la liste des personnes proposées :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1 ROMIGUIERE Jean FRAYSSINET Rosanne
2 ANGLARES Jean-Marie BRUGEL Didier
3 ESCALIE Josiane RUBIRA Gisèle
4 AUBLE Florence CARNUS Alain
5 CABROL Jean-Marie COLLE Fabien
6 CANTALOUBE Daniel BARBET Bruno
7 GABRIAC Anne-Marie LOUBATIERES Jacqueline
8 PERSEC Jean-Marc DELSOL Josiane
9 RECOULES Elisabeth GISTAU Pierre
10 ROUS Gérard GALLEGO José
11 THOMAS Michel GUIRAL Claude
12 IZOULET Patrick SALLES Jean-Claude
13 PEREIRA Marlène PLEINECASSAGNE Patrix
14 BROUSSAL Jean-Pierre SERVIERES Monique
15 PRIETO Florentin GASTON Alain
16 CASSAGNE Joëlle SANTAFE Fabien
17  Domicilié hors commune LAGARRIGUE-CASTES Josiane – Cransac MARRE Dominique – Auzits

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

Ä Confirme ces désignations

 

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

5 – Tarifs cantine et garderie Année Scolaire 2020/2021

 

Cantine- Tarifs année scolaire 2020/2021

Daniel Cantaloube rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient tous les ans de déterminer les tarifs de la restauration scolaire, qui sont fixés librement en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ce service et en considérant les besoins.

Il est présenté un tableau reprenant les repas facturés :

Repas facturés – Année scolaire 2020/2021
Ecole maternelle Ecole Primaire Collège
 Jean Zay Marie Curie
De sept-19

A mars-20

3478 6606 3843

 

Total repas facturés  sept-19 à mars-20    13 927  repas
      Total repas vendus  sept-19 à mars-20 39 027.45 €   

Il est rappelé les dernières augmentations :

Ä Les tarifs 2014/2015 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2015/2016 : Une augmentation de 1 % a été appliquée pour les tarifs élèves uniquement.

Ä Les tarifs 2016/2017 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2017/2018 : Pas d’augmentation

Ä Les tarifs 2018/2019 : Une augmentation de 1 % a été appliquée à l’ensemble des tarifs

Ä Les tarifs 2019/2020 : Pas d’augmentation

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs, pour cette année scolaire :

Catégories Tarifs

2019/2020

2020/2021
Maternelle et primaire 3.50 € 3.50 €
 Panier repas PAI maternelle et primaire 2.00 € 2.00 €
Collège 3.73€ 3.73€
 Panier repas PAI collège 2.13 € 2.13 €
Inscription hors délai 5.00 € 5.00 €
Enseignants 6.31€ 6.31€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ÄDécide de maintenir à l’identique de 2019/2020 les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.

 

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

 

 

 

Garderie – Tarifs année scolaire 2020/2021

Une fréquentation stable.

La garderie se fait 4 jours par semaine le matin et le soir.

Mois Nbre de jours Présences
Matin Soir Matin Soir
De sept-19

A mars-20

  91 91 986 1 553
TOTAL 91 j  
  91 j
Moyenne p/ jour     10  enf. 17  enf.

Ä Les tarifs 2014/2015 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2015/2016 : Une augmentation de 1 % a été appliquée.

Ä Les tarifs 2016/2017 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2017/2018 : Pas d’augmentation.

Ä Les tarifs 2018/2019 : Une augmentation de 1 % a été appliquée

Ä Les tarifs 2019/2020 : Pas d’augmentation.

Il est proposé de maintenir ces tarifs pour 2020/2021 :

  Tarifs actuels 2020/2021
Garderie du matin  – Le ticket 1.07 € 1.07 €
Garderie du soir   – Le ticket 1.41 € 1.41 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ÄDécide de maintenir à l’identique de 2019/2020 les tarifs de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

6 – Fixation du taux de promotion du personnel

Le Maire rappelle aux conseillers que les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale introduites par la Loi du 19 Février 2007, concernent les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux qui auparavant prévoyaient des quotas qui pouvaient être plus ou moins sévères selon les cadres d’emplois et selon les grades. La Loi du 19 Février 2007 a mis fin à ces disparités en généralisant le système des promus/promouvables.

Pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des agents remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du CTP. Il peut varier entre 0 et 100 %. Ainsi, dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par ce taux.

Depuis 2007, le conseil municipal a fixé le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.

Ces dispositions étant votées pour la durée du mandat, il convient de délibérer pour ce mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ä Renouvelle le taux fixé à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.

Ä Dit que cette disposition restera applicable durant toute la durée du mandat.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

7 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

– temps partiel ;

– congé annuel ;

– congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

– congé de longue durée ;

– congé de maternité ou pour adoption ;

– congé parental ;

– congé de présence parentale ;

– ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ä Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

 Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Ä Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

9 – Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de la route de Lesteppes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la route de LESTEPPES, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public.

Pour ce faire, le S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux a été saisi.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de la route de LESTEPPES est estimé

à 70 449,38 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 21 134.81Euros,

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise LARREN ANGEL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Il est estimé 12 439,40 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 6 219,70 Euros.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 7 875,00 Euros H.T.

Compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 15 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 8 269,00 Euros. Le plan de financement est le suivant :

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 7 875.00 €
TVA (20%) 1 575.00 €
TOTAL TTC 9 450.00 €
Participation du SIEDA (HT) : 15% 1 181.00 €
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération déduction faite des éventuelles participations) 6 694.00 € HT

(7 875€ – 1 181€)

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA)

1 575.00 €
TOTAL charge de la collectivité 8 269.00 €

(6 694€ + 1 575€)

Possibilité récupération FCTVA (16.404%) en N+2 1 550.18 €

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit
8 269,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ä S’engage à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

Ä S’engage à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion des travaux d’éclairage public.

Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

10 – Désignation d’un représentant à ACOM France

Créée en 1990, l’Association des Communes Minières de France représente 292 communes adhérentes réparties sur 29 départements.

L’association a pour objet principal d’intervenir auprès des Pouvoirs Publics nationaux et européens, et auprès des exploitants pour une meilleure prise en compte des enjeux relevant du domaine minier touchant les communes et leur population.

ACOM France constitue au niveau national un réseau entre les collectivités concernées par les questions minières. Ce réseau permet un échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les adhérents et l’association. Grâce aux retours d’expérience qu’elle capitalise, ACOM France propose aussi à ses adhérents un service de conseil notamment sur les questions du droit de l’urbanisme et d’environnement minier, et de façon générale sur toutes les questions du développement des territoires miniers.

Enfin, ACOM France intervient au niveau des instances européennes en sa qualité de membre fondateur d’EURACOM, l’Association des Régions Minières d’Europe.

Les membres du Conseil d’Administration sont représentatifs de l’ensemble des Bassins Miniers du pays quelles que soient leur taille, la substance exploitée et l’appartenance politique des communes concernées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ä Désigne le délégué à siéger à ACOM FRANCE :

           

  • 1 délégué : Jean-Pierre LADRECH

Résultat du vote :

Présents : 18   Votants :18 +1 Procurations      Pour : 19  Contre : 0   Abstention : 0

9 – Informations Communauté de Communes

Ä Une nouvelle équipe avec à sa tête Monsieur MARTY, maire de Decazeville, s’installe à Decazeville Communauté.

Les commissions communautaires sont en cours de formation. Tous les élus municipaux et/ou communautaires peuvent s’y inscrire. Jean-Pierre LADRECH ne souhaite siéger dans aucune commission communautaire.

10 – Questions diverses

ÄElections sénatoriales : les élus du conseil municipal seront convoqués le vendredi 10 juillet 2020 pour désigner les délégués et suppléants qui participeront à l’élection des sénateurs courant septembre 2020.

ÄLe repas des aînés est reporté au printemps 2021.

Plus de questions, la séance est levée à 21H37.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBAL

Ì Ì Ì Ì

L’an deux mille vingt, le dix du mois de Juillet, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Firmi se sont réunis en séance publique sous la présidence de Daniel CANTALOUBE, Adjoint au Maire, en remplacement du Maire.

Etaient Présents : Daniel CANTALOUBE, Jean-Paul ROMIGUIERE, Josiane FABRE, Jean-Marie CABROL, Corinne DOUNET, Christine ANGLARES, Pierre BRUNI, Didier SANHES, Fabrice MASSOULIE, Marlène PEREIRA.

Etaient Excusés : Jean-Pierre LADRECH qui a donné procuration à Daniel CANTALOUBE, Catherine BRASSAC-VIGUIE qui a donné procuration à Josiane FABRE, Lucien ARNAL, Véronique DAILHAU, Carole GILBERT, Franck CAMPREDON qui a donné procuration à Jean-Marie CABROL, Valérie RUIZ qui a donné procuration à Corinne DOUNET, Fabienne IZOULET, Michel DOMERGUE qui a donné procuration à Jean ROMIGUIERE

A été élu secrétaire : Fabrice MASSOULIE.

1 – Désignation de délégués et suppléants pour vote aux élections sénatoriales

Daniel CANTALOUBE fait savoir aux conseillers que par décret n° 2020-812 du 29 Juin 2020, les conseils municipaux sont impérativement convoqués le Vendredi 10 Juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants qui participeront à l’élection des sénateurs le dimanche 27 Septembre 2020.

Pour chacune des communes de l’Aveyron, le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire sont déterminés dans le décret.

Pour Firmi, il convient d’élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Pour ce qui concerne les communes de 1.000 à 8.999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec l’application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée, les premiers élus étant délégués, et les suivants suppléants.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent pas participer à l’élection des délégués titulaires et de leurs suppléants. De même, les délégués doivent être de nationalité française.

Avant l’ouverture du scrutin une liste de candidats a été déposée.

Liste Jean-Pierre LADRECH

  • LADRECH Jean-Pierre
  • FABRE Josiane
  • CANTALOUBE Daniel
  • BRASSAC-VIGUIE Catherine
  • ROMIGUIERE Jean-Paul
  • DOUNET Corinne
  • CABROL Jean-Marie
  • ANGLARES Christine

Déroulement des opérations de vote :

ð Daniel CANTALOUBE a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum était remplie.

ð Daniel CANTALOUBE rappelle ensuite que le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

  • Les plus âgés : Pierre BRUNI et Didier SANHES
  • Les plus jeunes : Corinne DOUNET et Marlène PEREIRA

ð Daniel CANTALOUBE invite ensuite les conseillers municipaux à voter.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :              0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne)                                                 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls                                                                        0

Nombre de bulletins blancs ou nuls                                                                        0

Suffrages exprimés                                                                                                  15

Majorité absolue                                                                                                      8

Proclamation des résultats :   Liste Jean-Pierre LADRECH                                          15 voix

  • LADRECH Jean-Pierre Délégué titulaire
  • FABRE Josiane                                   Délégué titulaire
  • CANTALOUBE Daniel            Délégué titulaire
  • BRASSAC-VIGUIE Catherine            Délégué titulaire
  • ROMIGUIERE Jean-Paul Délégué titulaire
  • DOUNET Corinne            Délégué suppléant
  • CABROL Jean-Marie Délégué suppléant
  • ANGLARES Christine            Délégué suppléant